Volume 12, numéro 3 2024

• Éditorial

Articles

• Le gouvernement fédéral modifie la LEI : et alors?
• Prise de décisions règlementaires dans l’évaluation des initiatives d’électrification
• La règlementation de l’électricité de demain doit favoriser la fiabilité du réseau
• Commentaires au sujet de la restructuration de l’industrie de l’électrique et de l’enquête de l’AUC sur l’utilisation des terres
• Qu’est-ce que la carboneutralité – et comment les crédits compensatoires peuvent-ils nous aider à l’atteindre?

Commentaires

• Que nous révèle la décision La Rose sur les litiges relatifs aux changements climatiques au Canada?

Volume 12, numéro 2 2024

• Éditorial

• Rendre hommage à Gordon Edward Kaiser

Articles

• Évolution de la règlementation en Alberta en 2023
• Quelle est la « valeur ajoutée » apportée par les organismes de règlementation des services publics?
• Un faible espoir pour le développement du gaz du delta du Mackenzie?

Recensions

• FOSSIL FUTURE, ALEX EPSTEIN

Volume 12, numéro 1 2024

• Éditorial

Chroniques régulières

• Évolution du droit administratif relatif au droit et à la règlementation de l’énergie en 2023

Articles

• Défis concernant la divulgation financière et les données liées au climat : Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises énergétiques du Canada?
• La transition énergétique, les actifs délaissés et la règlementation agile
• Pourquoi créer un organisme de réglementation indépendant de l’énergie?
• Réglementation des véhicules zéro émission au Canada : le règlement fédéral définitif est maintenant en place
• L’Alberta a besoin d’une politique énergétique stable

Recensions

• BETWEEN DOOM & DENIAL: Facing Facts About Climate Change, Andrew Leach, Southerland House, Toronto, 2023

Volume 11, numéro 4 2023

• Éditorial

Articles

• Ce que la Cour suprême a réellement dit dans le Renvoi relatif à la LEI¹
• Le mot « exclusif » ne confère pas de monopole constitutionnel, ni un droit de développer des projets de ressources provinciaux¹
• Les exportateurs canadiens et les importateurs européens peuvent-ils coopérer? Cela sera essentiel au respect du nouveau règlement de l’Union européenne sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières¹
• Le nouveau crédit d’impôt relatif au captage du carbone : il peut et doit être amélioré
• Nouvelle réforme des tarifs de l’électricité en Californie : une réponse à Meredith Fowlie
• Un Office national de l’énergie « modernisé »? Le rapport de la Régie de l’énergie du Canada sur l’avenir énergétique du Canada en 2023

Volume 11, numéro 3 2023

• Éditorial

Articles

• Le Canada publie un avant-projet de loi sur les crédits d’impôt pour l’énergie propre¹
• Le Canada sollicite des commentaires sur le nouveau projet de règlement sur l’électricité propre
• De l’énergie quand vous en avez besoin : les arguments en faveur des petits réacteurs nucléaires¹
• Le Canada dépose un nouveau projet de loi pour réglementer les projets éoliens en mer¹
• Energy Statutes Amendment Act – Le nouveau régime réglementaire de la Colombie-Britannique et les nouvelles responsabilités de l’industrie de l’énergie¹
• Nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE : répercussions au Canada et ailleurs¹

Entretien Écrit

• Bâtir et gouverner le secteur canadien de l’énergie : Apprendre des leaders canadiens de l’énergie. Un entretien avec David Morton et Anna Fung de la British Columbia Utilities Commission

Volume 11, numéro 2 2023

• Éditorial

Articles

• La Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie atteint ses dix ans
• Droit administratif et organismes de réglementation de l’énergie au Canada : les grands changements de la dernière décennie
• Le nouveau programme national visant à accroître les investissements dans les énergies propres et renouvelables¹
• Les évaluations de politiques énergétiques et les VE se rencontrent à l’intersection
• Nouvelle réforme des tarifs de l’électricité en Californie

Recensions

• « The Unpopular Truth » : Un contrepoids à la grande transition verte
• CARBON CHANGE: Canada on the Brink of Decarbonization, Dennis McConaghy, Dundurn Press Toronto, 2022

Volume 11, numéro 1 2023

• Éditorial

Chroniques régulières

• Évolution du droit administratif relatif au droit et à la réglementation de l’énergie en 2022

Articles

• Aller de l’avant : La nouvelle politique énergétique de la Nouvelle-Écosse vise le solaire, l’hydrogène et la boucle de l’Atlantique
• Régimes provinciaux du carbone au Canada : Des mesures variées pour lutter contre les changements climatiques

Recensions

• California Burning de Katherine Blunt
• Guide to Energy Arbitrations

Volume 10, numéro 4 2022

• Éditorial

Articles

• Les contrats d’achat d’énergie renouvelable d’entreprises : L’histoire d’une réussite en Alberta¹
• Faire monter la température : Une nouvelle directive fait progresser le développement géothermique de l’Alberta¹

Webinaires

• L’obligation de divulguer des renseignements aux organismes de réglementation de l’énergie au Canada et aux États-Unis

Recensions

• The Wolfberry Chronicle retrace l’ascension d’une petite entreprise pétrolière texane, de la misère au succès¹

Volume 10, numéro 3 2022

• Éditorial

Articles

• Réglementation de l’énergie au Canada : Le bilan Annuel
• Organismes de réglementation : Perturbés par le changement ou perturbateurs apportant le changement?^[1]

Recensions

• Regulating Mergers and Acquisitions of U.S. Electrical Utilities: Industry Concentration and Corporate Complication^[1] Par Scott Hempling

Rapports

• Investor Expectations on North American Natural Gas Utilities
• Le facteur oublié de la politique climatique : L’approvisionnement en énergie

Volume 10, numéro 2 2022

• Éditorial

Articles

• Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada : Un assortiment d’ambitions, d’actions, de lacunes et de plans de planification
• Tout ce qui brille n’est pas vert ou renouvelable
• Projet de production pétrolière extracôtière de Bay du Nord franchit le seuil réglementaire
• La Cour d’appel de l’Alberta a conclu que la Loi sur l’évaluation des impacts fédérale est inconstitutionnelle^[1]
• Allégations ESG : Gérer les risques et les responsabilités pour les entreprises canadiennes^[1]
• Une feuille de route pour des ajustements à la frontière des tarifs du carbone en conformité avec les principes du droit commercial^[1]

Webinaires

• Les nouvelles technologies et les organismes de réglementation de l’énergie au Canada
• Seizième forum annuel canadien sur le droit de l’énergie Programme 2022

Recensions

• Analyse de Christy Smith et Michael McPhie, Weaving Two Worlds : Economic Reconciliation Between Indigenous Peoples and the Resource Sector

Volume 10, numéro 1 2022

• Éditorial

Chroniques régulières

• Évolution du droit administratif pertinent au droit et à la règlementation de l’énergie en 2021

Articles

• La réglementation des énergies renouvelables extracôtières en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie : Démarche exhaustive et rationnelle pour le développement de l’ERE dans le Canada atlantique
• La gouvernance des organismes de réglementation – Une étude de cas complémentaire de la Commission de l’énergie de l’Ontario

Recensions

• Analyse de Unsettled de Steven Koonin^[1]
• Analyse de Saul Griffith intitulé Electrify: An Optimist’s Playbook for Our Clean Energy Future^[1]

Volume 9, numéro 4 2021

• Éditorial

Articles

• Une réglementation agile pour l’innovation en matière d’énergie propre : Examen de l’expérience initiale de deux institutions canadiennes
• La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité : Un placebo législatif?
• Les effets cumulatifs peuvent porter atteinte aux droits issus de traité¹

Chroniques régulières

• Réconciliation : L’intérêt public et un accord équitable

Articles

• L’Alberta entre dans la course canadienne à l’hydrogène

Webinaires

• L’Alberta est-elle le prochain Texas? – Les leçons tirées de la crise énergétique du Texas
• Le Canada et les États-Unis peuvent-ils s’entendre sur un tarif sur le carbone?

Recensions

• How to Avoid a Climate Disaster, Bill Gates¹

Volume 9, numéro 3 2021

• Éditorial

Articles

• L’hydrogène est-il la solution miracle?
• La Colombie-Britannique réduit les obstacles réglementaires à l’investissement dans l’hydrogène
• Les tarifs sur le carbone : le prochain défi en matière de droit et de politique climatiques au Canada?
• Hydro-Québec et ses projets de transmission aux États-Unis
• La cause de l’augmentation du prix de l’électricité en Ontario
• L’enquête judiciaire de Collingwood : Leçons pour les services publics d’électricité de l’Ontario
• La Cour suprême de la Colombie-Britannique élargit considérablement les droits des Autochtones

Recensions

• The Guide to Energy Arbitrations

Volume 9, numéro 2 2021

• Éditorial

Articles

• Les organismes canadiens de réglementation de l’énergie et les nouvelles technologies : La transition vers une économie à faible émission de carbone
• Les luttes d’idées à propos de la facturation nette de l’énergie¹
• Que pouvons-nous apprendre des innovations dans le milieu de la réglementation de l’énergie? Études de cas d’accords réglementaires formels et de processus de participation publique
• Le rôle élargi des dirigeants politiques dans l’examen des projets de pipelines fédéraux proposés : Une étude de cas¹

Commentaires

• La Cour suprême du Canada réécrit le critère de l’intérêt national et confirme la constitutionnalité des lois fédérales sur les gaz à effet de serre^a

Volume 9, numéro 1 2021

• Rétrospective 2020 : La réglementation de l’énergie

Chroniques régulières

• Évolution du droit administratif pertinent au droit et à la réglementation de l’énergie en 2020¹
• La position de Washington

Articles

• Allègement des formalités administratives en Alberta : une commission, un comité et des recommandations
• L’affaire de l’aéroport d’Heathrow réexaminée

Recensions

• Une revue de la littérature sur l’indépendance de la réglementation dans les systèmes énergétiques du Canada : les origines, la justification et les caractéristiques principales, Ian T. D. Thomson, Énergie positive, Université d’Ottawa, novembre 2020
• The New Map: Energy, Climate, and the Clash of Nations¹

Volume 8, numéro 4 2020

• L’arrêt Vavilov de la CSC : Augmentera-t-il le risque réglementaire?

Rapports

• Le rapport d’examen des contrats de production de l’Ontario

Articles

• Quels sont les moteurs de l’innovation en matière de réglementation énergétique? Une enquête en ligne d’Énergie positive et de CAMPUT
• Permettre les contrats bilatéraux dans le marché de l’électricité de l’Ontario
• Le nouveau monde du changement climatique et la divulgation des facteurs ESG
• Le climat et la construction croisent le fer : Comment la législation sur les émissions nettes nulles pourrait être instrumentalisée pour faire obstacle à des projets d’infrastructure à émissions élevées
• Considérations relatives au changement climatique dans la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale : Progression ou statu quo?

Éditorial

• Éditorial

Volume 8, numéro 3 2020

• La Régie de l’énergie du Canada rejette la demande de cessation d’exploitation de NGTL¹
• Manitoba Hydro v Manitoba Public Utilities Board: Annulation de la décision relative aux tarifs réduits pour les peuples autochtones
• Les projets liés aux ressources et l’honneur de la Couronne

Articles

• Fusions dans le secteur de l’énergie aux États-Unis : Devrait-on utiliser le critère « d’absence de préjudice »?
• Les affaires des feux de forêt de fort McMurray : La vie après Stores Block
• Le nouvel ALENA et les organismes de réglementation de l’énergie au Canada
• L’avenir des services publics du gaz dans un monde à faible émission de carbone : Le premier fonds d’innovation vert administré par un service public au Canada

Éditorial

• ÉDITORIAL

Volume 8, numéro 2 2020

• Demande concernant la conception des droits et les services du réseau de Nova Gas Transmission Ltd.¹

Articles

• Les déboires du marché de l’électricité en Ontario : Comment en sommes-nous arrivés là et vers quoi nous dirigeons-nous?
• Politique sur le carbone et les cibles d’émission¹
• Mise à jour : Aléna 2.0 : Approfondir – l’impact de l’aceum/usmca sur les intervenants du secteur énergétique canadien¹
• Tarifs établis en fonction des heures de pointe : une perspective internationale

Webinaires

• Programme virtuel sur la réglementation de l’ACÉ : réglementation du secteur de l’électricité en cas de pandémie

Éditorial

• ÉDITORIAL

Volume 8, numéro 1 2020

• National Steel Car : Une contestation constitutionnelle de la taxe d’ajustement global imposée aux consommateurs d’électricité de l’Ontario
• La décision sur les tarifs de Toronto Hydro impose le traitement réglementaire du stockage à la consultation des RED de la CEO

Articles

• La structure de la régie de l’énergie du canada : Un nouveau modèle de gouvernance des tribunaux de réglementation de l’énergie discutable?
• L’Appropriation des projets énergétiques par les peuples autochtones¹

Chroniques régulières

• Évolution du droit administratif relatif au droit et à la réglementation de l’énergie en 2019

Éditorial

• ÉDITORIAL

Rapports

• Capitalisation de l’infonuagique : les défis réglementaires

Volume 7, numéro 4 2019

• Mise en valeur des ressources énergétiques distribuées en Ontario : une transition socio-technique en cours?
• Une grande partie du défi énergétique et climatique du Canada est d’ordre local; et bon nombre des solutions le sont aussi
• Projet de loi C-69 : Présentation de la Régie canadienne de l’énergie et de l’Agence d’évaluation d’impact*

Recensions

• Méditation sur le réseau de Gretchen Bakke
• BREAKDOWN: The Pipeline Debate and the Threat to Canada’s Future, Dennis McConaghy, Dundurn Toronto, 2019

Éditorial

• Éditorial

Volume 7, numéro 3 2019

• La crise existentielle du Canada au sujet de la réglementation sur les changements climatiques : s’agit-il d’une tempête dans un verre d’eau?
• « Ententes de réglementation » : Quand les ententes privées servent-elles l’intérêt public?

Chroniques régulières

• Rapport de Washington

Articles

• Le défi du Canada en matière de changement climatique
• L’avenir énergétique du Canada à l’ère des changements climatiques : Confiance du public et fondements institutionnels à l’égard du changement
• La gouvernance des organismes administratifs
• Le gouvernement ontarien prend des mesures pour réformer la Commission de l’énergie de l’Ontario

Éditorial

• ÉDITORIAL

Volume 7, numéro 2 2019

• THE PATCH: The People, Pipelines, and Politics of the Oil Sands, Chris Turner

Commentaires

• Conseils de l’Office national de l’énergie au ministre des Ressources naturelles sur l’optimisation des capacités pipelinière et ferroviaire pour le transport de pétrole hors de l’Ouest canadien

Articles

• L’échelonnabilité transforme les industries énergétiques
• À l’encontre de l’intérêt public : les trois décennies de déférence de la ferc à l’égard de la consolidation du secteur de l’électricité
• La CEO prend des mesures pour mettre en œuvre l’« analyse comparative fondée sur les activités et les programmes »¹
• L’affaire Avista ainsi que celle du raccordement électrique est-ouest et leurs répercussions sur la gouvernance du secteur de l’électricité en Ontario
• L’histoire de deux modèles de marché: Quoi de neuf en Alberta?

Éditorial

• ÉDITORIAL

Volume 7, numéro 1 2019

• Aperçu du rapport de Navigant Consulting : « Existe-t-il une certaine souplesse pour adapter le paysage actuel de la réglementation des services publics au Canada? De la nécessité d’entamer une conversation »

Commentaires

• CHURCHILL FALLS (LABRADOR) CORPORATION LIMITÉE ET HYDRO-QUÉBEC 2018 CSC 46
• La Capital Power Corporation ou le débat sur les pertes en ligne de l’Alberta

Articles

• Rejet de la fusion : Le bon sens de Washington
• Le stockage de l’électricité en Amérique du Nord
• ALÉNA 2.0 : APPROFONDIR – L’IMPACT DE L’ACEUM/USMCA SUR LES INTERVENANTS DU SECTEUR ÉNERGÉTIQUE CANADIEN
• Évolution du droit administratif pertinent au droit et à la réglementation de l’énergie en 2018

Éditorial

• ÉDITORIAL

Volume 6, numéro 4 2018

• PIPE DREAMS: The Fight for Canada’s Energy Future

Commentaires

• Fusion d’Union Enbridge
• GNL Canada franchit l’obstacle règlementaire national

Articles

• Exploitation pétrolière extracôtière en eaux juridiques inexplorées : Le projet Bay du Nord précipitera-t-il un autre conflit fédéral-provincial?
• Perspective historique et comparative des tarifs d’électricité de l’Ontario
• Engagement, information et capacité: une perspective à long terme pour un système décisionnel durable au Canada

Éditorial

• Éditorial

Volume 6, numéro 3 2018

• Le point sur le lien complexe entre les politiques et la règlementation dans la prise de décisions en matière d’énergie au Canada
• Les contribuables devraient-ils financer l’innovation?
• Les nouvelles dispositions législatives sur l’électricité de l’Alberta
• Le rôle de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact proposée
• Examens de projets énergétiques fédéraux : échéanciers dans la pratique
• L’Ontario annule des contrats d’énergie éolienne et solaire
• Prix du carbone canadien : Vers où s’en va-t-on?

Éditorial

• Éditorial

Volume 6, numéro 2 2018

• A Guide to Energy Market Manipulation

Articles

• La CEO publie son Rapport final sur les frais de fixations filaires aux poteaux
• La règlementation efficace des services publics : une cause rassembleuse pour une Amérique divisée
• Nouveau cadre d’habilitation environnementale du Québec
• La Loi sur l’évaluation d’impact, la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et l’énergie extracôtière : Un point de vue du Canada atlantique
• Le chemin tortueux vers la
  « modernisation » de l’ONE
• Un (autre) régime fédéral pour l’évaluation des projets de pipeline interprovinciaux « La nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact »

Éditorial

• Éditorial

Volume 6, numéro 1 2018

• Éditorial

Articles

• Évolution du droit administratif pertinent au droit et à la règlementation de l’énergie en 2017
• Qui décide? Équilibrer et combler les intérêts locaux, autochtones et sociétaux plus vastes dans la prise de décisions en matière d’énergie au Canada

Commentaires

• L’Alberta Energy Regulator a révisé les exigences d’admissibilité pour obtenir et détenir des permis et des approbations en matière d’énergie
• Que réserve l’avenir à la Commission de l’énergie de l’Ontario?
• Le premier appel d’énergie propre de l’Alberta attient des prix records

Recensions

• The Grid: The Fraying Wires Between Americans and our Energy Future
• The Electric Battery: Charging Forward to a Low-Carbon Future

Chroniques régulières

• La position de Washington

Volume 5, numéro 4 2017

• Arbitration Law of Canada: Practice and Procedure (troisième édition),
  J. Brian Casey

Commentaires

• Les organismes de règlementation de l’énergie et les dépassements de coûts : La décision Maritime Link de la Nouvelle-Écosse
• La Cour d’appel de l’Ontario clarifie les obligations des services publics en matière de protection de la vie privée

Articles

• Aller de l’avant avec la réforme des tarifs
• Changements législatifs et règlementaires encadrant les hydrocarbures et les pipelines
• Entente de plafonnement et d’échange de l’Ontario avec le Québec et la Californie
• Changement des attentes relatives à l’obligation de consulter pour les organismes de règlementation du secteur de l’énergie : répercussions plus larges des décisions de la Cour suprême du Canada dans Première Nation Chippewas de la Thames et Clyde River
• Système en crise : la prise de décisions en matière d’énergie au Canada et la réforme éclairée nécessaire

Éditorial

• Éditorial

Volume 5, numéro 3 2017

• Compte rendu sur l’essor du gaz naturel en Ontario
• Modifications contestées en matière de zone de service : la bataille pour de nouveaux clients d’électricité

Articles

• La Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables bouleverse les finances et l’administration des tarifs
• Le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables vient à un coût (futur)
• Bête noire d’un premier ministre : une histoire populaire de la politique sur l’électricité en Ontario
• Le mandat de l’office national de l’énergie
• Réforme fédérale de l’évaluation environnementale : la perspective d’un praticien
• Rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie et la réponse du gouvernement du Canada

Éditorial

• Éditorial

Volume 5, numéro 2

• DYSFUNCTION: Canada after Keystone XL, Dennis McConaghy, Dundurn Toronto, 2017

Articles

• Le système de « plafonnement et d’échange » et la transparence des prix : analyse de la décision de la CEO dans le dossier EB-2015-0363
• Proposition de loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – un aperçu de l’histoire du moratoire
• Réformer le marché de gros de l’électricité de l’Ontario : les coûts et les avantages
• Le marché d’électricité de l’Alberta en pleine évolution – Le point sur les récents changements et développements

Éditorial

• Éditorial

Articles

• Les entreprises manufacturières déménageront-elles en réaction à la hausse des tarifs d’électricité?

Volume 5, numéro 1 2017

• La position de Washington

Commentaires

• Windstream Energy : les arbitres de l’ALENA ordonnent au Canada de payer 25 millions de dollars
• La fusion approuvée par la CEO crée la deuxième plus importante SDL d’électricité appartenant à une municipalité en Amérique du Nord
• L’organisme de règlementation de la Colombie-Britannique n’a pas compétence pour fixer des tarifs pour les clients à faible revenu

Articles

• Une décision de la Commission de l’énergie de l’Ontario introduit l’appel d’offres concurrentiel pour les franchises de gaz naturel
• Évolution du droit administratif pertinent au droit et à la règlementation de l’énergie en 2016
• Le recoupement du droit autochtone et du droit administratif: Quand une décision règlementaire constitue-t-elle une « mesure envisagée de la Couronne »?

Éditorial

• Éditorial

Articles

• La nouvelle loi sur les hydrocarbures du Québec

Volume 4, numéro 4 2016

• L’Alberta Utilities Commission confirme qu’elle n’a pas compétence pour évaluer la consultation de la Couronne

Articles

• Un requiem pour la présomption de prudence après OPG et ATCO
• Concurrence dans le secteur du transport d’électricité : deux expériences canadiennes
• Les énergies renouvelables et les marchés de l’électricité de l’Alberta : leçons à tirer de l’Europe
• Plafonnement et échange en Ontario : les leçons à tirer de l’Europe
• Un aperçu de différentes politiques provinciales en matière de changements climatiques au Canada et de leur incidence sur la production d’énergie renouvelable
• Une question de confiance : le rôle des communautés dans le processus de décision en matière d’énergie

Éditorial

• Éditorial

Volume 4, numéro 3 2016

• « Iroquois Falls Power Corporation v Ontario Electricity Financial Corporation » et le traitement des questions d’interprétation contractuelle
• Changements apportés récemment à la règlementation dans les provinces de l’Atlantique : problèmes locaux liés aux projets de production d’énergie éolienne dans le cadre du programme COMFIT
• Le projet Northern Gateway et la Cour d’appel fédérale : le processus de règlementation et l’obligation de consulter de la Couronne

Articles

• Concurrence dans le transport d’énergie aux États-Unis : la nouvelle réalité
• La protection du consommateur dans le secteur énergétique de l’Ontario : un nouveau modèle
• Une politique rationnelle ou de « bonne conscience » sur le carbone Transférabilité, subsidiarité et séparation
• Répercussions constitutionnelles de l’examen du projet Énergie Est par le Québec

Éditorial

• Éditorial

Volume 4, numéro 2 2016

• Éditorial

Articles

• Privatisation et restructuration du secteur de l’électricité en Ontario et à l’étranger : quelques leçons tirées du Royaume-Uni et d’ailleurs
• Le réseau électrique de l’Alberta : les politiques sur le carbone et le risque de conséquences inattendues
• Le Québec dévoile sa Politique énergétique 2030

Commentaires

• La Cour suprême du Canada accueille une demande d’autorisation dans deux dossiers mettant en cause l’Office national de l’énergie et les droits des peuples autochtones
• Défaite du Maryland devant la Cour suprême : une victoire pour les consommateurs, la concurrence et les États

Chroniques régulières

• La position de Washington

Volume 4, numéro 1 2016

• Éditorial

Articles

• Évolution du droit administratif pertinent au droit et à la réglementation de l’énergie en 2015
• La Cour suprême donne son feu vert à la réponse à la demande : et maintenant?

Commentaires

• Manipulation du marché en Alberta : TransAlta doit verser 56 millions de dollars
• Aliénation d’actifs de services publics (UAD) de l’Alberta – La Cour d’appel maintient la décision de la commission et des services publics demandent l’autorisation d’en appeler auprès de la Cour suprême
• Frais d’utilisation des poteaux de service – la CEO entreprend un examen approfondi

Recensions

• The Guide to Energy Arbitrations

Volume 3, issue 4 2015

• Éditorial

Articles

• Perspective Albertaine – Évolution récente des politiques énergétiques provinciales et interprovinciales
• Cas d’arbitrage concernant des services publics réglementés

Commentaires

• Réforme de la procédure de l’Office National de l’Énergie – La deuxième manche est remportée par l’organisme de règlementation
• La Cour suprême du Canada entendra le recours en « dommages-intérêts découlant de la charte » contre l’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta
• Régimes de retraite d’ATCO, Ontario Hydro, prudence et caractère raisonnable : un commentaire sur les arrêts commission de l’énergie de l’Ontario c Ontario Power Generation Inc. et ATCO Gas and Pipelines Ltd. c Alberta (Utilities Commission)
• La décision Southern California Gas : le premier tarif de Miniréseau
• L’Environmental Appeal Board de la C.-B. invalide le permis d’utilisation des eaux de Nexen dans l’appel déposé par la première nation de Fort Nelson
• La Cour suprême du Canada confirme une approche large et libérale à la reconnaissance et à l’exécution des jugements étrangers

Volume 3, issue 3 2015

• Éditorial

Articles

• Cent ans de réglementation des services publics en Alberta
• Les réalités économiques et politiques de la réglementation : leçons pour l’avenir
• La licence sociale de réglementer : l’énergie et le déclin de la confiance dans les autorités publiques
• Des tramways aux panneaux solaires : La politique des coûts échoués aux États-Unis
• Réglementation et création d’une nouvelle industrie de l’énergie : énergie marémotrice en Nouvelle-Écosse
• Témoignages d’expert pour les avocats et les organismes de réglementation en matière d’énergie

Commentaires

• Cape Breton Explorations Ltd c Nouvelle-Écosse (Procureur général)

Volume 3, issue 2 2015

• Éditorial

Articles

• Le passé, le présent et l’avenir de la conservation de l’énergie en Ontario
• Priorité à la conservation de l’énergie : En théorie et en pratique
• La réforme de la loi sur les énergies renouvelables en Allemagne
• Évolution des conceptions du rôle du gaz naturel canadien aux États-Unis
• Améliorer l’infrastructure énergétique de l’Ontario : Réduire le côut des EDL
• Quand les entreprises de services publics traitent avec les Freemen-on-the-Land et d’autres groupes invoquant des « arguments commerciaux pseudo-juridiques organisés »

Commentaires

• Pipelines, l’Office national de l’énergie et la Cour fédéral

Volume 3, numéro 1 2015

• Éditorial

Articles

• Évolution du droit administratif pertinent au droit et à la réglementation de l’énergie en 2014
• Preuve électronique, traitement électronique des ligites et tribunaux de réglementation

Commentaires

• Décision de l’office national de l’énergie (ONÉ) relativement à Trans Mountain
• Norfolk et AltaLink : les organismes de réglementation de l’Ontario et de l’Alberta précisent les normes en matière de fusion et d’acquisition
• Bande indienne de Coldwater : Sauf dans des circonstances exceptionnelles, les tribunaux ne devraient pas intervenir dans les procédures administratives en cours

Chroniques régulières

• La position de Washington

Volume 2, Automne 2014

• Éditorial

Articles

• Les contributions de la réglementation des services publics à la transformation du réseau électrique : le cas de la Nouvelle-Écosse
• Systèmes énergétiques en évolution : incidences pour les organismes de réglementation et les décideurs
• Production combinée de chaleur et d’électricité (PCCE) aux fins de conservation en Ontario : solution politique ou défi réglemantaire?
• La joie de rédiger des décisions

Commentaires

• Le gouvernment de l’Alberta publie des lignes directrices visant à clarifier le processus de consultation des premières nations

Volume 2, Été 2014

• Éditorial

Articles

• Réglementation énergétique fédérale au Canada : se préparer pour l’avenir Que peut-on apprendre du passé?
• Les Réseaux Intelligents : Une Perspective Européenne De La Réglementation
• Indépendance du tribunal à la quête d’un nouveau model

Commentaires

• Projet Northern Gateway d’Enbridge : approbation du Cabinet, mais procédures judiciaires complexes
• Décision de l’Alberta sur l’aliénation des actifs de services publics
• La doctrine de la prudence devant la Cour suprême du Canada
• La décision de l’Alberta sur Market Surveillance Administrator v. TransAlta
• Décision dans l’affaire Tsilhqot’in : la Cour suprême confirme l’existence du titre ancestral
• Faisant preuve de prudence et de pragmatisme, la Cour fédérale relève des « lacunes » dans l’évaluation environnementale de l’installation de Darlington, retire le permis et ordonne un réexamen

Recensions

• Dealing with Losers, the Political Economy of Policy Transitions
• The Boom: How Fracking Ignited the American Energy Revolution and Changed the World

Volume 2, Printemps 2014

• Éditorial

Articles

• Agiotage Sur Les Marchés De L’électricité – L’expérience De L’Ontario
• Stockage d’énergie : La solution à l’énergie verte?
• Regard vers le passé : cinq ans après l’adoption de la Loi sur l’énergie verte de l’Ontario
• Un argument en faveur de la réglementation systématique des dépenses des services publics liées réseaux intelligents

Commentaires

• Inversion De La Canalisation 9B D’enbridge

Chroniques régulières

• La position de Washington

Recensions

• Recesion de Regulating Public Utility Performance

Volume 2, Hiver 2014

• 2013 : une année difficile pour les organismes de réglementation de l’énergie canadiens

Articles

• L’obligation de la Couronne de Consulter et le Rôle de l’Organisme de Réglementation en Matière d’Énergie
• Rétrospective de l’année: le marché Nord-Américan du gaz naturel de 2013
• Favoriser la Concurrence entre les Enterprises Locales de Distribution Réglementées: l’exemple des pays-bas

Commentaires

• Northern Gateway: Partie No. 1
• Décision d’Enbridge Gas Distribution Nouveau-Brunswick
• Trillium Wind: les Promoteurs peruvent-ils engager des poursuites lorsque des Projets Éoliens sont annulés?

Chroniques régulières

• La Position de Wahington

Recensions

• Loi sur l’Énergie de l’Ontario: Électricité
• Let the Eastern Bastards Freeze in the Dark: the West Versus the Rest since Confederation

Volume 1, Automne 2013

• Éditorial

Articles

• Droit administratif et réglementation en matière d’énergie – éviter les pièges – les dix règles – perspective sur dix ans

Commentaires

• Décision de la British Columbia Utilities Commission sur les véhicules au gaz naturel
• Décision à propos des bornes de recharge pour véhicules électriques
• Décision de l’Alberta Utilities Commission sur la gestion axée sur la demande (GAD)
• Décision TransCanada MainLine : vers une réglementation hybride
• La décision sur le projet Maritime Link de la Nouvelle-Écosse

Chroniques régulières

• La position de Washington