JOUR 1

Mot d’ouverture et présentation du prix Kaiser Energy Bison

Les 4 et 5 mai 2026, l’équipe de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie a organisé à Montréal son forum annuel sur le droit de l’énergie (Energy Law Forum). Ce forum s’est ouvert par la remise du prix annuel, soit le prix Kaiser Energy Bison 2026. Cette année, cette distinction a été décernée à Timothy Egan, avocat de profession et figure de proue de la gouvernance énergétique, qui occupait jusqu’à très récemment le poste de président et chef de la direction de l’Association canadienne du gaz (ACG), fonction qu’il a exercée pendant plus de dix ans.

Dans son discours de remerciement, Tim est revenu sur la genèse de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie. Le besoin, a-t-il expliqué, était évident : on devait se doter d’un forum où les décisions règlementaires puissent être examinées, critiquées et débattues. Ce besoin a constitué l’idée fondatrice de la revue, et c’est ainsi qu’est née la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, fruit d’un partenariat entre l’ACG et Électricité Canada (EC). Cependant, une question majeure subsistait : comment asseoir la crédibilité de la revue dès le départ ? La réponse a pris la forme d’une co-direction prestigieuse, assurée par deux personnes déjà bien connues dans les milieux de l’énergie et de la règlementation : feu Gordon Edward Kaiser et Rowland Harrison. Tim n’a pas manqué de raconter d’où provient le nom de ce prix. Celui-ci portait le nom de « Energy Bear » (ours de l’énergie) avant la pandémie. Cependant, le décès de Gordon a été l’occasion de rendre hommage au bâtisseur qu’il était : non pas un ours, mais un bison.

L’intervenant suivant a été Nik Nanos, sondeur canadien et scientifique des données de Nanos Research. M. Nanos a brossé un tableau de l’opinion publique canadienne sur l’énergie et du climat politique du pays, qu’il a articulé autour de deux thèmes principaux : la refonte de la politique énergétique et l’avancement des grands projets. Il s’est ensuite exprimé sur l’état d’esprit économique et politique au pays. M. Nanos a présenté divers sondages illustrant l’humeur actuelle et évolutive des Canadiens face aux différents enjeux auxquels le public est confronté. Dans l’ensemble, il a conclu que, bien que les Canadiens restent préoccupés par le montant de leurs factures, ils accordent néanmoins, pour l’instant, le bénéfice du doute au gouvernement.

JOUR 2

Panel 1 : Le droit administratif en 2025 – bilan de l’année

Le professeur Paul Daly, de l’Université d’Ottawa, a présenté son tour d’horizon, désormais très attendu, des évolutions de l’année écoulée en matière de droit administratif, un bilan qu’il publie également chaque année, sous une forme plus détaillée, dans la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie^[1]. Sa rétrospective avait pour thème principal l’expansion continue du « champ d’application de l’arrêt Vavilov » et de sa culture de la justification, selon laquelle la légitimité d’une décision publique repose sur les motifs qui la sous-tendent, et non sur la simple affirmation d’un pouvoir par son exercice. À ce titre, le professeur Daly a passé en revue les affaires liées à la question suivante : « Jusqu’où un organisme de règlementation doit-il aller dans l’exposé des motifs de ses décisions ? ». Il s’est également penché sur la manière dont les tribunaux traitent l’interprétation des textes législatifs par les organismes de règlementation, en particulier au sujet de ce qu’il a qualifié de « texture ouverte » du langage législatif, selon lequel les termes employés dans une loi ne peuvent jamais prévoir à l’avance toutes les situations auxquelles ils pourraient devoir s’appliquer. À cette question se rattache le rôle de la jurisprudence en tant que contrainte pesant sur le décideur, un point que le professeur Daly a développé à l’aide d’un exemple tiré d’un arrêt récent de la Cour suprême.

Un autre domaine qui continue d’occuper les juristes spécialisés en règlementation est le chevauchement entre les mécanismes d’appel et le contrôle judiciaire. De même, les questions d’équité procédurale, de partialité et d’indépendance des décideurs ont occupé une grande partie de la rétrospective de la jurisprudence réalisée par le professeur Daly. Ce dernier a conclu en signalant quelques affaires à venir qu’il convient de suivre de près. Ces affaires aborderont des questions fondamentales dont les suivantes : Un gouvernement peut-il, par voie législative, empêcher les tribunaux de contrôler une décision administrative ? Comment un tribunal doit-il examiner une décision qui repose principalement sur des faits ? Dans quelles circonstances un tribunal québécois peut-il examiner une décision administrative et avec quel degré de déférence ? Lorsqu’une décision administrative met en jeu une valeur protégée par la Charte, telle que la liberté d’expression, avec quelle rigueur les tribunaux doivent-ils vérifier que cette valeur a bien été respectée ?

Panel 2 : Le point de vue des consommateurs sur la situation énergétique actuelle au Canada

Greg Lyle, sondeur, fondateur et président d’Innovative Research Group, a présenté ses conclusions concernant le sentiment des consommateurs au Canada, notamment en ce qui concerne les questions énergétiques. M. Lyle a abordé plusieurs thèmes, tels que l’abordabilité de l’énergie et le coût de la vie. En prenant le Canada atlantique comme exemple éclairant, il a évoqué le rôle des processus décisionnels, de l’acceptabilité sociale, de la sécurité énergétique, des énergies renouvelables, des centres de données et des inquiétudes du public face à la situation politique mondiale dans l’élaboration des futures politiques énergétiques.

Panel 3 : Les enjeux du droit de l’énergie auxquels sont confrontés les organismes de règlementation – de l’audience à l’exécution des décisions

L’intervention de M. Lyle a servi de transition à la table ronde suivante, qui réunissait Scott MacKenzie, c.r., le professeur Mark Mancini et David Morton. Le thème portait sur l’indépendance des organismes de règlementation du secteur de l’énergie, cette qualité si souvent invoquée, mais qui se mesure avant tout dans la pratique, dans la salle d’audience, et une fois la décision rendue. David Morton, ancien président du conseil d’administration de la British Columbia Utilities Commission (BCUC), a présenté son point de vue sur l’indépendance des organismes de règlementation sous un angle international et comparatif. Partout, a-t-il rappelé, la crédibilité de l’organisme de règlementation repose sur les mêmes conditions : un financement stable, la transparence, la responsabilité et, surtout, une grande indépendance vis-à-vis de toute ingérence politique, ce qui reste à ce jour l’élément essentiel de la légitimité d’un tel organisme. Scott MacKenzie, c.r., ancien président du conseil d’administration de la commission de règlementation et d’appel de l’Île-du-Prince-Édouard (IRAC), a également abordé la question sous un angle canadien. Il a souligné que divers changements apportés à la structure de gouvernance des organismes de règlementation, tels que la réduction de la durée des mandats des décideurs, ainsi que les pressions politiques externes, peuvent parfois remettre en cause l’indépendance de l’organisme.

Mark Mancini, professeur de droit, a expliqué en quoi le contrôle judiciaire permet aux tribunaux de vérifier la légalité des décisions administratives. L’affaire Démocratie en surveillance^[2], sur laquelle se penchera prochainement la Cour suprême, devrait apporter une réponse à la question suivante : l’organe législatif peut-il soustraire aux tribunaux le contrôle judiciaire des questions de droit et, dans l’affirmative, dans quelle mesure ?

Panel 4 : Les organismes de règlementation font face à de nouveaux défis dans la prise de leurs décisions

Le groupe suivant a réuni Doug Slater, vice-président des relations avec les Autochtones et des affaires règlementaires à FortisBC, et John Vellone, associé principal national du groupe de l’énergie, des ressources et des énergies renouvelables au cabinet d’avocats BLG. Le groupe d’experts a abordé deux thèmes avec lesquels doivent composer les organismes de règlementation aujourd’hui : (1) la résilience, qui est devenue un nouveau défi au cœur du mandat des organismes de règlementation; et (2) l’innovation. M. Slater s’est fondé sur la rupture d’un important gazoduc de la Colombie-Britannique en 2018 pour expliquer pourquoi la résilience est maintenant au cœur de la planification des services publics, puis a discuté du processus règlementaire, de l’analyse et du cadre de planification nécessaires pour appuyer les investissements visant à améliorer la résilience du réseau énergétique.

John Vellone a abordé la question de la manière dont l’innovation et la règlementation peuvent se recouper et s’entrecroiser, d’autant plus que les missions des organismes de règlementation modernes ont été élargies pour inclure l’objectif de faciliter l’innovation. M. Vellone a évoqué des initiatives telles que les bacs à sable règlementaires, les projets pilotes d’accueil et les essais à petite échelle, qui permettent de tester la faisabilité, les délais, les coûts et les risques liés aux innovations.

Panel 5 : Examen des grands projets

Le dernier panel réunissait Gerard Kennedy, professeur de droit, Mark Watton, commissaire en chef à la Régie de l’énergie du Canada (REC), et Terence Hubbard, président de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. La discussion a porté sur les modalités d’approbation des grands projets au Canada et sur la volonté récente du gouvernement fédéral d’accélérer leur mise en œuvre, notamment au moyen de la nouvelle Loi visant à bâtir le Canada^[3] et de la désignation de projets d’intérêt national.

Le professeur Kennedy en a posé les bases : le gouvernement fédéral peut adopter des lois visant à assurer « la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada »^[4]. Cependant, afin d’empêcher le gouvernement fédéral d’être en mesure de tout règlementer, la jurisprudence a encadré ce pouvoir, dont l’élément le plus important est le principe de « l’intérêt national »^[5]. M. Kennedy a souligné que la notion « d’intérêt national » n’est pas un terme défini par la Constitution, qu’elle dépend du contexte et qu’elle ne peut être invoquée simplement pour contourner l’autorité provinciale. Même si la Loi est valide d’une manière générale, la désignation de chaque projet doit elle-même relever de la compétence fédérale et respecter les limites constitutionnelles, y compris les droits des peuples autochtones.

Mark Watton a expliqué comment fonctionne aujourd’hui la REC et en quoi la nouvelle Loi^[6] pourrait changer la donne. Les projets dont la REC s’occupe le plus souvent sont les pipelines et les gazoducs, qui ont toujours constitué des sujets politiquement sensibles, car ils touchent de nombreux intérêts. Aujourd’hui, lorsqu’un promoteur dépose une demande, et en fonction de l’ampleur du projet, l’organisme de règlementation peut transmettre au gouvernement un rapport recommandant ou non le projet, dans l’intérêt public, sous réserve de certaines conditions. La Loi^[7] énumère les facteurs à prendre en compte, notamment la viabilité économique, les répercussions sur les peuples autochtones, les enjeux environnementaux, la capacité du promoteur, ainsi que les facteurs sociaux et économiques.

Pour sa part, Terence Hubbard a expliqué comment son agence avait révisé son cadre de référence au printemps 2024 et renforcé son processus décisionnel. Alors qu’un seul accord de coopération avait été conclu en dix ans, elle en compte désormais sept avec les provinces, un autre étant sur le point d’être conclu avec Terre-Neuve-et-Labrador. De plus, des discussions sont en cours avec la Saskatchewan et le Québec. L’Agence d’évaluation d’impact du Canada peut également s’appuyer sur le nouveau Bureau des grands projets, qui est habilité à désigner des projets d’intérêt national et à coordonner les travaux règlementaires, tout en restant dans la compétence fédérale et sans empiéter sur les décisions provinciales. M. Hubbard a cependant souligné que, dans la mesure où la consultation des peuples autochtones est prévue par la loi^[8] et découle de la Constitution^[9], aucun cadre ne peut s’en passer.

CONCLUSION

S’il y a une leçon à tirer de ces deux journées, c’est que le droit de l’énergie évolue désormais au rythme de l’actualité politique et économique du pays. Les questions soulevées par les intervenants, loin d’être tranchées, ne feront que gagner en importance d’ici la prochaine édition du forum sur le droit de l’énergie, où nous espérons accueillir un grand nombre de lecteurs et de professionnels. D’ici là, l’équipe du forum sur le droit de l’énergie vous invite à ne pas manquer les prochains numéros de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, car c’est dans les pages de celle-ci que ces récits continueront d’être écrits. 

• * Mohammed El Mendri (B.A., J.D., LL.L.) a effectué son stage d’avocat à la fois en droit de la famille, au bureau des avocats de service de la Cour supérieure de justice de Cornwall, et en droit des réfugiés à Ottawa, au sein d’Aide juridique Ontario. Ces deux expériences ont profondément ancré son engagement envers l’accès à la justice. Aujourd’hui avocat au sein du cabinet PNL Advocacy, il occupe également les fonctions de conseiller en recherche juridique auprès de l’Association canadienne du gaz, où il contribue à la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie ainsi qu’à des mandats internes liés au droit de l’énergie. Ses centres d’intérêt portent sur le droit public, le droit administratif, les litiges, ainsi que sur les questions contemporaines de gouvernance institutionnelle et de protection des minorités.

  ¹ Voir Paul Daly, « Évolution du droit administratif relatif au droit et à la règlementation de l’énergie en 2025 » (2026) 14:1 Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie 11.

• ² Démocratie en surveillance c Canada (Procureur général) , 2024 CAF 158, autorisation de pourvoi à la CSC accordée, 41576 (8 mai 2025).

• ³ Loi visant à bâtir le Canada, LC 2025, c 2.

• ⁴ Loi constitutionnelle de 1867 (R.-U.), 30 & 31 Vict, c 3, art 91, reproduite dans LRC 1985, annexe II, no 5.

• ⁵ Voir « Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, 2021 CSC 11 ». Voir également R c Crown Zellerbach Canada Ltd, [1988] 1 RCS 401 [Crown Zellerbach].

• ⁶ Ibid [Crown Zellerbach].

• ⁷ Ibid.

• ⁸ Ibid.

• ⁹ Loi constitutionnelle de 1982, art 35, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c 11. Voir Nation Haïda c Colombie-Britannique (Ministre des Forêts), 2004 CSC 73, [2004] 3 RCS 511.