Éditorial

Éditorial

Auteurs :  et | juillet 2026 – Volume 14, numéro 2 2026

LES DANGERS ET LES PROMESSES D’UNE ÉPOQUE MOUVEMENTÉE

Depuis la parution du dernier numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, le paysage politique et économique aux États-Unis et dans le monde a connu de nouveaux bouleversements majeurs qui influent sur le cours des événements ici même, au Canada. Nous vivons en effet une époque « intéressante », mais qui n’est pas sans comporter à la fois des risques et des perspectives prometteuses.

ÉVOLUTION DE LA SITUATION À L’ÉTRANGER

Les tensions récentes au Moyen-Orient n’ont cessé de s’intensifier depuis l’attaque menée par le Hamas contre le sud d’Israël le 7 octobre 2023, suivie d’un échange de missiles entre Israël et l’Iran en 2024, puis de la « guerre des Douze jours » en juin 2025, au cours de laquelle les États-Unis ont lancé une frappe aérienne contre des sites nucléaires iraniens[1]. Le 28 février 2026, sans consulter leurs alliés ni obtenir l’accord du Congrès américain, les États-Unis et Israël ont lancé des frappes aériennes contre l’Iran. En l’absence de justification claire pour le déclenchement de la guerre et de stratégie pour y mettre fin, le risque d’un conflit plus vaste et de longue durée reste d’actualité.

Bien sûr, d’ici à la parution du présent numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, il se peut que la paix ait été rétablie au Moyen-Orient ou que le conflit se soit intensifié. Dans ce dernier cas, les conséquences géopolitiques et économiques potentielles ne manqueront pas – notamment de fortes incitations à des représailles et à la vengeance de la part de l’Iran, une récession mondiale, des perturbations dans la production agricole, des pénuries de produits pétroliers raffinés (tels que les carburants destinés aux transports, au chauffage et à la production d’électricité, ainsi que d’autres produits), une transition plus rapide vers ou depuis les énergies renouvelables et les voitures électriques[2], ainsi qu’une hausse des prix mondiaux de l’énergie établis sur les marchés, pour n’en citer que quelques-unes.

Dans ce contexte, les limites des régimes illibéraux, d’extrême droite et autoritaires sont apparues au grand jour avec la destitution de Viktor Orban de son poste de premier ministre de la Hongrie. Le règne de M. Orban, qui a duré seize ans, a pris fin le 12 avril 2026[3], lorsque les électeurs ont accordé la majorité parlementaire au parti d’opposition de centre-droit, le Tisza. La destitution d’Orban, longtemps considéré comme l’allié le plus proche du président russe Vladimir Poutine au sein de l’Union européenne, signifie que la Russie ne dispose plus d’un allié capable de contrecarrer l’aide apportée par l’Union européenne à l’Ukraine, ce qui pourrait marquer un changement dans la dynamique actuelle du pouvoir. Orban était également un proche allié du président Trump, qui avait même dépêché son vice-président pour rallier des soutiens en faveur d’Orban dans les derniers jours de la campagne électorale[4].

La guerre en Iran et la défaite électorale d’Orban pourraient se révéler des revers mineurs pour le président Trump, mais aux États-Unis, les effets négatifs cumulés du programme politique du président – chaos, perte de certitude et de confiance, et hausse des prix – laissent penser que le pays n’est plus sur une trajectoire stable. La hausse des prix du pétrole et son impact négatif sur l’inflation nationale[5] pourraient affaiblir le soutien dont bénéficie le Parti républicain lors des prochaines élections de mi-mandat.

Sur le plan judiciaire, le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a estimé que l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA – loi sur les mesures économiques en cas de crise internationale) ne conférait pas au président le pouvoir d’imposer unilatéralement des droits de douane sur les importations en provenance de n’importe quel pays, où qu’il se trouve dans le monde, à n’importe quel taux et pour une durée de son choix[6]. Il s’agissait d’une affaire complexe, portée devant les tribunaux par sept petites entreprises et douze États, dans le cadre de deux actions distinctes intentées devant deux tribunaux fédéraux de première instance différents. Le président Trump a invoqué ses pouvoirs d’urgence pour faire face à deux menaces étrangères : 1) le trafic de drogue en provenance du Mexique, de la Chine et du Canada; et 2) les déficits commerciaux importants et persistants. L’IEEPA confère au président le pouvoir nécessaire pour faire face à des menaces étrangères majeures, et ce sont ces deux menaces qui ont conduit le président à annoncer, le 2 avril 2025 (jour désormais connu sous le nom de « Jour de la Libération »), un ensemble complet et mondial de droits de douane.

En fin de compte, la Cour a statué, dans une décision de 170 pages adoptée à six voix contre trois, que le président ne pouvait pas invoquer l’IEEPA pour imposer ses droits de douane de grande envergure. Cette décision ne marque que le début, et non la fin, du débat autour de la politique économique phare du président Trump; c’est pourquoi ce dernier a immédiatement imposé un droit de douane de 10 % sur la plupart des importations, bien que de nombreuses exportations canadiennes vers les États-Unis en soient exemptées[7].

Enfin, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) doit faire l’objet d’une révision en juillet 2026, ce qui donnera aux parties l’occasion de négocier des modifications et de se prononcer sur le renouvellement de l’accord pour une nouvelle période de 16 ans. Si l’ACEUM n’est pas renouvelé, l’accord actuel fera l’objet de révisions annuelles jusqu’à son expiration en 2036[8]. La révision de juillet 2026 devrait mobiliser les efforts et les ressources du gouvernement fédéral canadien pendant le reste de l’année.

ÉVOLUTION DE LA SITUATION AU CANADA

Depuis le 13 avril 2026, le premier ministre Carney dirige désormais un gouvernement majoritaire à la Chambre des communes, avec 174 sièges, à la suite de la défection de cinq députés issus de deux des quatre partis d’opposition fédéraux et des victoires remportées par le Parti libéral du Canada lors de trois élections partielles[9]. C’est la première fois dans l’histoire du Canada qu’un gouvernement fédéral passe d’une situation de minorité à une situation de majorité entre deux élections[10], ce qui constitue peut-être une reconnaissance manifeste du fait que les défis fondamentaux auxquels le Canada est confronté trouvent leur origine dans ses relations tumultueuses avec l’administration Trump aux États-Unis. Comme les prochaines élections fédérales aux États-Unis auront lieu en novembre 2028, les répercussions au Canada découlant de mesures internationales devraient dominer l’agenda politique du gouvernement jusqu’aux prochaines élections fédérales canadiennes, qui devront se tenir avant le 15 octobre 2029[11].

En conséquence, dans un avenir proche, on peut s’attendre à une plus grande stabilité politique à Ottawa et, éventuellement, à un programme législatif plus actif. L’annonce faite le 14 avril par le premier ministre concernant la suspension temporaire de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et le diesel, du 20 avril 2026 au 7 septembre 2026, en est un exemple[12]. Les gouvernements provinciaux vont désormais devoir s’accommoder, dans une certaine mesure, du fait que M. Carney occupe le poste de premier ministre et que le Parti libéral du Canada dispose de son premier gouvernement majoritaire depuis 2015. Il reste à voir à quoi ressemblera cette « paix » et dans quelle mesure elle sera durable.

Cela dit, il existe toujours des initiatives menées par les provinces qui remettent en cause les compétences et les processus constitutionnels fédéraux et provinciaux existants, ainsi que d’autres qui favorisent le fédéralisme coopératif :

  • Le 24 mars 2026, l’Alberta, l’Ontario, le Québec et la Saskatchewan ont adressé une lettre au premier ministre Carney pour demander une modification constitutionnelle « visant à instaurer une nouvelle approche collaborative en matière de nominations judiciaires »[13] [traduction].
  • Depuis la parution de notre dernier numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, la Nouvelle-Écosse et l’Alberta ont toutes deux signé des ententes de collaboration en matière d’évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). Ces ententes permettront de rationaliser le processus d’autorisation des projets, qui auraient autrement nécessité des évaluations environnementales et des autorisations tant de la part du gouvernement fédéral que des gouvernements provinciaux[14]. L’entente de collaboration entre l’Alberta et le Canada définit les circonstances dans lesquelles le pays s’appuiera sur l’évaluation environnementale ou les procédures règlementaires de l’Alberta pour évaluer les effets d’un projet, y compris les effets négatifs relevant de la compétence fédérale et les mécanismes de réciprocité prévus par l’entente. Celle-ci prévoit également l’intégration, lorsque cela est applicable et souhaité par l’Alberta, des exigences des processus albertains d’évaluation environnementale et de règlementation à l’évaluation fédérale[15].
  • Les discussions se poursuivent avec le Yukon, la Saskatchewan, le Québec ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador; cependant, ces provinces avaient conclu plusieurs ententes de collaboration avec le gouvernement du Canada dans le cadre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 1992[16].
  • Le 14 avril, l’Alberta a annoncé qu’elle présentait un projet de loi, l’Expedited 120-Day Approvals Act (loi sur les autorisations accélérées en 120 jours – projet de loi 30), visant à simplifier les procédures d’autorisation pour les investissements dans des projets d’envergure, définis comme des projets s’inscrivant dans les priorités provinciales, représentant un investissement en capital d’au moins 250 millions de dollars et revêtant une importance économique stratégique[17]. Si ces projets sont adoptés, leur délai d’approbation serait de 120 jours. Le projet de loi définit la procédure, les conditions de dépôt des demandes et les critères d’approbation destinés à guider tant les porteurs de projets que les organismes de règlementation. Cependant, pour que leur projet puisse prétendre à une désignation « qualifié », les porteurs de projets devront également avoir mené à bien, ou avoir pratiquement mené à bien, le processus d’évaluation environnementale et la consultation des populations autochtones. Le projet de loi ne modifie en rien l’obligation de consultation qui incombe à l’Alberta[18].
  • Le 23 janvier, la Cour d’appel de l’Alberta a publié ses derniers motifs de décision à la suite de la quatrième réunion de gestion de l’affaire consacrée aux conseils et directives concernant la contestation en cours contre le Règlement sur l’électricité propre[19].
  • Perspective de référendums sur l’indépendance au Québec[20] et en Alberta, malgré la décision rendue le 10 avril 2026 par la Cour du Banc du Roi de l’Alberta d’interdire la certification des résultats de la pétition ou de saisir le ministre de la Justice de l’Alberta tant que la Cour ne se sera pas prononcée sur les requêtes déposées par la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca et les Nations Pieds-Noirs[21].

Si la nécessité est la mère de toutes les inventions, alors le rapport du 3 mars 2026 rédigé par les juristes Paul Daly et Mark Mancini, intitulé The Single Market Myth: How Ottawa and the provinces can finally dismantle Canada’s costly internal trade barriers[22] (le mythe du marché unique : comment Ottawa et les provinces peuvent enfin supprimer les coûteuses barrières commerciales internes du Canada), est une lecture incontournable pour tous ceux qui, dans les domaines de l’énergie, de la règlementation et du droit, recherchent des ententes de collaboration susceptibles de relever le défi posé par la structure constitutionnelle du Canada en matière d’énergie. C’est là que réside la promesse d’une « époque passionnante » – alors que l’aspiration du Canada à devenir une « superpuissance énergétique » est en jeu.

DANS LE PRÉSENT NUMÉRO

Nous commençons le présent numéro par un commentaire de Matthias Hofmann en réponse à l’article d’Ahmad Faruqui sur la tarification de l’électricité en temps réel, publié dans le numéro 3, volume 13, de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie[23]. Dans son commentaire intitulé « Évolutions récentes de la tarification en temps réel en Norvège », Matthias Hofmann, titulaire d’une maîtrise en sciences et conseiller principal chez Statnett, apporte des données empiriques sur le potentiel et les limites de ce type de tarification telle qu’elle est mise en œuvre en Norvège, dans le contexte d’une évolution des approches règlementaires en la matière. S’appuyant sur les données les plus récentes provenant de Norvège, M. Hofmann apporte un éclairage sur la conception des tarifs, un sujet qui continue de poser des défis tant pour les entreprises que pour les consommateurs et les organismes de règlementation au Canada.

Mohammed El Mendri, avocat chez PNL Advocacy et conseiller en recherche juridique auprès de l’Association canadienne du gaz (ACG), a rédigé un « Compte rendu du forum sur le droit de l’énergie 2026 » de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie. Il y donne un résumé général des travaux du forum, qui s’est tenu les 4 et 5 mai 2026 à Montréal. M. El Mendri conclut en soulignant que le droit de l’énergie évolue désormais au rythme de l’actualité politique et économique du pays, puis invite les lecteurs à ne pas rater les prochains numéros de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie pour suivre la poursuite des débats sur les questions soulevées lors de ce forum.

Dans l’article intitulé « Projet d’accord de collaboration entre le Canada et l’Alberta en matière d’évaluation environnementale et d’impact », Nigel Bankes, professeur émérite de droit à l’Université de Calgary, analyse le projet d’entente de collaboration en ce qui a trait aux évaluations environnementales et aux évaluations d’impact entre le Canada et l’Alberta. M. Bankes examine un document de référence de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) qui sert de base aux différentes ententes de collaboration déjà en vigueur avec d’autres provinces, avant de formuler une critique du projet d’entente entre le Canada et l’Alberta. M. Bankes procède à un examen détaillé de l’entente avant de formuler des remarques critiques sur ce qu’il considère comme une abdication du gouvernement fédéral dans le domaine de l’évaluation d’impact.

Le professeur Pierre-Olivier Pineau, professeur au département de sciences de la décision à HEC Montréal, examine en détail l’industrie de l’énergie au Québec dans son article intitulé « L’État de l’énergie au Québec ». M. Pineau évalue le bouquet énergétique de la province par type de ressource et par usage, décrit l’organisation du secteur de l’énergie et analyse les défis auxquels l’industrie de l’énergie québécoise sera confrontée à l’avenir.

Dans son article intitulé « L’aliénation d’actifs d’entreprises de services publics à l’ère des changements climatiques : qui en assume les coûts ? », Mark Kolesar, ancien président de l’Alberta Utilities Commission (AUC), se penche sur ce qui se passe lorsque des actifs d’entreprises de services publics non entièrement amortis ne sont plus considérés comme utilisés et utiles aux fins de l’établissement de tarifs justes et raisonnables. Il met en évidence les deux façons dont les actifs des entreprises de services publics sont affectés négativement par les changements climatiques : leur destruction prématurée en raison d’événements liés au climat et des exigences politiques ou législatives des pouvoirs publics visant à lutter contre les changements climatiques. La question de savoir « qui en assume les coûts » est récurrente, et M. Kolesar décrit comment ces « actifs immobilisés » ont été traités dans différentes régions nord-américaines.

L’Alberta a remplacé l’ancien tarif par défaut applicable aux petits consommateurs particuliers par un nouveau tarif : le « tarif de dernier recours ». Comme l’explique Chloe Haley, étudiante en économie à l’Université de Calgary, dans son article intitulé « Les répercussions de la stabilité des prix découlant du règlement sur le tarif de dernier recours pour les consommateurs à faible revenu de l’Alberta », la conception de ce tarif pourrait entraîner un certain nombre de conséquences imprévues. Mme Haley mène une analyse empirique du « tarif de dernier recours » et apporte un éclairage sur sa conception ainsi que sur son impact sur les habitudes de consommation.

Dans « Commentaire sur l’affaire West Whitby Landowners Group Inc. v Elexicon Energy Inc., 2025 ONCA 821 »[24], Reena Goyal, avocate spécialisée dans le droit de l’énergie, et Alice Xie, stagiaire, toutes deux du cabinet Blake, Cassels & Graydon LLP, ainsi que Roy Hrab, gestionnaire principal de la recherche politique chez Power Advisory LLC, examinent dans quels cas une intervention de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) dans un litige relatif au partage des coûts constitue une décision susceptible d’être révisée. Les auteurs font part de leurs commentaires sur l’analyse par la Cour de la nature des lettres de la CEO et sur la question de savoir si l’intervention de la Commission relevait d’un pouvoir décisionnel prévu par la loi. Ils examinent également le rôle de la délégation de pouvoir décisionnel au sein de la CEO et soulignent la nécessité de clarifier quels types de communications émanant du personnel de la CEO sont contraignantes et lesquels ne le sont pas.

Matthew Ghikas, associé, et Niall Rand, collaborateur, tous deux du cabinet Fasken, Martineau DuMoulin LLP, dans leur article intitulé « La BC Utilities Commission approuve un investissement important dans le renforcement de la résilience du service de gaz naturel » abordent la décision rendue le 27 octobre 2025 par la British Columbia Utilities Commission (BCUC) d’octroyer un certificat de service public au projet d’expansion du site de stockage de gaz naturel liquéfié de Tilbury, mené par FortisBC Energy Inc. Les auteurs examinent le processus réglementaire itératif et les éléments de preuve évolutifs nécessaires pour traiter la question de la résilience du réseau de gaz naturel, en l’absence de normes de résilience à l’échelle du secteur, afin de démontrer la nécessité du projet et son intérêt public.

Le présent numéro s’achève par un article d’Adam White, fondateur et directeur général de Powerconsumer Inc., intitulé « Prudence avant la convergence : réflexions sur la Feuille de route de l’Association de l’énergie de l’Ontario au sujet des exploitants de réseau de distribution ». Dans cet article exhaustif, M. White décrit la Feuille de route des exploitants de réseau de distribution (ERD) de l’Association de l’énergie de l’Ontario (AEO) et évalue s’il est justifié de s’engager dès à présent en faveur d’une forme précise de marché des ERD, avant de présenter une voie à suivre axée sur les capacités, qui préserve les options règlementaires, tout en permettant aux progrès concrets des ERD de se poursuivre. 

 

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