Les difficultés qui continuent de toucher la règlementation de l’énergie au Canada sont multidimensionnelles et complexes. Cependant, il convient d’aborder ces difficultés selon trois rubriques générales interreliées, soit l’acceptation publique (ou « licence sociale »), la consultation des Autochtones et les changements climatiques. Les articles du présent numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie apportent beaucoup au dialogue continu sur chacun de ces domaines.
Le processus d’approbation des grands projets de pipelines, en particulier, est devenu fortement politisé. Certains ont donc conclu que le système de règlementation est « brisé » ou, dans le vocabulaire privilégié par le gouvernement fédéral, qu’il doit à tout le moins être « modernisé ». Dans ce contexte, il ne pourrait y avoir besoin plus clair que de procéder à une recherche et une analyse fondées sur des données probantes afin d’étayer tout processus de réforme. D’ailleurs, le projet Énergie positive, lancé à l’Université d’Ottawa en 2015, vise à renforcer la confiance du public à l’égard des politiques, de la règlementation et du processus décisionnel en matière d’énergie au moyen de cette recherche et de cette analyse, d’une mobilisation et de recommandations.
La Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie présentera une série d’articles s’appuyant sur la recherche et l’analyse du projet Énergie positive. Le premier est publié dans le présent numéro et offre un aperçu des activités et des résultats des études menées au cours des trois dernières années dans le cadre du projet. L’article rédigé par Michael Cleland et Monica Gattinger dans le présent numéro s’intitule Système en crise : la prise de décisions en matière d’énergie au Canada et la réforme éclairée nécessaire. On y cerne bien la situation actuelle du cadre de règlementation de l’énergie au Canada (le « système en crise ») et le défi à venir (la « réforme éclairée nécessaire »).
Les organismes de règlementation de l’énergie et les promoteurs de projets sont aux prises avec d’autres difficultés découlant des lois qui ne cessent de voir le jour sur la consultation des Autochtones. Les conséquences de deux récentes décisions importantes de la Cour suprême du Canada sont abordées par Dwight Newman dans son article intitulé Changement des attentes relatives à l’obligation de consulter pour les organismes de règlementation du secteur de l’énergie : répercussions plus larges des décisions de la Cour suprême du Canada dans première nation Chippewas de la Thames et Clyde River.
Les mesures politiques et règlementaires sur les changements climatiques dominent toujours le débat sur l’énergie au Canada. Les récents progrès en Ontario sont examinés par Tyson Dyck, Dennis Mahony, Henry Ren et Caitlin Milne dans l’article intitulé Entente de plafonnement et d’échange de l’Ontario avec le Québec et la Californie. L’entente dont il est question entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Les autres articles du présent numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie abordent une variété de sujets. Dans son article intitulé Changements législatifs et règlementaires encadrant les hydrocarbures et les pipelines, Ludovic Fraser examine les récents progrès réalisés au Québec.
Dans leur article intitulé Aller de l’avant avec la réforme des tarifs, Ahmad Faruqui et Mariko Geronimo Aydin examinent les quatre « vagues » de réforme du tarif de l’électricité qui a, estimentils, évolué aux États-Unis depuis les années 1980. Les auteurs laissent entendre que la « prochaine vague de réforme du tarif arrivera bientôt, et elle fournira aux clients de meilleurs outils et de l’information supplémentaire, qui permettront aux clients de contribuer à une efficacité accrue de l’alimentation en énergie et donneront aux clients un plus grand contrôle à l’égard du type et du coût de l’énergie qu’ils consomment. »
Le présent numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie présente deux commentaires de cas. Molly Reynolds, Caitlin Morin et Amir Eftekharpour commentent la décision récente de la cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Orlandis, qui estime qu’un service public communiquant les données de consommation énergétique des résidents avec la police, ce qui a mené à une fouille et à des accusations criminelles, est une violation de l’attente raisonnable au respect de la vie privée des résidents. Dans l’article intitulé Les organismes de règlementation de l’énergie et les dépassements de coûts : la décision Maritime Link de la Nouvelle-Écosse, notre co-rédacteur Gordon Kaiser commente la toute dernière décision de la Commission des services publics et d’examen de la Nouvelle-Écosse (NSUARB), découlant du projet en difficulté de Muskrat Falls et du projet Maritime Link.
Le présent numéro se termine par un examen par notre co-rédacteur Gordon Kaiser de la troisième édition de la référence normalisée intitulée Arbitration Law of Canada: Practice and Procedure de J. Brian Casey.