Le présent article résume les principales composantes des activités passées et présentes dans le domaine de la conservation de l’énergie, en usant de ce contexte pour faire ressortir certains des principaux éléments et vecteurs vraisemblables des futures activités. Avant de poursuivre plus loin, il est utile de définir la notion de la conservation de l’énergie et de décrire certains de ses défis inhérents ainsi que ses différents avantages.

Les diverses administrations utilisent différents termes, comme efficacité énergétique, conservation de l’énergie, gestion de la consommation, gestion axée sur la demande (GAD), conservation et gestion de la demande (CGD). Aux fins du présent article, la conservation de l’énergie est le terme général qui englobe les trois principaux éléments suivants :

• Comportement de conservation – une utilisation plus efficace de la technologie actuelle (p. ex., l’interrupteur et le thermostat programmable);
• Efficacité énergétique – une utilisation des technologies plus efficaces sur le plan énergétique (p. ex., les ampoules DEL et les bâtiments LEED);
• Gestion de la demande – une réduction de la consommation d’énergie pendant les périodes de pointe (p. ex., l’utilisation des appareils électriques en dehors des périodes de pointe ou permettre le délestage des charges des industries pendant les périodes de pointe).

En comparaison à la sensibilisation accrue associée à l’approvisionnement d’énergie, la sensibilisation liée à la conservation de l’énergie a quelques défis à relever. La conservation est plus souvent difficile à discerner : elle se retrouve dans les murs et à l’intérieur des appareils. Elle est également plus difficile à mesurer que l’approvisionnement en énergie, mais elle peut l’être en utilisant des protocoles largement acceptés. Elle exige également la participation de tous les secteurs. Les avantages pour la société sont considérables, ils ne peuvent être ignorés. Comme nous perdons approximativement 68 %
de l’énergie primaire consommée¹, le potentiel est immense. Les avantages environnementaux de ne pas consommer d’énergie sont en premier lieu évidents. Les avantages sur le plan économique et du secteur de l’emploi ne sont pas aussi patents. Selon une étude récente réalisée pour RNCan, le scénario de conservation le plus dynamique entraînerait une augmentation du PIB de 582 milliards de dollars, ajouterait jusqu’à 350 000 personnes à la main-d’œuvre, ferait croître les recettes fiscales provinciales de 2,7 milliards de dollars et réduirait les émissions de CO₂ de 92 MT/année au cours des 15 prochaines années².

Ceux qui ont tenté de suivre l’évolution de la conservation de l’électricité en Ontario au cours des dix dernières années n’ont pas à s’excuser d’être confus, puisqu’il y a eu quatre initiatives distinctes :

• La troisième tranche de financement de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) aux sociétés de distribution locales (SDL);
• Les programmes de l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO) exécutés par les SDL ainsi que par d’autres partenaires de distribution;
• Le déploiement des compteurs intelligents à l’échelle de la province mené par le ministère de l’Énergie de l’Ontario;
• Les programmes des SDL qui seront approuvés par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), qui a fusionné avec l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO), et dont les objectifs seront suivis par la CEO.
• Le présent article situera toutes les initiatives du genre dans leur contexte historique. Cela permettra d’utiliser l’expérience acquise dans le cadre de ces dernières afin de déterminer les éléments qui devraient être incluent pour des initiatives futures.

Le passé

Malgré l’absence d’une documentation à cet égard, il y a tout lieu de penser qu’avant l’utilisation des combustibles fossiles, les Premières Nations et colons faisaient de leur mieux pour conserver l’énergie. Ils devaient couper du bois de chauffage, marcher/pagayer,nourrir des animaux pour se tenir au chaud et se déplacer. Suite à l’amendement de la Loi constitutionnel de 1867 en 1982, l’article 92 A (1) attribue la compétence exclusive aux provinces de légiférer en matière de ressources non renouvelables et forestières, y compris de la conservation ³. C’est l’une des raisons pour lesquelles le présent article porte essentiellement sur la province de l’Ontario. Les guerres mondiales ont attiré plus d’attention sur la nécessité d’économiser la nourriture, les ressources et l’énergie avec le rationnement de l’essence imposé en avril 1942; des Canadiens ont alors choisi d’entreposer leur véhicule pour la durée de la guerre⁴.

En 1973, le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources du gouvernement fédéral (aujourd’hui Ressources naturelles Canada) a créé le Bureau de la conservation de l’énergie. Ce dernier est maintenant connu sous le nom de l’Office de l’efficacité énergétique, il offre depuis divers programmes incitatifs et d’information. Cette année-là [1973], le Conseil des sciences du Canada a invité la population canadienne à amorcer la transition vers une « société de conservation »⁵. En Ontario, le ministère de l’Énergie a commencé à élaborer des politiques et des programmes en 1975.

En 1980, la Commission royale sur la planification de l’énergie électrique (connue aussi sous le nom de Commission Porter) a recommandé de réorienter planification future pour mettre l’accent sur la gestion de la demande.

En 1982, la société Ontario Hydro a fixé un objectif de déplacement de charge de 1000 MW et de 1000 MW d’économie. En 1989, la société a alloué 3 milliards de dollars à des programmes de conservation dans le cadre de son plan d’approvisionnement et de demande qui a été retiré ultérieurement. Dans le cadre de cet exercice, la société a commencé à offrir des programmes de gestion axée sur la demande qui ont permis de réduire la consommation d’électricité de 1 200 MW avant qu’il ne soit abandonné en 1993 ⁶. C‘est à la même période que la nouvelle centrale nucléaire de Darlington est entrée en service, il y avait ainsi à l’époque une capacité excédentaire.

En 1990, La Loi sur rendement énergétique de l’Ontario a permis au gouvernement provincial d’exiger le respect de normes minimales de rendement énergétique (NMRE) sur la vente de certains produits consommateurs d’énergie. En 1992, la Loi sur l’efficacité énergétique du gouvernement fédéral a donné au gouvernement la possibilité d’exiger le respect de NMRE sur des produits faisant partie des échanges commerciaux avec d’autres provinces ou d’autres pays. À ce jour, environ 80 produits en Ontario doivent se conformer à des NMRE; on a estimé que les exigences mises à jour présentées en 2013 devraient permettre d’économiser environ 2 TWh d’ici 2030 ⁷.

Le premier Code du bâtiment de l’Ontario a été adopté en 1975 et, comme la Loi sur l’efficacité énergétique, il exigeait que les nouveaux bâtiments (tant de faible que de grande hauteur) et les rénovations importantes respectent des normes minimales de rendement énergétique. En dépit de tentatives pour éliminer ces dispositions à la fin des années 1990, elles continuent de s’appliquer et sont parmi les plus strictes en Amérique du Nord⁸. On estime qu’elles permettent d’épargner 550 MW lorsqu’elles sont pleinement appliquées⁹.

La Commission de l’énergie de l’Ontario a établi le cadre réglementaire initial régissant les programmes de gestion axée sur la demande de deux services publics de gaz naturel en 1993. S’inspirant de l’exemple de la Californie, les programmes de conservation étaient tenus de satisfaire au critère de rentabilité appelé le test du coût total en ressources. Ce test a été critiqué pour plusieurs raisons, avant tout parce qu’il n’inclut pas les externalités environnementales et sociales¹⁰. Jusqu’à présent, les économies d’énergie provenant de ces programmes ont été estimées à plus de 1 000 millions m³ de 2007 à 2012¹¹.

En 2004, le gouvernement de l’Ontario a autorisé les distributeurs d’électricité à augmenter leurs tarifs de 163 millions de dollars en passant par la troisième tranche de leur niveau de revenu en fonction des besoins du marché pour autant qu’ils investissaient un montant équivalent dans le financement des activités de CGD. Par la suite, la plupart des sociétés de distribution locale (SDL) en Ontario ont lancé une série de programmes de conservation qui sont censés avoir réduit les demandes de pointe de 357 MW¹².

Également en 2004, le Groupe d’étude sur l’approvisionnement et la conservation en matière d’électricité a publié son rapport qui préconisait la création d’une « culture de conservation » et d’un défenseur de la conservation. Était également inclus, tel que recommandé par la Commission Porter,que la réduction de la demande soit évaluée par niveau en proposant des solutions de rechange en matière d’approvisionnement¹³.

Le Bureau des économies d’énergie a été établi au sein de l’Office de l’électricité de l’Ontario en 2005. Au cours des dix années suivantes, il a lancé un large éventail de programmes de conservation offerts par des SDL ainsi que par diverses associations et entreprises privées. Ces programmes étaient financés par l’ensemble des consommateurs d’électricité avec l’approbation des directives ministérielles. Son objectif initial d’une réduction de 1 350 MW avant 2007¹⁴ a été atteint, et les économies totales jusqu’à 2013 sont estimées à 1 900 MW et à 8,6 TWh¹⁵. Reconnaissant les défis associés à la conservation mentionnés précédemment (difficile à discerner et à mesurer), plus de 150 événements de conservation ont été célébrés chaque année et un protocole détaillé d’évaluation, de mesure et de vérification a été élaboré.

Une dernière initiative notable a été l’installation en 2013 de compteurs intelligents et l’adoption d’une tarification en fonction de l’heure de consommation pour l’ensemble des 4,3 millions de clients résidentiels. Il s’agit de la première administration en Amérique du Nord à prendre cette initiative d’investissement. Bien qu’une étude indépendante ait conclu que la mise en œuvre des programmes en Ontario se conformait aux pratiques exemplaires dans quatre des six caractéristiques examinées, elle a révélé que le rapport de 1,9:1 des prix en périodes de consommation forte et faible est nettement en dessous du rapport optimal de 4,9:1¹⁶.

Le Présent

À l’issue de consultations, le gouvernement de l’Ontario a publié son plan énergétique à long terme, « Vers un bilan équilibré » en 2013. Bien qu’il soit intitulé « plan énergétique », il s’agit presque entièrement d’un plan en matière d’électricité, sans la moindre mention de la conservation du gaz naturel ou du pétrole. On y signale que la conservation sera la première ressource à considérer pour la planification de l’électricité et on y fixe un objectif à atteindre de 30 TWh d’ici 2032 (une réduction de 16 % dans la demande brute d’électricité prévue), de 7 TWh d’ici 2020 et de 2 500 MW liés à la gestion de la consommation¹⁷. Il a également publié « Priorité à la conservation de l’énergie : Vision renouvelée de la conservation de l’énergie en Ontario » qui, comme le plan énergétique à long terme, ne fait aucune mention de la conservation du gaz naturel ou du pétrole. On y insiste toutefois sur le fait que le gouvernement donne la priorité à la conservation de l’énergie et que les sociétés de distribution locales (SDL) auraient un rôle plus important à jouer en leur donnant davantage d’autonomie et de choix de programmes. En 2015, les SDL soumettront leurs programmes de conservation individuellement ou en groupes à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, qui comprend désormais l’OEO, à des fins d’approbation.

Reconnaissant certaines limites au test du coût total en ressources, le gouvernement permet maintenant un ajout de 15 % aux avantages d’un programme de conservation. Il s’agissait d’une tentative de prendre en compte au moins une partie des possibles coûts externes qui ne sont pas incluses dans les évaluations actuelles des programmes.

Une analyse des objectifs de conservation d’électricité de l’Ontario a permis de constater que les objectifs passés bien qu’ambitieux feront en sorte que les objectifs de 2030 se classeraient au 17^e rang par rapport aux objectifs établis par les États-Unis¹⁸.

Bien que mieux connue pour la promotion de la consommation d’énergie renouvelable, la Loi sur l’énergie verte de 2009 comportait aussi quelques initiatives de conservation. Cette loi obligeait le Commissaire à l’environnement de l’Ontario de rendre compte des progrès de l’Ontario en matière de conservation et de formuler des recommandations concernant les mesures supplémentaires requises. Des rapports annuels récents ont souligné l’importance d’investir davantage dans les programmes de conservation du gaz naturel puisqu’il y a une absence totale de programmes de conservation du pétrole et des dérivés pétroliers, comme les carburants de transport. De plus, il devrait y avoir un écart de prix plus élévé entre les tarifs d’électricité en dehors des heures de pointe et pendant les heures de pointe¹⁹.

Une autre initiative de la Loi sur l’énergie verte à souligner faisaitt en sorte que tous les services publics (municipalités, universités, écoles et hôpitaux (MUEU)) devaient soumettre leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2013. Il fallait prévoir un plan visant à réduire la consommation d’énergie et les GES d’ici 2014. Même s’il n’y a aucune sanction pour non-conformité : plus de 90 % de l’ensemble de ces organisations ont communiqué leurs données et plus de 80 % d’entre elles ont soumis leurs plans. Cette pratique devrait entraîner des économies et des investissements importants dans ces secteurs dans l’avenir.

À la fin de 2014, la Commission de l’énergie de l’Ontario a publié des lignes directrices sur la conservation et la gestion de la demande (CGD) à l’intention des distributeurs d’électricité et des lignes directrices sur la gestion axée sur la demande (GAD) à l’intention des distributeurs de gaz naturel. Alors que les lignes directrices relatives à l’électricité se concentrent sur la réalisation de l’objectif établi par le gouvernement de 7 TWh d’ici 2020, les lignes directrices relatives au gaz naturel n’ont pas un tel objectif d’établi. Une des principales caractéristiques des lignes directrices relatives au gaz naturel est qu’on recommande une augmentation des budgets consacrés à la GAD pour les faire passer de 65 millions de dollars à 155 millions de dollars par année²⁰.

Contrairement aux programmes de conservation de l’électricité et du gaz naturel qui sont financés par leurs consommateurs respectifs en Ontario, à l’échelle fédérale, toutes les activités de conservation de l’énergie sont financées à même les revenus généraux. Cela a entraîné l’annulation des programmes incitatifs fédéraux (comme le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons) en mettant l’accent sur la fourniture d’information sur les produits ou l’étiquetage, le soutien à l’égard de divers outils (comme la cote ÉnerGuide pour les maisons), les normes minimales de rendement énergétique (NMRE), etc.

L’avenir

Même si de grands progrès ont été accomplis, comme le montrent les deux précédentes sections, il reste encore beaucoup à faire. Voici certains des plus progrès prioritaires qu’il est nécessaire d’accomplir pour que le plein potentiel de la conservation soit réalisé en Ontario.

• Une culture de conservation – Comme il a été mentionné précédemment, la nécessité d’évoluer vers une société axée sur la conservation a été énoncée pour la première fois en 1973, et la promotion d’une culture de la conservation a été faite pour la première fois en 2004. En 2011, le Conseil canadien des chefs d’entreprise (composé de 150 chefs de la direction des plus importantes entreprises du Canada) a pris position en faveur de la création d’une culture de l’économie d’énergie au Canada²¹. Des progrès limités ont été accomplis, mais il reste beaucoup à faire avant qu’économiser l’énergie devienne un réflexe aussi naturel pour les Canadiens que celui de s’habiller chaudement en hiver. Tous les programmes obligatoires ainsi que tous ceux à participation volontaire devraient être conçus de telle manière qu’ils soient considérés comme faisant partie d’une évolution vers cette nouvelle culture.
• L’engagement des consommateurs et des locataires – Un des principaux moyens de donner naissance à une nouvelle culture de conservation est l’engagement direct des locataires et des consommateurs d’énergie dans des programmes volontaires d’économie d’énergie. Des progrès importants ont été réalisés ici par un certain nombre de chefs de file, mais il existe un vaste éventail de programmes progressistes.
• Les subventions aux approvisionnements – Même si la conservation est déjà rentable (en Ontario, chaque dollar investi dans l’efficacité énergétique évite 2 dollars de coûts imputés au système d’électricité²²), il serait encore plus utile si les approvisionnements d’énergie traditionnelle n’étaient pas subventionnés. Une récente étude du Fonds monétaire international a estimé que le soutien direct aux producteurs d’énergie totalisait plus de 1,5 milliard de dollars et plus de 30 milliards de dollars en revenus de taxe non perçus sur les coûts externalisés, comme les émissions de carbone²³. Et à mesure que de nouvelles provinces se joignent à la C.-B., au Québec, à l’Alberta (dans une moindre mesure) et bientôt à l’Ontario pour avoir fixé le prix du carbone, l’avantage d’une conservation sans émission de carbone sera encore plus étendu. En effet, le gouvernement fédéral peut être contraint politiquement de créer un programme national d’établissement du prix du carbone, comme le recommande le Conseil canadien des chefs d’entreprise²⁴.
• Un réseau d’énergie intelligent – Au fur et à mesure que le réseau d’électricité et d’autres réseaux d’énergie deviennent plus intelligents, la conservation devrait jouer un rôle plus important et tirer profit des nouvelles technologies intelligentes. Les futurs appareils intelligents sauront quand les prix de l’énergie seront moins élevés et réorienteront la demande automatiquement. L’énergie thermique récupérée à partir de certains appareils (réfrigérateurs, lave-vaisselle, etc.) sera utilisée pour préchauffer l’eau destinée à d’autres appareils. Ces nouvelles technologies automatiseront des changements de comportement. Et le rapport entre les tarifs d’électricité pendant les heures de pointe et en dehors des heures de pointe devrait augmenter pour se rapprocher du niveau optimal de 4,9:1.
• L’intégration des programmes de conservation d’électricité et de gaz naturel – Les consommateurs d’énergie ne veulent pas entendre parler d’un type de programme offert par des services publics d’électricité et d’un autre offert par les services de distribution de gaz.
• Les bâtiments existants – Des progrès considérables ont été accomplis pour encourager les constructeurs de maisons neuves et de bâtiments commerciaux à volontairement faire certifier leurs bâtiments afin de satisfaire à des normes plus rigoureuses (p. ex., EnergyStar et LEED, respectivement), ces progrès ont toutefois été beaucoup moins importants en ce qui a trait aux bâtiments existants. Avec de 1 à 1,5 % de nouveaux modèles qui s’ajoutent chaque année, les bâtiments existants continueront de former la majorité de notre parc immobilier. Des initiatives sont en cours tant à l’échelle locale qu’à l’échelle provinciale pour exiger de faire rapport sur le rendement énergétique des bâtiments qui guideront les rénovations améliorant l’efficacité énergétique.
• L’évaluation, la mesure et la vérification – L’Ontario est devenu un chef de file dans l’élaboration et la mise en œuvre d’évaluations indépendantes de programmes. D’ailleurs, 5 % des budgets provinciaux des programmes y ont été consacré. Cela est particulièrement important puisque la mesure de l’efficacité énergétique exige l’utilisation de protocoles exhaustifs.
• Les codes et les normes – Il est facile de les oublier, mais les normes et les codes obligatoires relatifs à l’efficacité énergétique minimale continuent de jouer un rôle essentiel dans la réduction de la demande énergétique. Les planificateurs en matière d’énergie aiment cette approche, car les normes et les codes sont fiables.
• Le transport – Enfin, il est essential que des initiatives importantes soient prises dans le domaine du transport qui est responsable de 34 % de la consommation d’énergie en Ontario²⁵.

Alors qu’il est évident qu’un bon départ a été entamé dans la conservation de l’énergie en Ontario, il reste manifestement beaucoup à faire également. Pour créer une véritable «culture de la conservation», il faudra du leadership et l’engagement de tous les secteurs de la société.

*Peter Love, directeur des économies d’énergie, à Summerhill, est un chef de file dans la prestation de programmes d’efficacité énergétique. Il est également professeur adjoint à la Faculté des études environnementales de l’Université York. Il y a dix ans, en mai 2005, la province de l’Ontario l’a nommé directeur des économies d’énergie afin de promouvoir l’économie d’énergie grâce au leadership et à des recommandations concernant les programmes et les politiques.

1. Canadian Energy Systems Analysis Research, « Sankey Diagram of Canada’s Energy Systems in 2010 », en ligne : CESAR <http://www.cesarnet.ca/visualization/sankey-diagrams-canadas-energy-systems?scope=Canada&year=2010&modifier=none&display=value&hide=all&scalevalue=0.014651030728638501>.
2. Leslie Malone et al, « L’efficacité énergétique, moteur de la croissance économique au Canada – Cadre de modélisation macroéconomique et d’évaluation de l’incidence sur les recettes fiscales » (Mai 2012 ), en ligne : Acadia Center <http://acdiacenter.org/wpcontent/uploads/2014/10/ENE_ExecSummary_EnergyEfficiencyEngineofEconomicGrowth_EasternCanada_2012_0611_FR_FINAL.pdf>.
3. Loi constitutionnelle de 1867 (R-U), 30 &31 Vict, c 3, art 92A,
4. WW2 « The Canadian Military Heritage Project », en ligne : <www.rootweb.ancestry.com >
5. Conseil des sciences du Canada, Natural Resource Policy Issues in Canada, Ottawa,Conseil des sciences du Canada, 1973 à la p 39.
6. Mallinson, Rebecca, « Electricity Conservation Policy in Ontario: Assessing a System in Progress », Faculté des études environnementales de l’Université York, Toronto, mars 2013 à la p 148 (Mallinson).
7. Ontario, Cabinet de la première ministre, Règlements de l’Ontario entrant en vigueur le 1er janvier 2013, Toronto, 31 décembre 2012 à la p 8.
8. Canadian Energy Efficiency Alliance, communiqué, « New Energy Efficiency Code in Ontario– Best in North America! », en ligne : CEEA <http://energyefficiency.org/new-energy-efficient-building-code-in-ontario-best-in-north-america/>.
9. Directeur des économies d’énergie de l’Ontario, 2006 Ontario Power Authority Annual Report, Ontario – a new era in electricity conservation, Toronto, Ontario Power Authority, 2006 à la p 65.
10. Winfield, Mark, « An Efficient Balance? Applying the Total Resource Cost Test to CDM Initiatives of local Electricity Distribution Companies in Ontario: Assessment and Recommendations for Reform », Faculté des études environnementales de l’Université York, Toronto, juin 2009 à la p 135.
11. Commission de l’énergie de l’Ontario, Demand Side Management Framework for Natural Gas Distributors (2015 – 2020), Toronto, CEO, 22 décembre 2014 à la p 10 (Lignes directrices du CEO).
12. Directeur des économies de l’énergie de l’Ontario, Taking Action – Supplement: Conservation Results 2005-2007, (Ontario Power Authority, Toronto, 2008.
13. Pratt, Courtney & Electricity Conservation and Supply Task Force, Tough Choices: Addressing Ontario’s Power Needs- Final Report to the Minister (2004); voir également Mallinson, supra note 7 à la p 161
14. Directeur des économies de l’énergie de l’Ontario, Rapport annuel 2008: Be the Change to a Culture of Conservation, Toronto,Ontario Power Authority, novembre 2008, à la p 1,17.
15. Toronto, Ministère de l’Énergie de l’Ontario, Priorité à la conservation de l’énergie : Vision renouvelée de la conservation de l’énergie en Ontario,Toronto, décembre 2013) à la p 17 (Priorité à la conservation).
16. The Brattle Group, Assessing Ontario’s Regulated Price plan: A White Paper, Toronto, CEO, 2011.
17. Ontario, Ministère de l’Énergie de l’Ontario, Vers un bilan équilibré – Le plan énergétique à long terme de l’Ontario, Toronto, décembre 2013.
18. Voir Priorité à la conservation, supra à la note 15.
19. Mallinson, supra note 7 à la p 32.
20. Commissaire à l’environnement de l’Ontario, Planifier pour économiser : Rapport annuel sur les progrès liés à l’économie d’énergie – 2014, Toronto, Commissaire à l’environnement de l’Ontario, janvier 2015 à la p 33.
21. Lignes directrices du CEO, supra note 11.
22. Ibid à la p 17-18.
23. Conseil canadien des chefs d’entreprise, Un Canada éconergétique : Créer une culture de l’économie d’énergie, Ottawa, Conseil canadien des chefs d’entreprise, décembre 2011, en ligne : <http://www.ceocouncil.ca/fr/publication/un-canada-ecoenergetique-creer-une-culture-de-leconomie-denergie>.
24. Priorité à la conservation de l’énergie, supra note 15 à la p 1.
25. Mitchell Anderson, « IMF Pegs Canada’s Fossil Fuel Subsidies at $34 Billion » (15 May 2015), en ligne : The Tyee, <http://thetyee.ca/Opinion/2014/05/15/Canadas-34-Billion-Fossil-Fuel-Subsidies/>.