1. INTRODUCTION

Le tarif de dernier recours (Rate of Last Resort) constitue actuellement le tarif d’électricité par défaut en Alberta. Il est donc offert à tous les petits consommateurs d’électricité au détail qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas conclure un contrat avec un détaillant concurrentiel d’électricité^[1]. Les tarifs de dernier recours proposés par les fournisseurs règlementés sont fixés pour des périodes de deux ans et peuvent être rajustés dans une fourchette maximale de 20 % au moment de leur renouvellement^[2]. L’adoption du règlement sur le tarif de dernier recours (Rate of Last Resort Regulation) semble avoir eu pour but de remédier à la volatilité des prix observée sous l’ancien régime tarifaire par défaut de la province, soit l’option de tarif règlementé (Regulated Rate Option), qui fluctuait tous les mois en fonction des prix pertinents sur le marché à terme^[3]. Comme de nombreux détaillants concurrentiels offrent divers contrats à tarif fixe et à tarif variable, le tarif de dernier recours propose une stabilité du prix aux personnes qui n’ont pas accès à des contrats concurrentiels à tarif fixe.

Les ménages à faible revenu sont ceux les plus vulnérables aux tarifs d’électricité variables. Comme ces consommateurs ont tendance à consacrer une part relativement importante de leur revenu aux dépenses énergétiques^[4], ils risquent de prendre du retard dans le paiement de leurs factures d’électricité si celles-ci sont plus élevées que prévu. Or, comme les clients à faible revenu ont tendance à avoir de faibles cotes de crédit, ils ne sont souvent pas admissibles aux contrats à tarif fixe offerts par des détaillants concurrentiels d’électricité^[5]. Par conséquent, les seuls tarifs concurrentiels qui leur sont offerts font partie de contrats à tarif variable, ce qui sous-tend que de nombreux consommateurs à faible revenu peuvent choisir le tarif de dernier recours (« TDR ») pour éviter l’incertitude liée au prix. En effet, puisque 80 % des consommateurs résidentiels avaient conclu des contrats concurrentiels à la fin de 2025^[6], il semble que presque tous les clients admissibles à de tels contrats aient délaissé le tarif par défaut.

Toutefois, la stabilité du TDR élimine le risque lié au prix uniquement pour les petits consommateurs d’électricité au détail. Comme les fournisseurs règlementés doivent acheter l’énergie pour approvisionner leurs clients, ils demeurent exposés à la variabilité des prix inhérente au marché concurrentiel de l’électricité en Alberta. De plus, comme le TDR est offert à tous les consommateurs résidentiels, les fournisseurs règlementés ne peuvent pas décourager leurs clients d’y recourir lorsque leurs coûts d’électricité augmentent. Étant donné que les tarifs offerts par des détaillants concurrentiels tiennent compte des prix courants du marché de gros (pool price)^[7], les consommateurs admissibles à des contrats ont tendance à rechercher d’autres tarifs et fournisseurs lorsque les prix augmentent soudainement^[8]. Par conséquent, les consommateurs à revenu élevé sont fortement incités à passer au TDR lorsque les prix du marché de gros (ou prix communs) augmentent, car le TDR ne peut pas être rajusté au gré des fluctuations des prix sur le marché. Les consommateurs ont aussi la possibilité de passer au TDR, en quelque sorte, leurs contrats, parce que l’annulation d’un contrat concurrentiel avant terme est généralement peu coûteuse^[9]. Ainsi, les fournisseurs de TDR doivent tenir compte du risque que les consommateurs qui arrivent à la fin de leur contrat à tarif fixe ou qui ont un contrat à tarif variable puissent passer au TDR en cas de flambée des prix sur le marché de gros. La seule façon d’atténuer ce risque est que les fournisseurs qui offrent le TDR établissent un prix relativement élevé.

Le présent article porte sur la question de savoir si le risque de migration des consommateurs à revenu élevé vers le TDR a pour effet que les consommateurs à faible revenu paient des TDR plus élevés que nécessaire. Pour répondre à cette question, j’ai élaboré un modèle afin d’illustrer les différences dans les TDR lorsque : 1) seuls les consommateurs n’ayant pas de contrats sont autorisés à utiliser le TDR (appelé le scénario « du TDR au prix juste »); 2) les consommateurs avec contrat sont autorisés à passer au TDR (appelé le scénario « du TDR au seuil de rentabilité »). Les détails du modèle sont présentés en annexe. Le modèle montre que lorsque la volatilité prévue des prix de l’électricité augmente, les fournisseurs qui offrent le TDR sont forcés d’augmenter considérablement son prix afin d’éviter un passage à ce type de tarification. La validité de ce modèle est ensuite étayée par une analyse comparative du TDR au prix juste et du TDR au seuil de rentabilité pour chaque période de deux ans, de 2012 à 2024, avec des facteurs qui augmentent le risque de passage à un autre régime tarifaire énumérés ci-après.

2. ANALYSE COMPARATIVE DES PRIX DU TDR

Dans cette section, je compare les TDR au prix juste en l’absence d’une migration des consommateurs vers des tarifs qui permettraient aux fournisseurs qui offrent le TDR d’atteindre le seuil de rentabilité lorsqu’ils passeraient à ce type de tarification. Étant donné que les prix futurs sont inconnus, j’illustre comment le TDR au prix juste et le TDR au seuil de rentabilité auraient été comparés pour chaque période de deux ans entre 2012 et 2024 à l’aide des données historiques sur les prix du marché de gros^[10] et la proportion de consommateurs ayant des contrats concurrentiels^[11]. De toute évidence, les tarifs établis au seuil de rentabilité aux fins de la présente analyse n’ont pas été observés, car le règlement sur le TDR n’est entré en vigueur qu’au début de 2025.

i. TDR au prix juste

La figure 1 présente les tarifs qui permettraient aux fournisseurs du TDR d’atteindre tout simplement le seuil de rentabilité lorsque seuls les clients sans contrat utilisent le TDR.

ii. Comparaison du TDR au prix juste et du TDR au seuil de rentabilité

Dans la figure 2, le TDR au prix juste est comparé aux tarifs qui permettraient aux fournisseurs règlementés d’atteindre le seuil de rentabilité lorsqu’une proportion des consommateurs avec contrat passent au TDR au cours du mois, selon le prix moyen du marché de gros le plus élevé.

De toute évidence, les tarifs nécessaires pour recouvrer les coûts liés au TDR lorsque le consommateur est autorisé à changer de régime tarifaire sont plus élevés que ceux qui prévaudraient si le TDR n’était utilisé que par un groupe stable de consommateurs. Comme le TDR ne peut pas être modifié pour tenir compte des variations mineures ou peu fréquentes du prix du marché de gros^[12], le TDR au seuil de rentabilité doit tenir compte de l’afflux important de clients lorsque les prix du marché de gros augmentent. En effet, cette comparaison révèle que les consommateurs sans contrat subventionnent la capacité des consommateurs avec contrat de passer au TDR en payant des tarifs plus élevés que nécessaire en échange d’une certitude liée au prix.

iii. Facteurs qui ont une incidence sur la marge sur le TDR au seuil de rentabilité par rapport au TDR au prix juste

Il ressort clairement de la figure 2 que les différences entre le TDR au prix juste et le TDR au seuil de rentabilité ne sont pas uniformes d’une période à l’autre. Il y a certaines périodes où les tarifs au prix juste et au seuil de rentabilité sont presque impossibles à distinguer, tandis que dans d’autres, les tarifs au seuil de rentabilité sont supérieurs de plusieurs cents/kWh à ceux des tarifs au prix juste. L’importance de la différence entre le TDR au prix juste et le TDR au seuil de rentabilité peut s’expliquer par (1) la variabilité des prix moyens mensuels du marché de gros et (2) la proportion de consommateurs avec contrat au cours du mois du passage à un autre régime tarifaire.

Variation des prix moyens mensuels du marché de gros de 2012 à 2024

La figure 3 illustre la variation des prix mensuels moyens du marché de gros pour chaque période de deux ans, de 2012 à 2024. Les années où la volatilité des prix du marché de gros est plus importante entraînent des variations plus élevées dans les prix moyens mensuels du marché de gros.

La tendance dans la variation des prix moyens mensuels du marché de gros reflète les fluctuations des écarts entre le TDR au seuil de rentabilité et le TDR au prix juste. En effet, rappelez-vous que dans la figure précédente, l’écart entre le TDR au prix juste et le TDR au seuil de rentabilité a commencé à se refermer avant la période 2016-2017. Ces tarifs étaient presque identiques étant donné que la variation des prix mensuels moyens du marché de gros avait atteint son niveau minimum. En outre, lorsque la variation des prix moyens mensuels du marché de gros a commencé à augmenter, l’écart entre ces tarifs a commencé à se creuser, l’écart le plus important ayant été observé au cours de la période 2021-2022. D’ailleurs, c’est au cours de cette période qu’on a observé la plus importante variation des prix moyens mensuels du marché de gros par rapport aux autres périodes à l’étude.

Ces résultats montrent que des variations plus importantes des prix moyens mensuels du marché de gros coïncident avec des augmentations notables des TDR au seuil de rentabilité par rapport aux TDR au prix juste. On pourrait intuitivement s’y attendre. Plus la variation des prix moyens mensuels du marché de gros est importante, plus l’écart entre le prix moyen au cours du mois du passage à un autre régime tarifaire et les prix moyens du marché de gros au cours des mois précédents est grand. Cela s’explique par le fait qu’un plus grand nombre de clients avec contrat seront incités à passer au TDR. En outre, une plus grande variabilité des prix moyens mensuels du marché de gros sous-tend des périodes plus courtes de flambées soutenues du prix, ce qui signifie que l’augmentation des coûts moyens prévus engagés par les fournisseurs dans le scénario du TDR au seuil de rentabilité sera plus soudaine et grave comparativement aux années où les variations sont moins importantes.

Proportion de clients avec contrat de 2012 à 2024

La figure 4 montre la proportion de consommateurs résidentiels qui ont des contrats concurrentiels d’électricité à tarif fixe et variable pour chaque mois de 2012 à 2024.

Comme on peut le voir, il y a eu une augmentation constante de la proportion de consommateurs avec contrat de janvier 2012 à décembre 2024. Cette observation est importante, car le risque de passage à un autre régime tarifaire devient plus tangible lorsqu’il y a une plus grande proportion de consommateurs avec contrat. Toutefois, la mesure dans laquelle les consommateurs passent à l’autre régime tarifaire dépend des obstacles auxquels ils sont confrontés lorsqu’ils tentent d’annuler un contrat. Bien que tous les contrats soient assortis d’un délai de réflexion obligatoire de 10 jours, au cours duquel les consommateurs peuvent annuler des contrats immédiatement sans pénalité financière^[13], les annulations effectuées passé ce délai exigent habituellement un préavis de 10 à 90 jours, et certains détaillants facturent des frais de résiliation précoce assimilables à des pénalités^[14]. Ces frictions protègent les fournisseurs qui offrent le TDR contre une ruée vers l’autre régime tarifaire lorsque les prix du marché de gros augmentent considérablement, car les consommateurs assujettis à des politiques de résiliation plus contraignantes ont moins à gagner en passant au TDR. Quoi qu’il en soit, ces politiques de résiliation ne dissuadent pas tous les consommateurs de passer au TDR. Les consommateurs qui ont des contrats moins contraignants engagent des coûts liés au passage à un autre régime tarifaire relativement faibles, de sorte que la migration vers le TDR reste assez aisée. Ainsi, même si le risque de passage à un autre régime tarifaire, et donc d’imposer un fardeau aux consommateurs sans contrat, serait plus élevé en l’absence de frais de résiliation et d’exigences en matière de préavis, le passage à un autre régime tarifaire reste avantageux pour certains consommateurs avec contrat. Si l’on ajoute à cela le fait qu’un plus grand nombre de consommateurs avec contrat entraînent une augmentation du nombre de contrats venus à expiration lors des mois où les prix du marché de gros sont élevés, les fournisseurs qui offrent le TDR sont exposés à un plus grand risque lié au prix lorsque de nombreux consommateurs souscrivent à des régimes concurrentiels à tarif fixe et à tarif variable.

3. CONCLUSION

L’adoption du règlement sur le tarif de dernier recours en janvier 2025 a permis aux petits consommateurs d’électricité au détail de l’Alberta de bénéficier d’un tarif fixe par défaut de deux ans. Contrairement à son prédécesseur à tarif variable, l’option de tarifs règlementés, le TDR garantit un prix stable aux consommateurs, ce qui peut être particulièrement important pour les ménages à faible revenu. Cependant, étant donné que le prix du TDR est fixé à l’avance pour des périodes de deux ans à la fois, il s’agit d’une option alléchante pour les consommateurs avec contrat qui peuvent passer au TDR si les prix du marché de gros augmentent. Les consommateurs avec contrat ne paient pas pour cette option; ce sont les consommateurs sans contrat qui assument la prime implicite de l’option, en raison des prix élevés sur le TDR.

Étant donné que les consommateurs sans contrat ont tendance à avoir un revenu relativement faible et à ne pas avoir un emploi sûr qui leur permettrait d’obtenir des contrats moins coûteux pour l’électricité de leur ménage^[15], l’analyse présentée dans le présent document sous-tend que les ménages albertains à plus faibles revenus subventionnent la consommation d’électricité des consommateurs mieux nantis de la province, en payant plus que leurs propres coûts d’électricité qu’ils engagent, en souscrivant au TDR. Bien que le montant de la subvention dépende de la volonté et de la capacité d’autres consommateurs à passer au TDR par opportunisme, ainsi que de la volatilité des prix du marché de gros, l’analyse utilisant les données de 2012 à 2024 donne à penser que les coûts excédentaires pourraient être assez importants, les consommateurs sans contrat payant habituellement au moins 10 % de plus que le prix juste, et parfois beaucoup plus. Le coût de la stabilité du prix, compte tenu de la conception du TDR, est un transfert important des ménages les plus pauvres de la province vers ceux qui ont une plus grande capacité financière.

Ce constat suggère que le TDR devrait être modifié. Par exemple, le fait de réduire le TDR à un prix fixe d’un an réduirait considérablement la nécessité pour les fournisseurs de facturer des frais supérieurs aux coûts. Autrement, le TDR pourrait être établi sur une période mobile de deux ans afin d’intégrer les changements dans les prix courants et prévus du marché de gros, de manière à donner aux consommateurs avec contrat une moins grande incitation à passer à un autre régime tarifaire lorsque le coût de l’énergie augmente. Si l’on autorisait le rajustement du TDR de temps à autre pour tenir compte des changements dans les conditions du marché, comme le fait le Maryland avec le tarif d’électricité par défaut^[16], cela allégerait considérablement la pression exercée par le passage des consommateurs à un autre régime tarifaire sur les coûts moyens prévus par les fournisseurs qui offrent le TDR.

ANNEXE 1 : LA FORMULATION MATHÉMATIQUE DU MODÈLE

Hypothèses du modèle

Aux fins de la présente analyse, j’ai supposé que les seuls coûts engagés par les fournisseurs qui offrent le TDR découlent de l’acquisition de production d’énergie à partir du bassin énergétique de l’Alberta. Tous les coûts associés au transport, à la distribution et à la facturation sont exclus du modèle, car ils ne sont pas inclus dans les frais énergétiques facturés aux consommateurs^[17]. Bien que les fournisseurs qui offrent le TDR puissent également acheter une partie ou la totalité de leur production au moyen de contrats à terme, il n’existe pas de méthode particulière d’acquisition de production d’énergie requise en vertu du règlement sur le tarif de dernier recours^[18]. De plus, étant donné que les tarifs offerts dans le cadre de contrats concurrentiels sont fondés en grande partie sur les prix du marché de gros (comme on l’a déjà mentionné), le risque de passage à un autre régime tarifaire par les consommateurs avec contrat ne découle pas de la fluctuation des prix à terme. Cela indique que les prix du marché de gros reflètent mieux l’augmentation des coûts subie par les fournisseurs qui offrent le TDR lorsque le passage des consommateurs à un autre régime tarifaire devient préoccupant.

De plus, dans le scénario du TDR au seuil de rentabilité, j’ai supposé que les consommateurs avec contrat ne passent au TDR qu’au cours du mois où le prix moyen du marché de gros est le plus élevé, en tenant pour acquis que la volonté de passer à un autre régime tarifaire suit une distribution uniforme fondée sur les économies que le TDR offre par rapport au prix moyen du marché de gros ce mois-là. Ces hypothèses permettent au modèle de tenir compte de la migration des consommateurs qui découle de la variabilité des prix du marché de gros, mais elles éliminent le bruit et l’erreur potentielle qui peuvent découler d’estimations plus granulaires du taux de migration des consommateurs. De plus, nous ne nous attendons pas à observer une migration additionnelle après le mois où le prix moyen du marché de gros est le plus élevé, car les économies réalisées pendant ces mois ne seraient pas aussi importantes que si ces consommateurs avaient migré plus tôt.

Dérivation du TDR au prix juste

Supposons que α représente la proportion de consommateurs avec contrat sur une période donnée de deux ans. Cela signifie que la proportion de consommateurs sans contrat dans cette période de deux ans est représentée par 1 – α. De plus, supposons que P_i, i = 1, 2, …, 24, représente le prix moyen du marché de gros au cours du mois i.

Dans le scénario du TDR au prix juste, les fournisseurs qui offrent le TDR servent 1 – α consommateurs chaque mois pour lequel leurs tarifs de dernier recours sont en place. Cela signifie que, pour la durée d’une période de TDR, un total de 24(1 – α) de consommateurs est servi. Étant donné que le prix moyen de la production au cours d’un mois est déterminé par le prix moyen du marché de gros de ce mois, le coût moyen prévu associé à l’offre du TDR est calculé comme suit :

qui se simplifie à

Ainsi, les TDR nécessaires pour que les fournisseurs atteignent le seuil de rentabilité dans ce scénario sont donnés par

Dérivation du TDR au seuil de rentabilité

Maintenant, lorsque la migration des consommateurs est autorisée, les fournisseurs qui offrent le TDR servent des clients sans contrat pour chaque mois où leurs tarifs de dernier recours sont en place, et ils servent une proportion de consommateurs avec contrat pendant des mois où les prix moyens du marché de gros sont élevés à un niveau comparable. Supposons que θ représente la proportion de consommateurs avec contrat qui passent au TDR au cours du mois où le prix moyen du marché de gros est le plus élevé. De plus, supposons que m représente le nombre de mois pendant lesquels les fournisseurs qui offrent le TDR servent des clients avec contrat. Cela signifie que, pour chacun des m mois, les fournisseurs qui offrent le TDR servent θα consommateurs avec contrat, donc mθα consommateurs avec contrat sont servis au total. Le coût moyen prévu associé à l’offre du TDR est calculé comme suit :

qui se simplifie à

ou

où P^H donne le prix moyen du marché de gros au cours des mois où les consommateurs avec contrat sont facturés au TDR.

Maintenant, dans le scénario du TDR au seuil de rentabilité, les revenus nets que tirent les fournisseurs qui offrent le TDR du service à des consommateurs sans contrat sont calculés comme suit :

De même, les revenus nets que tirent les fournisseurs qui offrent le TDR du service à θa consommateurs avec contrat sont calculés comme suit :

Par conséquent, le TDR au seuil de rentabilité, TDRBE, est déterminé comme suit :

qui se simplifie à

Pour déterminer à quel moment le TDR au seuil de rentabilité est supérieur au TDR au prix juste, il faut déterminer les conditions où :

Nous obtenons l’équation :

N’oubliez pas que E[AC]^F représente la moyenne des prix moyens mensuels du marché de gros qui prévalent sur la durée de deux ans du TDR et que P^H représente la moyenne des prix moyens mensuels du marché de gros qui justifient l’utilisation du TDR par les consommateurs avec contrat. Étant donné que PH donne plus de poids aux prix moyens mensuels élevés du marché de gros, on constate que E[AC]^F ne sera jamais supérieur à P^H, ce qui signifie que les tarifs de dernier recours nécessaires pour que les fournisseurs atteignent le seuil de rentabilité lorsque le consommateur est autorisé à passer à un autre régime tarifaire seront toujours supérieurs aux tarifs de dernier recours suffisants dans le scénario du TDR à prix juste.

4. ANNEXE 2 : NOTE SUR L’ESTIMATION DE THETA

Le calcul de θ est récursif par nature : sa mesure dépend de l’ampleur des économies que le TDR offre, mais le calcul du TDR au seuil de rentabilité dépend de θ lui-même. Pour contourner cette complication, on a estimé θ à la variation en pourcentage du prix moyen du marché de gros par rapport aux mois précédant le passage à un autre régime tarifaire du consommateur avec contrat et au mois au cours duquel le passage devait avoir lieu. Cette adaptation assure que θ mesure la volonté de migrer après que les consommateurs avec contrat ont été confrontés à un changement de prix important. 

• * Je tiens à souligner ma reconnaissance pour les conseils reçus de M. Aidan Hollis pour l’élaboration du présent article et tiens à préciser que toute erreur qui persisterait est mienne. Le présent article a été réalisé grâce à la bourse Dr. Albert Herman Award in Economics.

  Avertissement : L’auteure du présent article travaille actuellement pour l’Alberta Utilities Commission en tant qu’étudiante d’été. Le présent article a été rédigé dans son intégralité avant le début de cet emploi, et les opinions exprimées ici sont uniquement celles de l’auteure et ne reflètent pas la politique ou la position officielle de l’Alberta Utilities Commission.

  ¹ Alberta Utilities Commission, « History of the Electricity Industry » (dernière consultation le 4 janvier 2026), en ligne : <auc.ab.ca/history-electric-industry>.

• ² Rate of Last Resort Regulation, Alta Reg 262/2005, art 11(4).

• ³ Market Surveillance Administrator (Alberta), Alberta Retail Markets for Electricity and Natural Gas: A Description of Basic Structural Features (17 juillet 2014).

• ⁴ KP Green et coll., Energy Costs and Canadian Households: How Much Are We Spending? (Vancouver : Fraser Institute, 2016) aux pp 18–19.

• ⁵ J McIlroy et B Agar, Affordable Home Energy for All: How Alberta Can Help Its Most Vulnerable Households Escape Energy Poverty, (Calgary : Pembina Institute, 2025) à la p 5.

• ⁶ Market Surveillance Administrator (Alberta), « Retail Statistics » (dernière consultation le 9 avril 2026), en ligne : <albertamsa.ca/documents/retail-and-rate-cap/retail-statistics>. 

• ⁷ Kristjana Kellgren, interviewée par Chloe Haley (20 février 2025) [entretien non publié, réalisé au moyen de Microsoft Teams]. 

• ⁸ Yiang Guo, Derek EH Olmstead et Andrew H Wilkins, « What Drives Consumers to Switch Retailers? Evidence from the Alberta Electricity Market » (2025) 206 Energy Pol’y 114770 aux pp 1, 2 et 9.

• ⁹ Utilities Consumer Advocate, « Cost Comparison Tool » (dernière consultation le 4 janvier 2026), en ligne : <ucahelps.alberta.ca/cost-comparison-tool/%E2%80%BA>. 

• ¹⁰ Alberta Electric System Operator, « Daily Average Price » (dernière consultation le 11 septembre 2025), en ligne : <ets.aeso.ca>. 

• ¹¹ Market Surveillance Administrator (Alberta), « Retail Statistics » (dernière modification le 3 octobre 2025), en ligne : <albertamsa.ca/documents/retail-and-rate-cap/retail-statistics>. 

• ¹² Supra note 3 au para 11(3).

• ¹³ Consumer Protection Act, RSA 2000, c C-26.3, art 27.

• ¹⁴ Utilities Consumer Advocate, « How to Switch Energy Retailers » (dernière consultation le 9 avril 2026), en ligne : <ucahelps.alberta.ca/residential/electricity/how-to-switch-energy-retailers>.

• ¹⁵ Cindy Tran, « “Rate of Last Resort” Will Make Alberta Electricity Rates Less Volatile but More Expensive in the Long-Haul, Experts Say », Edmonton Journal (19 janvier 2025), en ligne : <edmontonjournal.com/news/local-news/rate-of-last-resort-will-make-alberta-electricity-rates-less-volatile-but-more-expensive-in-the-long-haul-experts-say>.

• ¹⁶ Office of People’s Counsel, State of Maryland, « Electric SOS Pricing » (dernière consultation le 8 avril 2026), en ligne : <opc.maryland.gov/Consumer-Learning/Electricity/Utility-Standard-Offer-Service-Rates>.

• ¹⁷ Utilities Consumer Advocate, « Understanding Your Bill » (dernière consultation le 4 janvier 2026), en ligne : <ucahelps.alberta.ca/residential/electricity/understanding-your-bill>.

• ¹⁸ Supra note 3 au para 11(1).