Éditorial

Éditorial

Auteurs :  et | septembre 2026 – Volume 14, numéro 3 2026

« C’EST DU DÉJÀ-VU, ENCORE UNE FOIS »[1]

Forgée par Yogi Berra, légende du baseball américain, la formule « It’s déjà vu all over again » (« c’est du déjà-vu, encore une fois ») décrit à merveille l’instabilité géopolitique persistante qui façonne les initiatives économiques et énergétiques canadiennes depuis la parution du numéro 2 de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie.

On tourne en rond

Depuis le début des frappes aériennes américaines et israéliennes contre l’Iran le 28 février 2026, les États-Unis et l’Iran ont suivi un parcours sinueux[2] fait de négociations, de cessez-le-feu et de l’éphémère mémorandum d’Islamabad[3] visant à mettre fin à la guerre, et d’échanges de frappes aériennes contre des cibles civiles et militaires terrestres de la région et des cibles maritimes dans le détroit d’Ormuz, fermant de fait l’un des couloirs de transport pétrolier les plus fréquentés au monde. Environ 20% du pétrole et du gaz naturel liquéfié (GNL) mondiaux transitent par le détroit.[4] Ce conflit à répétition a secoué les marchés financiers et le prix du pétrole brut,[5] avec la hausse des prix de détail de l’essence au pays qui l’accompagne.

Si bien des observations pourraient être faites au sujet de la guerre entre l’Iran et les États-Unis, deux ressortent comme étant les plus pertinentes pour le dossier énergétique canadien et pour les mesures que pourraient prendre les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada.

Premièrement, la capacité de l’Iran de perturber le trafic maritime commercial dans le détroit d’Ormuz semble constituer un moyen de dissuasion plus stratégique contre une attaque hostile que sa stratégie nucléaire, ses groupes mandataires régionaux et ses capacités en matière de missiles balistiques. Comme pour mieux illustrer ce point, les houthis, soutenus par l’Iran, ont annoncé le 20 juillet un blocus de l’Arabie saoudite en mer Rouge.[6] Le principal enseignement semble être que le régime iranien actuel demeurera vraisemblablement un facteur dans tout nouvel ordre régional qui émergera dans le Golfe[7] une fois les hostilités actuelles apaisées, ce qui renforce la nécessité, pour le Canada, d’un meilleur accès aux marchés, tant intérieurs qu’internationaux, pour sa production de pétrole, de gaz et de GNL.

Deuxièmement, l’outil central de la politique étrangère de l’administration Trump semble être la coercition, économique ou militaire. Or, comme l’expliquent Reid Pauly et Matthew Cebul dans leur article « The Lost Art of Coercion: Why Trump’s Belligerence Is a Sign of Weakness »,[8] la « confusion, chez le président américain, entre la coercition — stratégie de politique étrangère toute en nuances — et la belligérance et les démonstrations de force brutes […] rend les adversaires moins susceptibles de se plier à ses exigences, à la fois en révélant les limites des capacités et de la détermination américaines et en minant la crédibilité des assurances américaines voulant que les cibles seront laissées tranquilles si elles obtempèrent » [traduction].[9]

Par exemple, le 15 juillet, le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a reconnu que le Canada avait retiré deux irritants commerciaux majeurs — la taxe sur les services numériques et une hausse d’impôt distincte visant les services de diffusion en continu — tout en précisant que « l’on n’obtient pas vraiment de crédit pour avoir fait quelque chose de mal, puis l’avoir défait » [traduction].[10] Dans la même veine, l’ambassadeur des États-Unis au Canada, Pete Hoekstra, avait déjà déclaré que l’acquiescement des provinces sur l’interdiction de l’alcool américain ne mènerait pas à un assouplissement des tarifs imposés sur l’acier et l’aluminium au titre de l’article 232,[11] alors même que la première n’est qu’un « irritant commercial » [traduction] et que les seconds violent directement l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Enfin, à la suite de la confirmation par les États-Unis, le 1er juillet 2026, de leur refus de renouveler l’ACEUM, le président américain a invoqué le 20 juillet l’article 338 — jamais utilisé auparavant — de la Tariff Act of 1930[12] pour imposer un tarif de 50 % sur une liste de produits canadiens représentant environ 20 milliards de dollars américains, soit 5 % des exportations canadiennes vers les États-Unis. Les tarifs proposés visent des produits inclus sans égard à leur caractère originaire au sens de l’ACEUM, mais ne s’appliqueront ni à l’énergie, ni à la potasse, ni aux produits assujettis aux tarifs prévus à l’article 232, ni à certains autres produits comme le poisson ou les minéraux critiques.[13] Fait à noter, le pétrole et le gaz sont la principale source du déficit commercial des États-Unis avec le Canada, déficit que M. Trump dit vouloir éliminer.[14] Les tarifs devaient entrer en vigueur le 19 août et visaient à punir le Canada d’avoir imposé des tarifs de rétorsion sur les automobiles américaines, d’avoir exclu l’alcool américain des ventes au détail dans la plupart des provinces canadiennes et d’avoir refusé d’abandonner la gestion de l’offre dans le secteur laitier. Ces tarifs sont aussi arrivés au moment même où les États-Unis annonçaient des tarifs contre de nombreux autres pays, dont plusieurs avaient reçu l’assurance qu’ils n’y seraient pas assujettis.[15] Comme il fallait s’y attendre, ces nouveaux tarifs ont aussi attiré de nouvelles poursuites, menées par la même organisation juridique qui avait contesté la salve précédente de tarifs de Trump.[16]

Ces annonces sont toutes survenues sur fond de controverse entourant l’ouverture du pont international Gordie-Howe reliant l’Ontario et le Michigan.[17] Bien que le Canada ait payé le coût de construction du pont, estimé à 6,4 milliards de dollars, le président Trump a menacé d’en bloquer l’ouverture jusqu’à la conclusion d’une nouvelle entente de partage des revenus, malgré l’existence d’une entente antérieure entre les deux pays.[18]

À 00 h 01 le 22 août, les nouveaux tarifs de l’article 338 sont entrés en vigueur, au terme de négociations de dernière minute infructueuses. Le Canada a promis d’imposer « des droits de douane équivalents, au dollar près, pour protéger nos travailleurs et nos entreprises ».[19] Les mesures précises qui seront prises ne sont pas encore connues. Les tarifs sont survenus après l’échec des pourparlers entre les deux pays sur des exigences américaines concernant les subventions à la culture francophone et d’autres exigences de bilinguisme.[20] De même, le traitement différencié des camions et des voitures au chapitre des exemptions tarifaires, sans justification réellement claire, a aussi fait achopper les pourparlers. Si c’est le premier ministre Carney qui a expliqué l’échec des pourparlers à la presse, les premiers ministres des provinces se sont montrés très majoritairement favorables à la décision d’y mettre fin.[21] Seule la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, a exhorté le gouvernement fédéral à retourner à la table de négociation, se montrant prudente quant à la rétorsion tarifaire.[22] Jusqu’ici, le public semble appuyer les gestes du premier ministre, mais beaucoup s’inquiètent de l’incidence qu’auront l’impasse des pourparlers et les tarifs qui en résultent sur leur emploi.[23] Le 23 août, le président Trump a publié sa déclaration sur la question, affirmant que le Canada voulait les avantages du statut d’État américain sans l’être, tout en imposant des tarifs massifs sur les produits agricoles américains.[24]

Cette dernière salve de tarifs et d’autres entraves au commerce met en évidence la nécessité, pour les premiers ministres du Canada, d’achever l’élimination trop longtemps attendue des barrières au commerce intérieur, « d’accélérer les approbations pour les infrastructures d’édification nationale, d’aider les entreprises à diversifier leurs marchés d’exportation et de créer les conditions permettant aux entreprises d’investir et d’innover, de rester ici et de croître ici » [traduction].[25]

Ensemble, ces deux observations soulignent l’importance des plus de 20 nouveaux partenariats économiques et de sécurité signés[26] par le premier ministre Carney depuis son assermentation en mars 2025, qui devraient se traduire par « la deuxième croissance la plus rapide parmi les pays du G7 au cours des deux prochaines années », une croissance de l’emploi désormais quatre fois plus rapide qu’aux États-Unis, un doublement des exportations vers les marchés hors États-Unis au cours de la prochaine décennie et des investissements directs étrangers au Canada à leur plus haut niveau depuis deux décennies.[27] La nécessité d’un front uni demeure également pour les dix prochaines semaines, d’ici les élections américaines de mi-mandat, avec la possibilité d’un dialogue commercial accru avec les Américains, y compris des négociations globales sur l’ACEUM.

Briser le cycle et aller de l’avant

L’intégration des politiques énergétique et industrielle comme moteur de la croissance économique et de la souveraineté canadiennes s’est incarnée dans le grand nombre d’annonces et d’ententes importantes survenues depuis notre dernier numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, une tendance qui devrait se poursuivre au cours des prochains mois.

Voici un échantillon de ces annonces majeures :

  • L’annonce, le 14 mai 2026, par le gouvernement du Canada de la stratégie « Propulser un Canada fort : une stratégie nationale pour une économie canadienne électrifiée »,[28] un plan visant à étendre le réseau électrique et les infrastructures connexes, à rendre disponible un soutien financier fédéral pour les projets d’intérêt national, à renforcer les interconnexions interprovinciales, à améliorer les cadres réglementaires, à faire progresser la sécurité énergétique dans le Nord canadien, à soutenir le développement nucléaire futur et à continuer d’appuyer les projets désignés d’intérêt national.[29]
  • L’annonce, le 15 mai 2026, par les gouvernements du Canada et de l’Alberta de la conclusion d’un accord de mise en œuvre établissant le cadre de mise en œuvre du protocole d’accord du 27 novembre 2025, et comportant des engagements relatifs aux marchés du carbone, à l’électricité, au Projet Pathways, à un oléoduc vers les marchés mondiaux et à la poursuite de la coopération.[30]
  • L’annonce, le 2 juillet 2026, que le Canada, l’Alberta et l’Alliance des sables bitumineux (regroupant Canadian Natural Resources Limited, Cenovus Energy Inc., ConocoPhillips Canada Resources Corp., Imperial Oil Resources Limited et Suncor Energy Inc.) ont conclu un protocole d’entente (le protocole d’entente Pathways) établissant un cadre de coopération sur les projets de réduction des émissions à grande échelle, la croissance de la production des sables bitumineux et l’expansion des infrastructures d’exportation.[31]
  • Le 2 juillet 2026, le gouvernement du Canada a soumis au Bureau des grands projets la proposition du gouvernement de l’Alberta pour un projet d’oléoduc vers la côte Ouest. L’oléoduc transporterait plus de 1 million de barils par jour vers les marchés mondiaux, et le tracé proposé suivra en grande partie le corridor actuel de Trans Mountain, dans le plein respect de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers.[32] Le nouvel oléoduc appartiendra à Trans Mountain Corporation (TMC, détenue à 100 % par le gouvernement du Canada), à l’Alberta Petroleum Marketing Commission (APMC, détenue à 100 % par le gouvernement de l’Alberta) et à Pembina Pipeline Corporation (participation économique de 10 %, avec option d’acquérir une tranche additionnelle de 10 % à la mise en service commerciale), et il comporte une occasion réelle et significative de participation autochtone au capital.[33]
  • L’annonce, le 14 juillet 2026, par LNG Canada de la conclusion d’une entente avec cinq Premières Nations voisines du nord de la Colombie-Britannique qui leur donnerait l’option d’investir jusqu’à 1 milliard de dollars dans la deuxième phase de LNG Canada. MNT Investments LP (les organisations de développement des Gitga’at, Gitxaała, Haisla, Kitselas et Kitsumkalum) acquerrait une participation majoritaire dans une entité ad hoc qui achèterait, à son tour, un réservoir de stockage construit dans la deuxième phase. Le réservoir serait reloué à LNG Canada pour toute la durée d’exploitation du projet à Kitimat.[34]
  • L’annonce, le 20 juillet 2026, du début de la construction du programme d’expansion Sunrise d’Enbridge. L’expansion Sunrise est un investissement de 4 milliards de dollars qui accroîtra la capacité de transport du réseau de gazoducs Westcoast d’Enbridge jusqu’à concurrence de 300 Mpi³/j. Le projet maximisera la participation industrielle canadienne et utilisera des matériaux produits au pays, dont de l’acier fondu et coulé à 100 % au Canada, en provenance de la Saskatchewan. Enbridge a consacré plus de 52 millions de dollars à l’embauche et à l’approvisionnement en services auprès d’entreprises autochtones. Le réseau de gazoducs Westcoast appartient à hauteur de 12,5 % à 38 communautés autochtones de la Colombie-Britannique.[35]
  • L’annonce, le 17 août 2026, par le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement fédéral que le contrat d’électricité de Churchill Falls de 1969 et le protocole d’entente de décembre 2024 entre les provinces seront remplacés par une nouvelle entente.[36] L’entente prévoit que le Québec conservera son accès à l’énergie renouvelable, tandis que Terre-Neuve-et-Labrador aura la maîtrise de ses ressources. Le gouvernement fédéral s’engagera aussi à investir 10 milliards de dollars pour moderniser la centrale électrique de Churchill Falls, développer le projet d’hydroélectricité de Gull Island, construire de nouvelles lignes de transport et développer l’éolien terrestre et extracôtier.[37]

Cette rafale d’annonces reflète clairement l’impératif du moment, et les regards inquiets se tournent vers le 19 octobre 2026, date à laquelle les Albertains se rendront aux urnes pour se prononcer sur cinq questions touchant l’immigration, quatre portant sur diverses questions constitutionnelles et une question sur la séparation.[38] L’issue du référendum albertain ne sera pas connue avant la parution du présent numéro et demeurera donc un sujet de discussion continu.

Parallèlement, partout au Canada, la question des centres de données devient plus pertinente et plus critique pour les décideurs provinciaux et fédéraux.[39] En Alberta, pendant le Stampede de Calgary, la première ministre Smith a annoncé que Meta avait choisi l’Alberta pour son plus récent centre de données, un investissement de plus de 13 milliards de dollars.[40] Le projet est un centre de données de 1 GW qui produira sa propre électricité grâce à un partenariat avec diverses entreprises énergétiques locales.[41] Le centre de données est jumelé à la construction d’une centrale de production d’électricité au gaz naturel de 970 MW, au coût de 4,6 milliards de dollars (le projet Greenlight), qui, selon le gouvernement de l’Alberta, devrait réduire la portion transport des factures d’électricité des consommateurs albertains jusqu’à concurrence de 6 %.[42] Mais bien entendu, les centres de données sont controversés des deux côtés de la frontière. Aux États-Unis, l’opposition aux centres de données grandit,[43] tandis que le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, a annoncé qu’il n’autoriserait pas la construction d’un centre de données proposé au sud de Winnipeg.[44] La Ville de Hamilton a aussi débattu de l’interdiction des centres de données sur son territoire, avant de la rejeter.[45] Les préoccupations relatives à la consommation d’énergie, à l’utilisation de l’eau, au bruit et aux politiques générales des médias sociaux semblent être les principaux moteurs de l’opposition. Pour les lecteurs de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, les enjeux d’énergie et d’eau sont ceux à surveiller au cours des prochaines années, car la conception soignée des politiques de réseau applicables aux centres de données deviendra de plus en plus controversée dans les diverses audiences réglementaires.

DANS CE NUMÉRO

Nous ouvrons ce numéro avec « La fiabilité à l’échelle de l’ensemble du système énergétique : les leçons du sommet de mai du CERC » de David Morton, ancien président et chef de la direction de la British Columbia Utilities Commission et membre du conseil consultatif du Canadian Energy Reliability Council. Morton présente les quatre grands enseignements du tout premier Canadian Energy Reliability Summit, à savoir la nécessité : d’aborder la fiabilité dans une perspective englobant « l’ensemble du système énergétique »; d’investir avant qu’une crise ne survienne; d’accorder à la fiabilité le poids qui lui revient dans les politiques publiques; et d’améliorer la participation du public — avant de conclure sur de possibles prochaines étapes pour faire avancer la conversation sur la fiabilité du système énergétique.

Dans « Avant que l’Alberta puisse partir : les droits issus de traités et le référendum sur la séparation », Kyle Paziuk, stagiaire en droit chez Alberta Counsel, titulaire d’un baccalauréat en science politique, d’une maîtrise en études des politiques et d’un Juris Doctor de l’Université de l’Alberta, explore comment deux décisions récentes de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta, Athabasca Chipewyan First Nation c Alberta (Chief Electoral Officer) (ACFN)[46] et Sturgeon Lake Cree Nation c Alberta (Sturgeon Lake)[47], établissent toutes deux des paramètres importants pour tout processus de séparation à venir, en précisant que toute tentative de faire avancer un référendum sur l’indépendance de l’Alberta doit prendre en compte l’incidence sur les droits issus de traités selon plusieurs dimensions importantes. Paziuk dégage trois implications que les juristes du secteur de l’énergie devraient garder à l’esprit dans le suivi de ce processus en cours, et conclut que même si les deux affaires peuvent aboutir à des résultats différents dans des demandes différentes, elles racontent une histoire doctrinale cohérente quant au rapport juridique entre l’obligation de consulter et une éventuelle séparation de l’Alberta.

Dans le prolongement de son intervention au Forum sur le droit de l’énergie 2026 de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, Gerard Kennedy, professeur agrégé et vice-doyen aux études supérieures à la faculté de droit de l’Université de l’Alberta, signe l’article « La loi est constitutionnelle, mais son application pourrait ne pas l’être ». Kennedy examine comment se manifeste en pratique le phénomène des lois constitutionnelles dont les applications sont inconstitutionnelles, en étudiant le volet de l’« intérêt national » (national concern) du pouvoir de légiférer pour « la paix, l’ordre et le bon gouvernement », en analysant la jurisprudence qui interprète le terme législatif d’« intérêt national » (national interest), et en rappelant comment tout exercice d’un pouvoir discrétionnaire conféré par la loi peut être contesté pour inconstitutionnalité, même si la loi elle-même demeure constitutionnelle.

Dans « Enbridge v Nessel : les pièges du système judiciaire américain », Moin Yahya, professeur de droit à l’Université de l’Alberta et corédacteur en chef de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, décrit brièvement la plus récente décision judiciaire dans le long différend opposant l’État du Michigan à Enbridge,[48] donne un aperçu général de l’organisation des tribunaux étatiques et fédéraux américains, et conclut par une discussion sur la nécessité, pour les entreprises canadiennes, de porter une plus grande attention aux délais de renvoi devant une cour fédérale et au ressort dans lequel l’instance est introduite aux États-Unis.

Dans le prolongement, lui aussi, de son intervention au Forum sur le droit de l’énergie 2026 de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, Mark Mancini, professeur à la faculté de droit de l’Université Thompson Rivers, signe « Démocratie en surveillance : post-mortem et prochaine frontière », dans lequel il commente les incidences du tout récent arrêt de la Cour suprême du Canada Démocratie en surveillance c Canada (Procureur général).[49] L’arrêt porte sur la question de savoir si le Parlement peut soustraire certains organismes au contrôle judiciaire. Bien que la question précise en cause concerne la Loi sur les conflits d’intérêts[50] et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, l’arrêt a de vastes répercussions pour l’ensemble des organismes administratifs, comme l’explique le professeur Mancini.

Benjamin Dachis, vice-président, recherche et rayonnement, et Chloe McElhone, gestionnaire de la recherche, tous deux de Clean Prosperity, avec la modélisation opérationnelle des installations de sables bitumineux de Rory Johnston, fondateur de Commodity Context, signent « Comment la « grande entente » fédérale-albertaine peut accroître la rentabilité des sables bitumineux ». L’article, version abrégée d’une étude plus longue publiée par Clean Prosperity, examine l’incidence du relèvement du prix effectif minimal du crédit carbone à 130 $ CA la tonne et de l’ajout d’une nouvelle capacité pipelinière pour le bitume, en évaluant l’effet de coûts du carbone plus élevés et de la valeur future d’une capacité d’exportation accrue sur quatre projets de sables bitumineux représentatifs. L’article conclut par trois constats clés qui appuient les compromis de la « grande entente » fédérale-albertaine.

Marc Brouillette, consultant principal et fondateur de Strategic Policy Economics, dans l’article « La crise de l’approvisionnement en électricité propre au Canada », explore la discontinuité apparente entre les politiques fédérales et provinciales pour une économie électrifiée et les hypothèses de planification utilisées par divers organismes provinciaux de planification des réseaux électriques. Brouillette examine l’impératif stratégique entourant l’électrification et compare la récente initiative ontarienne L’énergie pour les générations à venir avec les hypothèses de planification de l’électricité utilisées par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité de l’Ontario, avant de conclure qu’un appel à l’action s’impose en matière de prévision éclairée de la demande si l’on veut atteindre les objectifs ambitieux liés à l’électrification.

Le numéro 3 se clôt avec l’article « Risques extrêmes et prix de gros de l’électricité » de Michele (Mike) Campolieti, professeur d’économie au Département de gestion de l’Université de Toronto. Campolieti utilise la théorie des valeurs extrêmes et des données de sept carrefours de négoce aux États-Unis pour estimer la forme de la distribution des prix de gros sur ces marchés, afin de déterminer si ces distributions sont compatibles avec des distributions de Pareto à queues épaisses. Campolieti examine aussi si la forme des distributions change selon la saison. L’analyse et les constats ont des implications pour la planification du risque lié aux prix de gros de l’électricité, les prix extrêmes étant plus fréquents dans les distributions à queues épaisses. 

 

 

  Suivant »

Laisser un commentaire