La pandémie de la COVID-19 a entraîné l’adoption généralisée d’outils de communication innovants, notamment pour remplacer les réunions en personne. Le 6 mai, l’Association canadienne de l’électricité (ACÉ), qui coparraine la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie, a d’ailleurs organisé son atelier annuel de l’Association canadienne des membres des tribunaux d’utilité publique (CAMPUT) sous forme virtuelle. Le présent numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie comprend un résumé des débats ainsi qu’un hyperlien vers une vidéo de l’atelier. Comme nous prévoyons continuer à utiliser cette forme de présentation virtuelle, la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie comprend maintenant une section « Vidéos » dans laquelle des hyperliens vers des documents d’intérêt pour notre lectorat seront affichés de temps à autre.

On fournit aussi occasionnellement dans la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie des hyperliens vers des rapports pertinents qui ne peuvent pas être présentés dans notre publication. Par exemple, un hyperlien vers le rapport de KPMG intitulé Capitalisation de l’infonuagique accompagne l’examen de ce rapport dans la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie, volume 8, numéro 1^[1]. Nous avons maintenant formalisé cette pratique et ajouté une section intitulée « Rapports », où des hyperliens seront affichés.

Les articles de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie (ERQ) couvrent toute la gamme des aspects techniques, ainsi que le cadre politique et réglementaire général de l’industrie de l’énergie et de la réglementation énergétique.

Dans leur article « Tarifs établis en fonction des heures de pointe : une perspective internationale », Ahmed Faruqui et Cécile Bourbonnais étudient le déploiement dans le monde entier des tarifs en fonction de l’heure de la consommation (THC) ou des tarifs variables en fonction du temps (TVT), y compris l’application par défaut des THC en Ontario (avec une participation de 90 % des clients, bien que les THC aient récemment été suspendus pendant 45 jours en Ontario en raison de la pandémie de COVID-19) et les programmes pilotes en Colombie-Britannique et au Québec. Les auteurs font état d’une corrélation évidente, comme on pouvait s’y attendre, entre l’augmentation du rapport entre les prix aux heures de pointe et en période creuse et la réduction de l’utilisation aux heures de pointe, qui est encore accrue grâce à des technologies telles que les thermostats intelligents. Malgré le déploiement géographique étendu des THC ou TVT, les chiffres sont toutefois faibles et il existe un « potentiel de croissance […] énorme ».

L’évolution récente la plus importante dans les relations commerciales Canada–États-Unis, qui a des implications directes pour l’énergie, est la conclusion et la mise en œuvre de l’accord Canada–États-Unis–Mexique (appelé ACEUM en français au Canada et USMCA aux États-Unis). L’ACEUM, tel qu’il a d’abord été signé le 30 novembre 2018, a été analysé par un groupe de Bennett Jones dans notre Publication trimestrielle de mars 2019, dans « ALÉNA 2.0 : Approfondir — l’impact de l’ACEUM/USMCA sur les intervenants du secteur énergétique canadien »^[2]. Dans ce numéro de notre Publication trimestrielle, les auteurs fournissent une mise à jour de leur analyse originale, y compris un examen de l’ensemble final d’amendements signé le 10 décembre 2019, sous la forme d’un protocole d’amendement, avec une référence particulière aux révisions de l’ACEUM qui intéressent le secteur de l’énergie. Au moment de mettre sous presse ce numéro de notre Publication trimestrielle, l’ACEUM devait entrer en vigueur le 1^er juillet 2020.

Le débat sur la politique du carbone et son rôle dans la lutte contre les changements climatiques (avec des conséquences directes et immédiates pour le secteur de l’énergie et sa réglementation) domine le discours public depuis maintenant plus d’un quart de siècle. Il a constitué un enjeu important lors des élections fédérales de l’année dernière. Bien que son importance ait été quelque peu éclipsée récemment par la COVID 19, le débat va inévitablement refaire surface, peut-être de manière encore plus intense. Il est donc important de continuer à examiner et à analyser l’évolution de la situation.

L’article du présent numéro de notre Publication trimestrielle intitulé « Politique du carbone et les cibles d’émissions », rédigé par un groupe de Stikeman Elliott, apporte une contribution précieuse à cet égard, notamment en examinant le bilan de ce qui s’est réellement passé au Canada depuis la signature du protocole de Kyoto en 1997. Prenant note des critiques selon lesquelles la politique du Canada en matière de carbone est « plus axée sur la volonté de bien faire que sur la réalisation probable », les auteurs concluent que le défi à relever pour atteindre les futurs objectifs en matière d’émissions consistera à concevoir et à mettre en œuvre des politiques capables de « combler le fossé entre nos meilleures intentions et nos résultats réel ».

La divergence entre les objectifs (meilleures intentions) et les résultats (résultats obtenus) est trop souvent observée dans le domaine des politiques publiques et de la réglementation. Dans « Les déboires du marché de l’électricité en Ontario : Comment en sommes-nous arrivés là et vers quoi nous dirigeons-nous? » Brady Yauch conclut que le marché de l’électricité de l’Ontario est différent de ce qui avait été envisagé lors de son ouverture en mai 2002. L’ouverture du marché était censée « assure[r] la concurrence, des prix plus bas et des signaux de prix transparents », alors que les priorités ultérieures ont « fait augmenter les prix, réduit la concurrence et faussés les signaux de prix ». M. Yauch passe en revue « ce qui a mal tourné » et évoque brièvement les travaux en cours sur un ensemble coordonné de réformes, connu sous le nom de « Programme de renouvellement du marché ».

Le commentaire publié dans la présente Publication trimestrielle par Rosa Twyman, Laura Scott et Laura-Marie Berg concerne une décision récente de la Régie de l’énergie du Canada (REC) approuvant une nouvelle méthodologie de conception des tarifs et des conditions de service pour la Nova Gas Transmission Ltd. (NGTL). Tout en approuvant la demande, qui a été soutenue par un règlement contesté, la REC a toutefois constaté qu’on pouvait encore améliorer la conception des tarifs et des services de NGTL.

Outre la décision elle-même, la procédure de la NGTL illustre bien le fonctionnement des dispositions transitoires relatives à la suppression par le projet de loi C-69 de l’Office national de l’énergie (ONE) et à l’établissement de la REC en tant que successeur de l’ONE^[3]. Plus précisément, l’article 36 de la loi sur la REC prévoit que les demandes en instance devant l’ONE au moment de l’entrée en vigueur de la Loi sur la REC (28 août 2019) devaient être prises en charge par la REC et poursuivies conformément à la Loi sur l’Office national de l’énergie (LONE)^[4]. La demande de la NGTL a été déposée avant le 28 août 2019 et a donc été traitée par la REC en vertu des dispositions applicables de la LONE, sans interruption apparente. Il convient également de noter que, en ce qui concerne le trafic, les droits et les tarifs, la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE) contient des dispositions similaires à celles qui figuraient précédemment dans la LONE^[5]. Par conséquent, la surveillance du trafic, des droits et des tarifs des pipelines devrait se poursuivre sous la responsabilité de la REC, tout comme elle l’avait fait sous l’égide de l’ONE.

1. KMPG, “Capitalisation de l’infonuagique : les défis réglementaires” (avril 2020), en linge: ERQ <www.energyregulationquarterly.ca/fr/repots/capitalizing-the-cloud-the-regulatory-challenges#sthash.5QnVWwoj.dpbs>.
2. John M. Weekes et al, « ALÉNA 2.0 : Approfondir – l’impact de l’ACEUM/USMCA sur les intervenants du secteur énergétique canadien » (2019) 7:1 Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie 49, en ligne (pdf) : <www.energyregulationquarterly.ca/wp-content/uploads/2019/03/ERQ_Volume-7_Numero_1_2019.pdf>.
3. Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, LC 2019, c 28, art 11.
4. LRC 1985, c N-7, art 62, abrogée par Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres, LC 2019, c 28, art 44.
5. Loi sur la Régie de l’énergie du Canada, LC 2019, c 28, art 10, arts 225–40.