Les nouvelles technologies et les organismes de réglementation de l’énergie au Canada

Vue d’ensemble

Le Canada a pris de nouveaux engagements pour réduire les émissions de GES d’ici 2030 et 2050. Des fonds publics importants sont d’ailleurs offerts pour aider à atteindre les objectifs du Canada à ce sujet. De nouvelles formes d’intervention réglementaire seront cependant nécessaires à l’intégration des nouvelles technologies dans les systèmes de services publics réglementés — tant pour le gaz naturel que pour l’électricité.

En 2020, les organismes de réglementation de l’énergie de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique se sont attaqués pour la première fois à ce problème. Le 25 juin 2021, l’Association canadienne du gaz a organisé un webinaire portant sur le rôle des organismes de réglementation et des législateurs qui, dans la poursuite d’un avenir à faibles émissions, ont examiné les possibilités et les défis qui y sont associés ainsi que les changements de pratique et de procédure qui pourraient être nécessaires dans le futur.

ANIMATEUR

Gordon Kaiser
First Canadian Chambers, Toronto

Gordon Kaiser est avocat spécialisé en droit de l’énergie et de la concurrence; il exerce à Toronto et à Calgary.

Il est ancien vice-président de la Commission de l’énergie de l’Ontario et ancien administrateur de la surveillance du marché en Alberta. Avant cela, il était associé dans un cabinet d’avocats national où il a plaidé devant les tribunaux de cinq provinces, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada.

Kaiser a conseillé l’Alberta Utility Commission et la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de l’Ontario sur des règlements en vertu de la Loi sur l’électricité ainsi que le procureur général du Canada sur des règlements en vertu de la Loi sur la concurrence. Il a agi dans des litiges portant sur des installations de transmission et de pipelines, des accords d’achat d’énergie, des contrats d’approvisionnement en gaz et des contrats d’énergie éolienne et solaire. Il est l’éditeur de Energy Law and Policy et de The Guide to Energy Arbitration. Pendant un an, il a été professeur invité en droit et en économie à la faculté de droit de l’Université de Toronto. Il est actuellement coprésident du Forum canadien sur le droit de l’énergie, directeur de rédaction de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie et président de la section canadienne de l’Energy Bar Association.

LE PANEL

Peter Gurnham
Ancien président, Nova Scotia Utilities and Review Board

Gurnham a été nommé membre de la Nova Scotia Utility and Review Board le 5 juin 2003, puis président le 23 octobre 2004. Il prend sa retraite le 1er mars 2022.

Il est titulaire d’un baccalauréat en économie et en droit de l’Université Dalhousie à Halifax et a été nommé conseiller de la reine en 1998. Avant sa nomination à la Commission, il a exercé le droit pendant 27 ans au sein d’un cabinet d’avocats régional du Canada atlantique (Cox & Palmer), où il s’est spécialisé en droit administratif et réglementaire, et a été associé directeur pendant neuf ans. Il a également exercé le droit dans le domaine municipal et de la planification. Il a été président de CAMPUT : Les régulateurs en énergie et de services publics du Canada. Il donne souvent des conférences et des séminaires et est l’ancien coprésident du cours annuel sur la réglementation de l’énergie parrainé par CAMPUT à l’Université Queens.

Gurnham a été actif dans de nombreux groupes communautaires et de bienfaisance et a reçu plusieurs prix en reconnaissance de son service à la collectivité.

Joseph T. Kelliher
Ancien président, Federal Energy Regulatory Commission (FERC)

Joe Kelliher est l’ancien vice-président directeur des affaires réglementaires fédérales de NextEra Energy Inc. En tant que vice-président directeur, Kelliher était responsable de la gestion des questions réglementaires pour les deux principales filiales de NextEra, NextEra Energy Resources et Florida Power & Light Co. devant les agences fédérales.

De 2005 à 2009, il a été président de la FERC, où il a géré 1 400 employés et un budget annuel de 260 millions de dollars. Parmi les faits marquants de sa présidence, citons la mise en œuvre efficace de l’Energy Policy Act de 2005, soit la plus grande expansion du pouvoir réglementaire de la FERC depuis les années 1930.

Kelliher a travaillé sur des questions de politique énergétique à différents titres pour le gouvernement fédéral et le secteur privé. Il est titulaire d’un baccalauréat de la School of Foreign Service de l’Université de Georgetown et d’un J.D. de l’Université American Washington College of Law.

David Morton
Président et directeur général, British Columbia Utilities Commission (BCUC)

Morton a été nommé président et premier dirigeant de la BCUC en décembre 2015. Il est responsable de concrétiser la vision de la BCUC, soit être un organisme de réglementation digne de confiance et respecté qui contribue au bien-être et aux intérêts à long terme des Britanno-Colombiens. En plus d’être président et directeur général, il est également commissaire — un rôle qu’il joue depuis 2010. Il considère qu’il s’agit d’un élément clé de son rôle de leadership. Par conséquent, il continue de participer, habituellement à titre de président du Comité, à un certain nombre de séances clés. Une procédure importante qu’il a récemment dirigée est l’enquête sur le site C, la plus importante jamais entreprise par la BCUC.

Morton possède également plus de 25 années d’expérience en tant que consultant dans le secteur des technologies de l’information. Il est ingénieur professionnel en Colombie-Britannique, est titulaire d’une licence en comptabilité de la Société des comptables en management du Canada et est accrédité auprès de l’IAS. Titulaire du titre D décerné en 2013 par l’Institute of Corporate Directors et d’un baccalauréat en sciences appliquées de l’Université de Toronto, M. Morton est également directeur de la Arts Club Theatre Company et président du West Vancouver Community Arts Council.

On peut avoir accès à l’enregistrement du webinaire, disponible en anglais seulement, ici : https://lawlectures.com/3-erq-the-video/

 

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