Les politiques publiques sont trop souvent motivées par un besoin perçu de réagir d’urgence à une « crise » – de montrer que l’on fait « quelque chose ». L’analyse de la nature réelle du problème n’est parfois pas suffisamment prise en compte, de sorte que les réponses législatives et règlementaires sont souvent trop ambitieuses.
L’avenir nous dira si cela pourrait être le cas avec le projet de loi C-69 dont le Parlement est actuellement saisi et qui (en supposant qu’il devienne loi) abolirait l’Office national de l’énergie (ONE) et le remplacerait par un organisme canadien très différent. La responsabilité première de l’examen des projets d’infrastructure énergétique fédéraux proposés incomberait à une nouvelle agence d’évaluation des répercussions (en réalité, une refonte et un élargissement du mandat de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale), dont les décisions finales seraient prises par le ministre ou le gouverneur en conseil. Le projet de loi C-69 est la réponse du gouvernement à son engagement de « moderniser » l’ONE, mais il va bien au-delà. La prémisse sous-jacente est que le cadre et le processus de règlementation actuels de l’ONE sont « brisés ».
L’équipe de recherche du projet Énergie positive de l’Université d’Ottawa ne pense pas que le système soit brisé, mais plutôt qu’il a besoin d’une « réforme éclairée ». Dans le plus récent d’une série d’articles publiés par l’ERQ dans le cadre du projet Énergie positive, Louis Simard soutient que trois concepts principaux – « engagement, information et capacité » – sont au cœur de l’objectif d’améliorer le processus décisionnel pour atteindre un niveau de confiance accru du public, notamment dans une perspective de « ce qui fonctionne ».
Dans son mémoire de politique intitulé « Perspective historique et comparative des tarifs d’électricité de l’Ontario », Adam Fremeth présente une perspective historique et comparative des tarifs d’électricité en Ontario. Il conclut que, même s’il ne fait aucun doute que les tarifs d’électricité en Ontario ont augmenté considérablement au cours de la dernière décennie, il y a eu de nombreux épisodes historiques de hausses rapides des tarifs à court terme suivis de périodes de croissance plus lente et que les États américains ayant un profil de production semblable à celui de l’Ontario ont également connu des hausses tarifaires à long terme.
Deux événements encourageants se sont produits au cours des derniers mois au milieu des revers dont on a beaucoup parlé au sujet des projets de gazoducs proposés. La première est l’annonce faite par Equinor Canada Ltd. (anciennement Statoil Canada Ltd.) et le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador en juillet d’une entente-cadre pour le développement potentiel de la découverte pétrolière de Bay du Nord située à environ 270 milles marins (500 kilomètres) au large des côtes. Dans « Exploitation pétrolière extracôtière en eaux juridiques inexplorées : Le projet Bay du Nord précipitera-t-il un autre conflit fédéral-provincial? », Rowland Harrison (l’un des rédacteurs en chef de l’ERQ) examine si un autre différend fédéral-provincial au sujet des ressources pourrait survenir.
Le deuxième fait marquant a été l’annonce en octobre qu’une décision d’investissement finale avait été prise pour aller de l’avant avec le projet d’exportation de GNL de 40 milliards de dollars proposé pour Kitimat, en Colombie-Britannique. Gordon Kaiser, également rédacteur en chef de l’ERQ, parle de ce développement dans « GNL Canada franchit l’obstacle règlementaire national ».
Dans « Fusion d’Union Enbridge », Patrick Duffy et ses collègues examinent la récente décision de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) approuvant la fusion proposée d’Enbridge Gas Distribution et de Union Gas Limited. Les auteurs font remarquer que la décision est importante pour affirmer que le critère de l’absence de préjudice, traditionnellement appliqué dans le secteur de l’électricité, peut être utilisé pour évaluer les fusions dans le secteur du gaz naturel. Selon eux, la décision témoigne également de la volonté de la CEO de permettre la monopolisation de l’industrie du gaz naturel en Ontario.
L’offre finale dans ce numéro de l’ERQ est une revue par Rowland Harrison du livre récemment publié de Jacques Poitras intitulé : PIPE DREAMS: The Fight for Canada’s Energy Future. PIPE DREAMS met l’accent sur l’essor et l’effondrement d’Énergie Est, mais présente également un examen exhaustif des enjeux et offre un précieux aperçu de la dynamique sous-jacente qui a rendu si controversés les récents projets de pipelines canadiens.