Le 25 février 2019, le personnel de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a publié son document de travail sur l’analyse comparative fondée sur les activités et les programmes (AAP) des distributeurs d’électricité2. L’objectif déclaré de l’AAP est d’« établir un cadre permettant de comparer le rendement des coûts des services publics dans le cadre d’activités ou de programmes d’immobilisations et d’exploitation, d’entretien et d’administration (EE&A) particuliers, ce qui aidera la CEO à mieux évaluer l’efficacité des services publics à offrir de la valeur aux clients »3. Selon le personnel de la CEO, l’AAP « permettra de faire ressortir les meilleures pratiques dans les programmes clés, de comparer les coûts entre pairs et d’évaluer l’amélioration continue d’une année à l’autre en fonction d’activités et de programmes clés »4.
Tel qu’il est énoncé dans la lettre de présentation5 accompagnant le document de travail, l’AAP est conçue pour servir d’outil d’évaluation du rendement des services publics réglementés, en commençant par les distributeurs d’électricité. Selon le document de travail, la CEO prévoit utiliser les résultats de l’AAP, entre autres, pour évaluer et déterminer les domaines qui pourraient nécessiter un examen détaillé dans les demandes d’établissement de tarifs, appuyer les examens proportionnels des demandes et éclairer d’autres enquêtes réglementaires. Le document de travail suggère que l’AAP peut également « guider les distributeurs individuels dans leur recherche d’un meilleur rapport coût-efficacité par l’adoption des meilleures pratiques présentées par les distributeurs les plus performants »6.
Le document de travail décrit le processus de recherche et de consultation qui a été entrepris jusqu’à présent, puis explique ce que le personnel de la CEO estime qu’il faudrait inclure dans le cadre d’une AAP. Les éléments clés à prendre en compte comprennent les activités/programmes à comparer, les méthodes à utiliser pour l’analyse comparative, les données disponibles et la manière dont elles doivent être utilisées.
C’est l’identification et l’évaluation d’activités particulières qui, dit-on, rendent l’AAP plus utile que « l’analyse comparative des coûts totaux ». Le personnel de la CEO indique qu’il est prévu de ne comparer que les programmes et les activités qui contribuent de façon importante aux activités des distributeurs et au service à la clientèle. Pour déterminer les programmes et les activités appropriés, la CEO tiendra compte de l’importance du programme ou de l’activité, de l’importance relative des dépenses et des dépenses en immobilisations, de la facilité avec laquelle les données sont recueillies et de la comparabilité des résultats entre distributeurs.
En se fondant sur l’examen des données existantes et sur les recommandations d’experts et d’intervenants, le personnel de la CEO a dressé une courte liste préliminaire de dix activités/programmes pour l’APP (six activités d’exploitation et quatre programmes d’immobilisations). Les points proposés sont présentés dans le tableau ci-dessous, tiré du Document de travail.
| EEA | Group 1 Coûts moyens – EEA (M$) | Immobilisations | Group 1 Coûts moyens – Immobilisations brutes (M$) |
|---|---|---|---|
| Gestion de la végétation (droit de passage) | 161 | Poteaux, tours et appareils | 4 713 |
| Facturation | 124 | Transformateurs (à l’exclusion des transformateurs de poste) | 3 898 |
| Dépense compteur | 81 | Équipement de station de distribution | 1 919 |
| Exploitation et entretien de la ligne | 190 | Compteurs | 1 326 |
| Équipement de station de distribution | 50 | – | – |
| Entretien poteaux, tours et appareils | 29 | – | – |
Analyse comparative d’EE&A et analyse comparative des immobilisations – Valeur brute de l’actif par catégorie du système comptable uniformisé (USoA)7
Comme il est indiqué dans le document de travail, le personnel de la CEO propose que l’AAP soit mise en œuvre progressivement, en commençant par certains ou l’ensemble des programmes et des activités énumérés ci-dessus. Le personnel de la CEO propose d’utiliser à la fois l’analyse des coûts unitaires (y compris l’analyse coût/volume) et la modélisation économétrique pour l’analyse comparative des activités et des programmes retenus, en mettant l’accent sur la méthode du coût unitaire. L’analyse comparative initiale s’appuiera sur les exigences existantes en matière de déclaration et de tenue de dossiers (DTR) et les données déclarées. Les besoins en données et les sources de données supplémentaires seront déterminés au fil du temps.
Le document de travail indique que la CEO souhaite aller de l’avant rapidement avec la mise en œuvre du cadre de l’AAP, « compte tenu des avantages qu’offre ce type d’analyse comparative pour le processus de réglementation, des possibilités qu’il offre pour favoriser l’amélioration continue du rendement dans le secteur de la distribution et de la valeur qu’il peut offrir aux clients des services publics »8. Par conséquent, on peut s’attendre à ce que d’autres étapes suivent rapidement, afin d’indiquer comment la CEO prévoit aller de l’avant. À cet égard, il convient de souligner l’observation formulée dans la lettre de présentation9 selon laquelle la CEO prévoit mettre en œuvre l’AAP pour toutes les entités réglementées (y compris les transporteurs, Ontario Power Generation [OPG] et les distributeurs de gaz), en se fondant sur le cadre élaboré pour les distributeurs d’électricité. Aucune mention n’est faite de la façon dont l’analyse comparative sera effectuée lorsque le nombre de participants à ces autres activités réglementées sera moindre.
Le personnel de la CEO a tenu une réunion/webémission le 5 mars 2019 pour donner aux intervenants l’occasion de poser des questions sur l’initiative d’AAP et le document de travail10. À la suite de la réunion, neuf parties intéressées, dont des distributeurs et des groupes de contribuables, ont fait part de leurs commentaires sur le document de travail, ainsi que sur des questions précises énoncées à l’annexe A du document de travail11. La CEO a indiqué que ces commentaires faciliteront l’élaboration du cadre de travail de l’AAP, mais elle n’a pas fourni de délai indicatif quant à la date à laquelle il sera terminé.
* David Stevens est un associé et un membre du groupe Énergie A&B. David a pratiqué dans le droit de l’énergie pendant plus de 15 ans. Il donne des conseils sur le gaz, sur les services d’électricité et concernant les participants du marché électrique en Ontario, sur un large éventail de questions réglementaires et commerciales, et comparaît régulièrement devant la Commission de l’énergie de l’Ontario. Entre autres, David possède une expertise sur les questions de réglementation liées à la tarification, à l’interprétation des politiques, à la protection des clients, à la répartition des coûts et aux relations avec les parties prenantes. David a été reconnu comme Le Meilleur Avocat au Canada dans le droit de l’énergie.
- L’article qui suit est une réimpression (mise à jour) avec la permission de celui qui est paru dans l’Energy Insider publié par Aird & Berlis LLP ), en ligne : < https://www.airdberlis.com/insights/blogs/energyinsider/post/ei-item/oeb-takes-steps-towards-implementing-activity-and-program-based-benchmarking >.
- CEO, Staff Discussion Paper: Activity and Program Based Benchmarking (APB) For Electricity Distributors, (25 février 2019), EB-2018-0278, en ligne : < https://www.oeb.ca/sites/default/files/APB-OEB-Staff-Discussion-Paper-20190225-v3.pdf >.
- Ibid à la p 4.
- Ibid à la p 7.
- Lettre de présentation pour l’Activity and Program Based Benchmarking (ABP) Initiative (25 février 2019), en ligne : < https://www.oeb.ca/sites/default/files/OEB-CovLtr-APB-Discussion-Paper-20190225-v2.pdf >.
- Supra note 3 à la p 12.
- Ibid aux pp 18-19.
- Ibid à la p 49.
- Supra note 5.
- CEO: Activity and Program based Benchmarking – Stakeholder Information Meeting, OEB Staff Presentation, (5 mars 2019) en ligne : < https://www.oeb.ca/sites/default/files/OEB-Staff-Presentation-Stakeholder-Information-Meeting-20190305.pdf >.
- Les présentations sont publiées sur le site de la CEO, en ligne: < http://www.rds.oeb.ca/HPECMWebDrawer/Record?q=CaseNumber=EB-2018-0278&sortBy=recRegisteredOn-&pageSize=400 >.