Ce livre comporte un sondage complet de plus de 600 pages, présenté en neuf chapitres, sur le secteur de l’électricité de l’Ontario. Bien que ce livre décrive l’évolution de l’industrie en Ontario au cours du siècle dernier, il s’oriente principalement sur les développements de la décennie, suivant le texte législatif de la Loi de 1998 sur la concurrence dans le secteur de l’énergie qui consistait à restructurer Ontario Hydro, propriété de l’État, dans le cadre d’un plan plus important visant à évoluer vers un marché d’électricité concurrentiel. Les trois coauteurs, Ron Clark, Scott Stoll et Fred Cass, sont des avocats ayant exercé presque exclusivement dans le domaine de l‘énergie pour l’ensemble de leur carrière.
Un tiers du livre (200 pages) porte sur la production d’électricité. Cette section comprend une description détaillée des technologies qui soutiennent le panier d’énergies de l’Ontario (nucléaire, fossile, renouvelable); des exposés de faits sur le régime de permis de producteur de la Commission de l’énergie de l’Ontario (OEB) et sur les exigences de la règle du marché de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (IESO); des débats concernant le rôle de l’Ontario Power Generation (OPG) et de l’Ontario Power Authority (OPA). À la lumière du travail de M. Clark pour l’OPA, il n’est pas étonnant que plus de 150 pages soient dédiées aux diverses initiatives en matière d’approvisionnement énergétique de l’OPA, en commençant par l’acquisition concurrentielle de 2 500 MW de production propre et par des projets axés sur la demande en 2004. Cette section comprend des résumés utiles sur les dispositions clés des contrats d’achat d’électricité pour chacune de ces initiatives, notamment les contrats d’approvisionnement en énergie renouvelable (AER), les contrats d’offre standard en matière d’énergie renouvelable et les diverses itérations des contrats de tarifs de rachat garantis (TRG).
Le reste du livre consiste en cinq chapitres qui portent sur : les marchés de l’électricité et l’exploitation du réseau, la distribution, le transport, la conservation et la gestion de la demande, et la conformité et l’exécution, respectivement. Aucun de ces sujets n’est abordé en détail. Ces chapitres présentent plutôt des survols généraux de cadres juridiques et politiques et d’exigences réglementaires sous-jacents.
Seules deux sphères émergentes sont abordées dans ce livre : le stockage de l’électricité et les possibilités et les pièges associés au déploiement d’envergure des compteurs intelligents. Ces deux sujets justifient un débat plus poussé. Le stockage de l’électricité est de plus en plus perçu comme un outil utile pour examiner les fluctuations de l’approvisionnement en électricité et les niveaux de demande. Il aurait été pratique d’ouvrir un débat sur la manière dont l’acquisition de technologies de stockage en électricité pourrait s’intégrer au cadre réglementaire actuel. Les compteurs intelligents recueillent un large éventail de données sur la consommation des clients et par conséquent, sur leurs comportements. Du point de vue du consommateur, ceci peut soulever des préoccupations sur le respect de la vie privée si l’information est utilisée de façon abusive. Cependant, sur une base globale, la vente de telles données pourrait générer des revenus supplémentaires et potentiellement, équilibrer les tarifs de distribution croissants. Un débat sur ces questions aurait été utile et d’actualité.
Ce livre est davantage une étude étalée sur dix ans sur le secteur de l’électricité de l’Ontario qu’un guide de référence détaillé et actuel. En effet, certaines parties sont déjà obsolètes. Par exemple, ce livre ne couvre pas le changement pour le processus fédéral d’évaluation environnementale de 2012, les modifications fondamentales au programme de TRG effectuées au début de l’année 2013 ou la décision récente de l’OEB sur le premier processus concurrentiel de l’Ontario visant à choisir un promoteur pour élaborer un projet de transport à grande échelle. Pour ces raisons, bien que ce livre puisse s’avérer utile aux lecteurs qui ne sont pas familiarisés avec le secteur de l’électricité de l’Ontario et qui souhaitent entrer « dans la course » rapidement et relativement sans effort, comme les avocats fraîchement diplômés, il sera moins utile pour les avocats et les consultants expérimentés qui connaissent déjà les marchés énergétiques de l’Ontario.
* Helen T. Newland, associée, et Nalin Sahni, collaborateur, Dentons Canada S.E.N.C.R.L.