Cas
En décembre 2011, l’Alberta Utilities Commission (AUC) a rendu une décision dans la 2010-2012 General Rate Application, phase I, d’ATCO Gas quant à la proposition de cette dernière d’intégrer un nouveau programme de gestion axée sur la demande (GAD) dans leur base de tarification1. De solides arguments contre cette demande de la part de l’Alberta Consumer Advocate et du Climate Change Central ont été invoqués et au bout du compte, l’AUC a refusé cette demande. Étant donné le rôle pivot potentiel de la GAD dans la gestion de la filière énergétique, il importe de réviser cette décision ainsi que les implications aux fins de propositions futures et de l’intégration de la gestion des charges appliquées pour les opérateurs de systèmes à travers le Canada.
L’AUC a rejeté la requête d’ATCO Gas d’inclure dans ses besoins en revenus tous les coûts associés au programme de GAD actuel (période d’essai) et proposé. Le programme d’essai consistait en un programme d’enseignement scolaire, un projet pilote qui comporte des recommandations aux consommateurs sur leur consommation d’énergie, un programme d’évaluation résidentielle (avec une récupération des coûts), un programme technologique en matière d’énergies renouvelables et un volet de recherche. L’AUC a décrété que tous les coûts reliés à la GAD, tant les coûts d’investissement que les coûts d’exploitation, soient retirés de la base de tarification et du besoin en revenus pour les « années d’essai », ainsi nommées. De plus, elle a également décrété que toutes dépenses en capital associées encourues au cours de la période 2008-2010 soient exclues des bases de calcul du cours d’ouverture.
Au cœur de la décision, l’AUC a considéré que les programmes de GAD proposés pour un fournisseur de gaz ne concernent pas la conception, la modernisation et l’amélioration du réseau de distribution de gaz pour les besoins de distribuer le gaz de façon fiable, sécuritaire et économique aux clients. L’AUC a conclu que la GAD n’était pas destinée, par la législature, à faire partie des responsabilités d’un distributeur de gaz. L’AUC s’est abstenue d’aborder l’étape stratégique d’un débat quant à une intégration future de la GAD comme outil de gestion pour l’ensemble de la filière énergétique.
Gestion axée sur la demande
Les programmes de GAD sont le résultat d’une série continue de débats sur la gestion de la consommation, la planification à venir, la réduction de la congestion et finalement, le comportement du consommateur. La gamme de sujets compris dans le terme GAD est très vaste, notamment le flux de l’information, la technologie déployée pour la surveillance ou pour la gestion de la consommation, les bénéfices et les frais ainsi que le rôle interactif de l’organisme de réglementation et du fournisseur offrant les services. Les objectifs pour mettre en place des programmes de GAD sont largement similaires entre la plupart des domaines d’application, mais ils diffèrent en pratique; l’exécution et les calculs de la rentabilité qui sont à la base de leur conception.
En règle générale, la croyance et l’usage de la GAD sont fondés sur le précepte de valeur voulant que la cueillette du fruit mûr de l’économie d’énergie, ainsi nommée, soit faite de façon efficace et rentable. Cependant, les consommateurs sont particulièrement récidivistes dans leur comportement malgré ces avantages et les tendances à revenir à des habitudes d’utilisation accrues, en dépit des mesures incitatives, des mesures dissuasives, des amendes et des exhortations publiques sont marquées.
Cependant, les possibilités et les gains potentiels, selon ce qu’Amory Lovins désigne par négawatts, sont intéressants et représentent des économies réelles au fil du temps, tant pour les augmentations de capacité évitées que pour les coûts de combustible2. Par conséquent, il demeure une attraction importante pour le public, bien qu’elle soit périodique et incompatible, pour créer des programmes de GAD où la technologie ou les techniques de gestion facilement intégrées peuvent être adoptées par les consommateurs et former la base des changements à long terme ou la diminution de la demande.
La conception et la mise en œuvre d’un tel programme peuvent comprendre de l’information sur le comportement du consommateur, des mesures incitatives ou des subventions pour la modernisation des appareils et de la technologie, et en vue de réduire la charge, des signaux plus clairs au moyen de compteurs, de connexions Internet et de systèmes de médias. Tout ceci est important, surtout pour atténuer les pointes de consommation, mais également en termes de planification et d’investissement rationnels pour obtenir une nouvelle capacité basée sur les caractéristiques de la demande qui est variable et changeante selon les saisons. Bien entendu, il existe également un avantage indéniable pour les consommateurs, soit des factures moins élevées dans un futur monde de variance des tarifs en fonction de la période d’utilisation.
Résultat
Cependant, dans le cas de la GAD, l’offre de gaz est généralement d’une importance secondaire. En règle générale, la plupart des opérateurs de systèmes s’attendent à une plus grande dépendance au gaz naturel comme source de combustible puisque sa disponibilité et son accessibilité augmentent tandis que ses coûts diminuent. L’utilisation du gaz comme source principale de combustible est intéressante pour le chauffage de l’eau et des pièces, mais ce sont de fortes demandes qui sont généralement difficiles à contrôler pour les consommateurs. La conséquence est qu’elles ne se prêtent pas au moment de l’utilisation de la GAD, c’est-à- dire par les consommateurs. En revanche, dans le cas de chauffe-eau électriques, une option importante s’offre aux opérateurs de systèmes : être en mesure de freiner la demande d’électricité pour les chauffe-eau afin de procéder au rachat de la « valeur de stockage » presque instantanément. Ceci n’est pas utile pour le chauffage au gaz dans l’une ou l’autre des catégories.
Dans le cas de la demande d’ATCO Gas, l’AUC a pris la bonne décision, malgré le fait que certains éléments du programme proposé, notamment l’éducation du public, la vérification de l’énergie d’une maison ou d’un commerce, soient précieux, peu importe leur origine. En ce qui concerne l’Alberta, la pointe de consommation est prévisible et n’a rien de dramatique; cependant, elle est essentiellement manifeste en ce qui a trait à la demande pour la production d’électricité, qui à son tour, surpassera l’offre de gaz du marché. La GAD peut jouer un rôle important dans la gestion de l’exploitation du réseau et l’ensemble des coûts, bien que les avantages pour les consommateurs soient difficiles à prouver ou à justifier, jusqu’à ce que de meilleurs compteurs et des données sur l’utilisation soient disponibles sous une forme menant à des changements de comportements appropriés.
Donc, pourquoi ne pas admettre que les fournisseurs de gaz devraient jouer un rôle dans la GAD? Cela devrait être prévu : sans être laissés à eux-mêmes et certainement pas dans la concurrence, la confusion ou le recoupement avec la filière énergétique plus vaste, entre autres le secteur de l’électricité. De plus, il existe une bonne raison pour laquelle tous ces changements et tous ces avantages attendus à l’égard des fournisseurs décrivent exclusivement l’électricité, à savoir si elle est produite à partir du charbon, du gaz naturel, des énergies renouvelables, de la fission nucléaire ou de l’hydro. Notre utilisation dans son ensemble augmente continuellement pour l’essentiel, de même que pour la demande marginale. C’est la source d’énergie qui sera transformationnelle pour le développement des sociétés dans l’avenir.
Leçons
Je n’ai aucune raison de ne pas croire en l’affirmation d’ATCO Gas, à savoir que la mise en œuvre et la facturation pour la GAD amélioreraient le service et offriraient un avantage aux consommateurs, de même qu’à l’entreprise. Bien que l’AUC n’ait pas évoqué d’autres raisons que l’interprétation technique et juridique du rôle des fournisseurs de gaz exclusivement, nous pouvons utiliser la décision pour faire de nombreuses observations sur la nature de cette décision et le rôle de la GAD dans l’avenir.
En premier lieu, nous devons admettre que la GAD connaît une histoire relativement en dents de scie. Les fournisseurs réglementés ont une possibilité de connaître les deux côtés de la médaille : atteindre un objectif perçu en matière de politique publique, en vue de proposer les mesures incitatives pour la gestion judicieuse des charges utilisées par les consommateurs, et en second lieu, une possibilité de récupérer les pertes de revenus causées par une faible consommation. Il existe évidemment une série de conflits que les fournisseurs ne peuvent vraisemblablement pas résoudre sans indications de la part de l’organisme de réglementation.
De plus, ces programmes sont dynamiques et sujets à des échéances critiques, ils ont également une durée de vie limitée relativement à la modification du comportement et des avantages acquis qui ne se diversifient pas pour des technologies en place, notamment les appareils. Si nous voulons tirer profit des avantages à long terme de la GAD, nous avons besoin d’une approche globale et stratégique permettant d’avancer ensemble plutôt que d’adopter de façon fragmentaire des idées bien intentionnées.
Cela confirme la difficulté du consommateur, littéralement le client de l’AUC et du fournisseur, à laquelle il est confronté pour tenter de comprendre, d’appuyer, de refuser ou de demeurer neutre vis-à-vis d’un tel programme. Le fruit mûr est toujours à portée de vue, mais il faudra une stratégie coordonnée pour l’atteindre. Nous aurons besoin de programmes de formation continue, élaborés selon les connaissances élargies des consommateurs en matière d’énergie. Nous aurons besoin de nouveaux systèmes technologiques installés, mais ces derniers doivent présenter une certaine flexibilité relativement à leur conception qui permettra des mises à niveau et par-dessus tout, qui sera suffisamment transparente pour offrir des avantages aux consommateurs.
En fin de compte, nous aurons besoin d’un leadership global de la part de l’organisme de règlementation. S’opposer à une demande incomplète ou inappropriée représente la moitié de la bataille. Nous devons répondre à l’appel pour cette élaboration d’outils de gestion énergétique et les intégrer dans la filière énergétique de l’avenir.
Cas
En décembre 2011, l’Alberta Utilities Commission (AUC) a rendu une décision dans la 2010-2012 General Rate Application, phase I, d’ATCO Gas quant à la proposition de cette dernière d’intégrer un nouveau programme de gestion axée sur la demande (GAD) dans leur base de tarification1. De solides arguments contre cette demande de la part de l’Alberta Consumer Advocate et du Climate Change Central ont été invoqués et au bout du compte, l’AUC a refusé cette demande. Étant donné le rôle pivot potentiel de la GAD dans la gestion de la filière énergétique, il importe de réviser cette décision ainsi que les implications aux fins de propositions futures et de l’intégration de la gestion des charges appliquées pour les opérateurs de systèmes à travers le Canada.
L’AUC a rejeté la requête d’ATCO Gas d’inclure dans ses besoins en revenus tous les coûts associés au programme de GAD actuel (période d’essai) et proposé. Le programme d’essai consistait en un programme d’enseignement scolaire, un projet pilote qui comporte des recommandations aux consommateurs sur leur consommation d’énergie, un programme d’évaluation résidentielle (avec une récupération des coûts), un programme technologique en matière d’énergies renouvelables et un volet de recherche. L’AUC a décrété que tous les coûts reliés à la GAD, tant les coûts d’investissement que les coûts d’exploitation, soient retirés de la base de tarification et du besoin en revenus pour les « années d’essai », ainsi nommées. De plus, elle a également décrété que toutes dépenses en capital associées encourues au cours de la période 2008-2010 soient exclues des bases de calcul du cours d’ouverture.
Au cœur de la décision, l’AUC a considéré que les programmes de GAD proposés pour un fournisseur de gaz ne concernent pas la conception, la modernisation et l’amélioration du réseau de distribution de gaz pour les besoins de distribuer le gaz de façon fiable, sécuritaire et économique aux clients. L’AUC a conclu que la GAD n’était pas destinée, par la législature, à faire partie des responsabilités d’un distributeur de gaz. L’AUC s’est abstenue d’aborder l’étape stratégique d’un débat quant à une intégration future de la GAD comme outil de gestion pour l’ensemble de la filière énergétique.
Gestion axée sur la demande
Les programmes de GAD sont le résultat d’une série continue de débats sur la gestion de la consommation, la planification à venir, la réduction de la congestion et finalement, le comportement du consommateur. La gamme de sujets compris dans le terme GAD est très vaste, notamment le flux de l’information, la technologie déployée pour la surveillance ou pour la gestion de la consommation, les bénéfices et les frais ainsi que le rôle interactif de l’organisme de réglementation et du fournisseur offrant les services. Les objectifs pour mettre en place des programmes de GAD sont largement similaires entre la plupart des domaines d’application, mais ils diffèrent en pratique; l’exécution et les calculs de la rentabilité qui sont à la base de leur conception.
En règle générale, la croyance et l’usage de la GAD sont fondés sur le précepte de valeur voulant que la cueillette du fruit mûr de l’économie d’énergie, ainsi nommée, soit faite de façon efficace et rentable. Cependant, les consommateurs sont particulièrement récidivistes dans leur comportement malgré ces avantages et les tendances à revenir à des habitudes d’utilisation accrues, en dépit des mesures incitatives, des mesures dissuasives, des amendes et des exhortations publiques sont marquées.
Cependant, les possibilités et les gains potentiels, selon ce qu’Amory Lovins désigne par négawatts, sont intéressants et représentent des économies réelles au fil du temps, tant pour les augmentations de capacité évitées que pour les coûts de combustible2. Par conséquent, il demeure une attraction importante pour le public, bien qu’elle soit périodique et incompatible, pour créer des programmes de GAD où la technologie ou les techniques de gestion facilement intégrées peuvent être adoptées par les consommateurs et former la base des changements à long terme ou la diminution de la demande.
La conception et la mise en œuvre d’un tel programme peuvent comprendre de l’information sur le comportement du consommateur, des mesures incitatives ou des subventions pour la modernisation des appareils et de la technologie, et en vue de réduire la charge, des signaux plus clairs au moyen de compteurs, de connexions Internet et de systèmes de médias. Tout ceci est important, surtout pour atténuer les pointes de consommation, mais également en termes de planification et d’investissement rationnels pour obtenir une nouvelle capacité basée sur les caractéristiques de la demande qui est variable et changeante selon les saisons. Bien entendu, il existe également un avantage indéniable pour les consommateurs, soit des factures moins élevées dans un futur monde de variance des tarifs en fonction de la période d’utilisation.
Résultat
Cependant, dans le cas de la GAD, l’offre de gaz est généralement d’une importance secondaire. En règle générale, la plupart des opérateurs de systèmes s’attendent à une plus grande dépendance au gaz naturel comme source de combustible puisque sa disponibilité et son accessibilité augmentent tandis que ses coûts diminuent. L’utilisation du gaz comme source principale de combustible est intéressante pour le chauffage de l’eau et des pièces, mais ce sont de fortes demandes qui sont généralement difficiles à contrôler pour les consommateurs. La conséquence est qu’elles ne se prêtent pas au moment de l’utilisation de la GAD, c’est-à- dire par les consommateurs. En revanche, dans le cas de chauffe-eau électriques, une option importante s’offre aux opérateurs de systèmes : être en mesure de freiner la demande d’électricité pour les chauffe-eau afin de procéder au rachat de la « valeur de stockage » presque instantanément. Ceci n’est pas utile pour le chauffage au gaz dans l’une ou l’autre des catégories.
Dans le cas de la demande d’ATCO Gas, l’AUC a pris la bonne décision, malgré le fait que certains éléments du programme proposé, notamment l’éducation du public, la vérification de l’énergie d’une maison ou d’un commerce, soient précieux, peu importe leur origine. En ce qui concerne l’Alberta, la pointe de consommation est prévisible et n’a rien de dramatique; cependant, elle est essentiellement manifeste en ce qui a trait à la demande pour la production d’électricité, qui à son tour, surpassera l’offre de gaz du marché. La GAD peut jouer un rôle important dans la gestion de l’exploitation du réseau et l’ensemble des coûts, bien que les avantages pour les consommateurs soient difficiles à prouver ou à justifier, jusqu’à ce que de meilleurs compteurs et des données sur l’utilisation soient disponibles sous une forme menant à des changements de comportements appropriés.
Donc, pourquoi ne pas admettre que les fournisseurs de gaz devraient jouer un rôle dans la GAD? Cela devrait être prévu : sans être laissés à eux-mêmes et certainement pas dans la concurrence, la confusion ou le recoupement avec la filière énergétique plus vaste, entre autres le secteur de l’électricité. De plus, il existe une bonne raison pour laquelle tous ces changements et tous ces avantages attendus à l’égard des fournisseurs décrivent exclusivement l’électricité, à savoir si elle est produite à partir du charbon, du gaz naturel, des énergies renouvelables, de la fission nucléaire ou de l’hydro. Notre utilisation dans son ensemble augmente continuellement pour l’essentiel, de même que pour la demande marginale. C’est la source d’énergie qui sera transformationnelle pour le développement des sociétés dans l’avenir.
Leçons
Je n’ai aucune raison de ne pas croire en l’affirmation d’ATCO Gas, à savoir que la mise en œuvre et la facturation pour la GAD amélioreraient le service et offriraient un avantage aux consommateurs, de même qu’à l’entreprise. Bien que l’AUC n’ait pas évoqué d’autres raisons que l’interprétation technique et juridique du rôle des fournisseurs de gaz exclusivement, nous pouvons utiliser la décision pour faire de nombreuses observations sur la nature de cette décision et le rôle de la GAD dans l’avenir.
En premier lieu, nous devons admettre que la GAD connaît une histoire relativement en dents de scie. Les fournisseurs réglementés ont une possibilité de connaître les deux côtés de la médaille : atteindre un objectif perçu en matière de politique publique, en vue de proposer les mesures incitatives pour la gestion judicieuse des charges utilisées par les consommateurs, et en second lieu, une possibilité de récupérer les pertes de revenus causées par une faible consommation. Il existe évidemment une série de conflits que les fournisseurs ne peuvent vraisemblablement pas résoudre sans indications de la part de l’organisme de réglementation.
De plus, ces programmes sont dynamiques et sujets à des échéances critiques, ils ont également une durée de vie limitée relativement à la modification du comportement et des avantages acquis qui ne se diversifient pas pour des technologies en place, notamment les appareils. Si nous voulons tirer profit des avantages à long terme de la GAD, nous avons besoin d’une approche globale et stratégique permettant d’avancer ensemble plutôt que d’adopter de façon fragmentaire des idées bien intentionnées.
Cela confirme la difficulté du consommateur, littéralement le client de l’AUC et du fournisseur, à laquelle il est confronté pour tenter de comprendre, d’appuyer, de refuser ou de demeurer neutre vis-à-vis d’un tel programme. Le fruit mûr est toujours à portée de vue, mais il faudra une stratégie coordonnée pour l’atteindre. Nous aurons besoin de programmes de formation continue, élaborés selon les connaissances élargies des consommateurs en matière d’énergie. Nous aurons besoin de nouveaux systèmes technologiques installés, mais ces derniers doivent présenter une certaine flexibilité relativement à leur conception qui permettra des mises à niveau et par-dessus tout, qui sera suffisamment transparente pour offrir des avantages aux consommateurs.
En fin de compte, nous aurons besoin d’un leadership global de la part de l’organisme de règlementation. S’opposer à une demande incomplète ou inappropriée représente la moitié de la bataille. Nous devons répondre à l’appel pour cette élaboration d’outils de gestion énergétique et les intégrer dans la filière énergétique de l’avenir.
* Michal C. Moore est professeur d’économie des énergies à la School of Policy, de la University of Calgary et de l’Université Cornell. Il est un ancien commissaire de la California Energy Commission st économiste en chef au National Renewable Energy Laboratory aux États-Unis.
1 Atco Gas (a Division of ATCO Gas and Pipelines Ltd.) 2011-2012 General Rate Application Phase I, (5 Décembre 2011), AUC 2011-450, en ligne : AUC <http://www.auc.ab.ca/Pages/Default.aspx>.
2 Armory B. Lovins, “The Negawatt Revolution”, The Conference Board Magazine (Across the Board), XXVII:9 (Septembre 1990) p18 aux para 21-22.