L’investissement pour répondre aux besoins de notre avenir énergétique comporte de nombreux défis. Des variables importantes comme la politique gouvernementale, les préférences des consommateurs, l’adoption des technologies et la volatilité du marché découlant des relations tendues avec les États-Unis ont une incidence sur le risque lié à l’investissement dans les services publics. L’accès aux capitaux, les revenus et la règlementation, lorsqu’ils sont caractérisés par de l’incertitude, deviennent autant de facteurs aggravants qui façonnent le paysage de l’investissement dans notre secteur énergétique national. La croissance de la demande d’électricité est une tendance à l’échelle du pays. Tant les prévisions nationales et que les prévisions provinciales donnent à penser que la demande d’électricité devrait presque doubler au cours des 25 prochaines années. Pour garantir son indépendance énergétique, on estime que le Canada devra investir plus de 1,5 milliard de dollars^[1] dans le secteur de l’électricité. Cependant, les défis aux échelles internationale, fédérale et provinciale créent des obstacles à l’investissement, ce qui accroît le risque lié à l’investissement et l’incertitude pour le secteur. Pour habiliter le secteur de l’investissement, le Canada devrait adopter une approche multidimensionnelle, et prendre en compte un aspect souvent négligé, celui des réformes plus granulaires au niveau de la règlementation provinciale. Dans un rapport récent d’Électricité Canada intitulé « Réglementation et risque : surmonter l’incertitude »^[2], nous proposons quelques réformes pratiques pour le secteur. Bien entendu, il faut s’attaquer aux grands défis que posent nos relations commerciales, le financement fédéral et les lois provinciales, mais plus le dialogue sur les politiques devient déconnecté des activités quotidiennes du secteur, plus il est difficile d’évaluer l’incidence de ces réformes macroéconomiques.

Bien que nous devions reconnaître les possibilités politiques présentes à tous les niveaux pour promouvoir l’investissement, nous devrions porter une attention particulière aux réformes les plus réalisables. Les changements à la règlementation économique sont une option qui, dans bien des cas, n’exige pas de modifications législatives ou de grandes politiques gouvernementales et peuvent atténuer le risque lié à l’investissement.

DÉFI : LES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT

Les participants du secteur de l’électricité ont constaté qu’il est de plus en plus difficile d’obtenir des équipements clés, ce qui a une incidence sur la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et la capacité des services publics à investir pour faire face à la croissance de la charge. Cette situation est attribuable à une concurrence internationale accrue, à la rareté et aux délais d’approvisionnement prolongés. Les tarifs généraux imposés par les États-Unis et les contre-mesures canadiennes exacerberont considérablement les problèmes existants, ce qui aura une incidence sur la capacité de l’industrie de l’électricité de se procurer l’équipement essentiel à l’exploitation et à la construction à long terme. Les perturbations des chaînes d’approvisionnement à court terme auront une incidence sur les décisions d’investissement à long terme et les calendriers des projets, ce qui nuira à la capacité du secteur de répondre à la croissance de la demande d’électricité au cours des prochaines décennies.

DÉFI : LA RÈGLEMENTATION FÉDÉRALE

À l’échelon fédéral, la politique représente également un défi pour le secteur. Bien que la portée et le mandat des organismes de règlementation provinciaux soient limités, ceux-ci devraient comprendre ces pressions stratégiques et adopter des mesures de réduction des risques pour atténuer les défis que pose la politique fédérale.

Le Règlement sur l’électricité propre (« REP ») créera également des problèmes de fiabilité et d’abordabilité partout au Canada, en particulier dans des provinces comme l’Alberta, la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Le REP fera grimper les coûts du système, car l’infrastructure existante pourrait devoir être mise hors service plus tôt, ce qui mènera à des trajectoires économiques sous-optimales pour le secteur. En fin de compte, ce sont les familles et les entreprises canadiennes qui assumeront ces coûts supplémentaires. Bien que la politique fédérale à venir puisse avoir une incidence sur la longévité de ce règlement particulier, il crée tout de même en attendant un précédent pour ce qui est d’imposer des restrictions au secteur, lesquelles entravent des investissements adéquats. Le secteur a besoin d’un environnement règlementaire qui favorise l’investissement et la réalisation de projets plus rapidement.

Le REP crée un décalage règlementaire encore plus grand avec les États-Unis, ce qui nuit à notre compétitivité et à notre capacité d’attirer des capitaux de l’étranger. Le REP constitue un fardeau règlementaire inutile qui fait grimper les coûts du système et mine cet avantage concurrentiel.

DÉFI : L’ABORDABILITÉ

Les services publics sont confrontés à d’énormes pressions politiques en ce qui concerne l’abordabilité, mais on les encourage simultanément à faire des investissements majeurs dans le réseau. Cet équilibre entre l’investissement et l’abordabilité est une grave préoccupation pour les services publics, qui doivent composer avec un paysage énergétique en pleine évolution. Les organismes de règlementation doivent appuyer les investissements à long terme des services publics dans des domaines comme l’augmentation de la capacité, la modernisation du réseau et la résilience accrue face aux phénomènes météorologiques violents beaucoup plus rapidement afin de réduire le coût de l’inaction et des retards. Bien que le besoin urgent d’investir dans un réseau moderne élargi coûtera inévitablement plus cher aux clients, il est possible d’atténuer ce problème au moyen de programmes, de mesures et d’incitatifs ciblés pour les Canadiens à faible revenu qui vivent au seuil de la pauvreté ou en deçà et qui ne peuvent pas payer davantage pour l’énergie. Le processus de tarification doit accorder la priorité à une approche plus équilibrée et un soutien adapté aux consommateurs.

LA RÈGLEMENTATION ÉCONOMIQUE COMME SOLUTION

Lorsque les organismes de règlementation ne tiennent pas suffisamment compte des répercussions que la politique gouvernementale, les tendances générales de l’industrie et les enjeux clés, comme la sécurité énergétique, entraînent sur les besoins en investissement des services publics, ces derniers ne peuvent pas gérer les coûts et les risques de manière efficace. Les réformes règlementaires qui contribuent à réduire l’incertitude liée à l’investissement et à harmoniser les priorités entre les services publics, les clients et les organismes de règlementation peuvent avoir un effet positif sur la promotion de l’investissement et la réduction de l’exposition d’un service public à un risque commercial découlant des défis aux échelles internationale, fédérale et provinciale. En tenant compte du contexte politique plus large dans les processus de tarification, les organismes de règlementation peuvent fournir aux services publics des lignes directrices plus claires sur le rendement qu’ils peuvent escompter des investissements compte tenu l’ensemble des pressions influant sur l’investissement. Cela réduit les risques, car on veille à ce que les services publics soient adéquatement compensés pour ce qui leur en coûte de répondre aux exigences découlant de la politique en évolution et ils deviennent moins susceptibles de voir leurs propositions d’investissement rejetées.

Des réformes pratiques et techniques peuvent être apportées au niveau de la règlementation sans orientation politique majeure, et cela peut atténuer l’impact de ces enjeux liés à la politique générale et contribuer à réduire le risque lié à l’investissement :

• Permettre un recours accru à des mécanismes de recouvrement des coûts à mi-projet contribue à gérer les pressions sur l’investissement, car il permet un rendement partiel avant l’achèvement du projet, ce qui améliore les flux de trésorerie et attire des investisseurs privés. Ces mécanismes de recouvrement peuvent également aider les services publics à améliorer leur accès au crédit, ce qui profite aux contribuables, car les coûts du service public sont réduits. Le recouvrement à mi-projet a un effet de lissage naturel; il réduit davantage les coûts de financement autrement payés par les contribuables au fil du temps.
• Favoriser un environnement stable et règlementé sur le plan économique en augmentant le rendement des capitaux propres réduit les risques financiers, ce qui fait baisser les coûts d’emprunt et améliore les cotes de crédit. La prime de risque sur capitaux propres encourage l’investissement à long terme, ce qui rend les actions des services publics plus attrayantes. Un niveau de coût des capitaux approuvé plus élevé est essentiel au financement pour faire face à la croissance de la charge. À défaut d’obtenir des rendements concurrentiels, les services publics pourraient avoir du mal à attirer des investissements, ce qui retarderait la mise à niveau d’infrastructures essentielles.
• L’utilisation de comptes personnalisés pour réduire l’incertitude financière peut réduire les contraintes financières à court terme, car les nouveaux projets visant à gérer la croissance de la charge peuvent s’échelonner sur une longue période. L’accès à des comptes, comme les comptes d’innovation et d’écart, réduit l’incidence de l’incertitude et des coûts imprévus.
• L’augmentation des seuils d’évaluation pour le recouvrement des coûts améliore l’efficience de la règlementation. La prise en compte de l’inflation et de l’évolution des besoins en investissement soutient l’efficience de la règlementation et crée une plus grande certitude pour une allocation modérée pour les immobilisations.
• L’utilisation d’un plus grand nombre d’outils non judiciaires peut offrir une plus grande certitude aux services publics, ce qui permet aux fournisseurs de services d’orienter leurs efforts internes vers des projets qu’ils estiment fortement susceptibles d’être inclus dans la base tarifaire, ce qui favorise l’efficience de la règlementation. En adoptant davantage de cadres de conciliation de gré à gré, les organismes de règlementation peuvent offrir aux services publics une plus grande souplesse pour mettre en œuvre des solutions novatrices et réduire le risque lié à l’investissement.

Les changements règlementaires qui s’appliquent à l’ensemble du Canada offrent au secteur des occasions de réduire le risque lié à l’investissement et de continuer à orienter l’investissement vers la production de valeur pour le client, malgré les incertitudes globales du marché et des politiques. La règlementation peut servir d’outil de réduction des risques à un niveau granulaire, permettant au secteur de gérer ses propres besoins et défis malgré des facteurs exogènes. Dans l’ensemble, ces innovations règlementaires peuvent créer un système plus adaptable et financièrement viable pour les services publics qui naviguent dans le paysage énergétique en évolution du Canada. 

• * Joe McKinnon est gestionnaire, en Règlementation et normes économiques, à Électricité Canada.
• ¹ Électricité Canada, « Investir dans l’infrastructure d’énergie propre » (dernière consultation 26 mai 2025), en ligne : <electricite.ca/centre-dapprentissage/le-reseau/reglementation/investir-dans-linfrastructure-denergie-propre>.
• ² Électricité Canada, « Réglementation et risque : surmonter l’incertitude », (Électricité Canada, 2025), en ligne : <issuu.com/canadianelectricityassociation/docs/r_glementation_et_risque_surmonter_l_incertitud>.