Le but de l’initiative Énergie positive de l’Université d’Ottawa est d’« utilise[r] son pouvoir de mobilisation pour réunir des chercheurs universitaires et des décideurs de haut niveau de l’industrie, des gouvernements, des communautés autochtones, des communautés locales et d’organisations environnementales pour déterminer comment renforcer la confiance du public dans la prise de décisions en matière d’énergie^[1] ». Les travaux de cet important projet ont été publiés périodiquement dans des numéros antérieurs de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, commençant en décembre 2017 avec un article par Michael Cleland et Monica Gattinger, « Système en crise : la prise de décisions en matière d’énergie au Canada et la réforme éclairée nécessaire^[2] ».

L’un des projets actuels d’Énergie positive vise à « explorer la relation entre les organismes de réglementation et les autres intervenants dans les processus de prise de décisions en matière d’énergie » [traduction], sous le titre « Policymakers, Regulators and Courts – Who Decides What, When and How? » (Décideurs, organismes de réglementation et tribunaux – Qui décide quoi, quand et comment?) Le projet fait partie de l’examen plus vaste par Énergie positive « des rôles et des responsabilités des décideurs dans le système de prise de décisions du Canada en matière d’énergie^[3] » [traduction]. Un document de travail présentant des constatations et des idées initiales a été publié en décembre 2020^[4].

Dans le cadre de ses recherche pour ce projet, Énergie positive a publié un document d’information très utile, Une revue de la littérature sur l’indépendance de la réglementation dans les systèmes énergétiques du Canada : les origines, la justification et les caractéristiques principales (revue de littérature)^[5].

Après avoir commencé, pertinemment, avec une discussion sur la « justification de l’indépendance », la revue de littérature fait un survol des « moments clés de l’histoire de l’indépendance de la réglementation au Canada » [traduction], remontant jusqu’à la délégation des fonctions de réglementation au Comité des chemins de fer du Conseil privé en 1851, « le premier tribunal administratif et clairement non indépendant du Canada^[6] » [traduction]. Le Comité des chemins de fer avait rejeté le modèle américain de réglementation indépendante. Toutefois, des problèmes concernant la capacité d’un sous-comité de cabinet à effectuer le travail (manque de connaissances sur la question, vulnérabilité politique aux influences extérieures, composition toujours changeante, etc.) a ultimement mené aux recommandations de la Commission royale McLean et à l’établissement en 1903 du premier organisme de réglementation fédéral, la Commission des chemins de fer, au titre de la Railway Act^[7].

La revue de littérature retrace la prolifération des organismes de réglementation au Canada du début au milieu du XX^e siècle et, par la suite, le prolongement de leurs rôles, « autrefois nouveaux et restreints », à des rôles qui « affectent et influencent de plus en plus les vies des Canadiens…^[8] » [traduction]. Alors que dans le passé « la controverse politique menait à une plus grande indépendance des organismes de réglementation par rapport au processus politique », plus récemment « la controverse entourant un organisme de réglementation a mené à une confiance réduite dans la prise de décisions réglementaires et à une indépendance réglementaire amenuisée pour les organismes et les tribunaux^[9] » [traduction]. La revue de littérature cite l’Office national de l’énergie, la Commission de l’énergie de l’Ontario et l’Alberta Energy Regulator à tire d’exemples.

L’avenir énergétique du Canada est en transition. Comme Énergie positive l’a observé : « Définir clairement et renforcer les rôles et les responsabilités entre et parmi les autorités publiques est l’un des facteurs les plus essentiels mais trop peu étudiés qui façonnent l’avenir énergétique du Canada à l’ère des changements climatiques^[10] » [traduction]. Comprendre comment ces rôles et responsabilités ont évolué à ce jour devrait assurer un fondement solide pour tracer la voie à suivre. Une revue de la littérature sur l’indépendance de la réglementation dans les systèmes énergétiques du Canada : les origines, la justification et les caractéristiques principales est une contribution utile qui permettra de relever ce défi.

1. Énergie positive, « À propos d’Énergie positive » (dernière consultation le 18 janvier 2021), en ligne : <www.uottawa.ca/energie-positive/energie-positive-en-bref>.
2. Michael Cleland et Monica Gattinger, « Système en crise : la prise de décisions en matière d’énergie au Canada et la réforme éclairée nécessaire » (2017) 5:4 Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie 13; Voir aussi Michael Cleland et Monica Gattinger, « L’avenir énergétique du Canada à l’ère des changements climatiques : Confiance du public et fondements institutionnels à l’égard du changement » (2019) 7:3 Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie 19.
3. Michael Cleland, Ian T.D. Thomson et Monica Gattinger, « Policymakers, Regulators and Courts – Who Decides What, When and How? The Evolution of Regulatory Independence, Discussion Paper » (décembre 2020) à la p 4, en ligne (pdf ) : Énergie positive <www.uottawa.ca/positive-energy/sites/www.uottawa.ca.positive-energy/files/policymakers_regulators_and_courts_-_who_decides_what_when_and_how_final.pdf>.
4. Ibid.
5. Ian T.D. Thomson, « A Literature Review on Regulatory Independence in Canada’s Energy Systems: Origins, Rationale and Key Features » (novembre 2020), en ligne (pdf) : Énergie positive <www.uottawa.ca/positive-energy/sites/www.uottawa.ca.positive-energy/files/a_literature_review_on_regulatory_independence_in_canadas_energy_systems_final.pdf>.
6. Ibid à la p 8.
7. Ibid à la p 10.
8. Ibid à la p 11.
9. Ibid à la p 19.
10. Ibid à la p 5.