1. INTRODUCTION

Alors que le Canada s’oriente vers la réalisation de la carboneutralité d’ici 2050 dans un effort concerté pour atténuer les pires conséquences des changements climatiques, une profonde transformation est en cours dans le secteur de l’énergie. Cette transition englobe un large éventail d’intervenants, allant des conglomérats pétroliers et gaziers verticalement intégrés aux producteurs d’électricité indépendants et aux services publics. Ces intervenants sont confrontés à une tâche impérative : faire face de manière proactive à leur éventail croissant de risques liés au climat et modifier leurs pratiques commerciales pour s’aligner sur les opportunités économiques associées aux changements climatiques et à la transition vers la carboneutralité.

Une gestion saine des risques et des opportunités liés aux changements climatiques exige une compréhension commune et une transparence concernant les informations liées au climat, ce qui doit être facilité par la divulgation de renseignements financiers de haute qualité, fiables et comparables sur le climat. Avec les nombreux pays qui vont de l’avant, le Canada est sur le point d’adopter la divulgation obligatoire d’informations financières liées au climat pour les entreprises. Les entreprises canadiennes du secteur de l’énergie, qui se caractérisent par leur taille importante, un environnement règlementaire rigoureux et un engagement fort de l’industrie et du secteur de la règlementation, devront se préparer à mesure que le Canada s’achemine vers la mise en œuvre de ces mandats essentiels.

Pour commencer, les entreprises du secteur de l’énergie doivent comprendre leurs propres lacunes et défis en matière de données. De meilleures données aideraient non seulement ces entreprises à réaliser leurs propres divulgations sur le climat, mais aussi à divulguer des renseignements selon des normes établies, ce qui contribuerait à améliorer l’accès aux données et la comparabilité des risques liés au climat à travers le Canada.

Que sont les informations financières liées au climat?

Les informations financières liées au climat sont des informations qui aident les entreprises et les intervenants à analyser, quantifier et intégrer les risques et les opportunités liés au climat dans leurs processus décisionnels et opérationnels^[1]. Il s’agit notamment d’informations sur les processus de gestion des risques et des opportunités liés au climat, les émissions de GES actuelles et futures, les objectifs de carboneutralité/réduction des émissions de GES, les investissements futurs prévus dans des technologies plus propres et plus efficaces sur le plan énergétique, la capacité d’adaptation à différents scénarios liés aux changements climatiques, etc. Ces informations permettent aux institutions financières, telles que les banques, les compagnies d’assurance, les investisseurs institutionnels à long terme et autres, d’analyser et de prendre en compte les risques et les opportunités liés au climat et de prendre de meilleures décisions en matière de prêt, de souscription d’assurance et d’investissement.

La plupart des entreprises divulguent des informations liées au climat sur la base de cadres et d’orientations volontaires tels que les recommandations du Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques) (TCFD). Les quatre éléments fondamentaux des recommandations du TCFD sont les suivants^[2] :

1. la gouvernance – décrire les rôles du conseil d’administration et de la direction dans la gestion des opportunités et des risques connexes;
2. la stratégie – examiner l’impact réel et potentiel sur les activités, la stratégie et la planification financière de l’organisation;
3. la gestion des risques – divulguer les processus utilisés pour cerner, évaluer et gérer les risques associés;
4. les mesures et les objectifs – déterminer les mesures utilisées pour évaluer et gérer les risques et les opportunités liés au climat.

1.1 PROGRÈS INTERNATIONAUX EN MATIÈRE D’INFORMATIONS FINANCIÈRES LIÉES AU CLIMAT

L’adoption de cadres volontaires a gagné du terrain au fil des ans. Selon le Progress Report 2023 du TCFD, le pourcentage d’entreprises divulguant des renseignements alignés sur les recommandations du TCFD à l’échelle mondiale est passé de 18 % pour l’exercice 2020 à 58 % pour l’exercice 2022^[3]. Au Canada, parmi les entreprises qui font partie de l’indice composé S&P/TSX, 64 % ont adopté les recommandations du TCFD pour leurs divulgations sur le climat, ce qui représente une augmentation de 113 % depuis la mise en œuvre du TCFD en 2019^[4]. Cependant, les divulgations volontaires conduisent à des déclarations multiples et parfois différentes de la part d’une même entreprise, ce qui complique les évaluations individuelles et les comparaisons sectorielles. L’absence de rapports normalisés a également suscité des inquiétudes quant à la fiabilité, l’utilité et la comparabilité de ces renseignements.

Afin de normaliser la communication des informations liées à la durabilité et au climat, lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) en novembre 2021, l’International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS) a annoncé la création de l’International Sustainability Standards Board (ISSB). L’ISSB a pour mission de publier des normes qui fournissent un référentiel mondial complet d’informations financières liées à la durabilité en s’appuyant sur les recommandations du TCFD et d’autres cadres^[5]. En juin 2023, l’ISSB a mis au point ses premières normes^[6]. La IFRS S1 fournit un ensemble d’exigences de divulgation conçues pour permettre aux entreprises de communiquer leurs risques liés à la durabilité et les opportunités qui se présentent à elles à court, moyen et long terme. La IFRS S2 se concentre sur le thème du climat et établit comment les entreprises doivent divulguer les informations liées au climat.

Bien que les normes de durabilité soient mondiales, il appartient aux pays de mettre en œuvre la divulgation obligatoire des informations financières liées au climat conformément à ces normes. Des pays comme le Royaume-Uni, la Chine, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et d’autres vont de l’avant dans la mise en œuvre d’exigences de divulgation obligatoire conformément aux recommandations du TCFD et maintenant aux normes de l’ISSB^[7]. La divulgation obligatoire de l’information favorisera la normalisation des marchés, réduira la fragmentation et simplifiera le paysage des renseignements pour tous les intervenants^[8].

Certaines administrations progressent plus rapidement que d’autres. L’Union européenne a adopté les normes européennes d’information en matière de durabilité, sous réserve de la directive sur la publication d’information en matière de durabilité par les entreprises, qui obligera toutes les grandes entreprises et toutes les sociétés cotées en bourse (à l’exception des micro-entreprises cotées) à publier des informations sur les risques et les opportunités liés aux questions sociales et environnementales, ainsi que sur l’impact de leurs activités sur les personnes et sur l’environnement^[9]. La Securities and Exchange Commission des États-Unis a proposé des règles obligeant les entreprises cotées en bourse à divulguer des informations liées au climat, allant des émissions de GES aux plans de transition en passant par les risques climatiques attendus^[10]. Cependant, la mise en œuvre des règles de divulgation a été reportée à plus tard en 2024 (en avril selon les estimations)^[11]. Devançant les règles fédérales, l’État de la Californie a proposé une loi qui exigera de certaines entreprises américaines publiques et privées exerçant des activités dans l’État qu’elles fournissent des informations quantitatives et qualitatives sur les émissions de GES et les risques liés au climat^[12].

Informations financières liées au climat au Canada

Le gouvernement du Canada, aux côtés d’autres homologues du G7 et du G20, s’est engagé à s’orienter vers des divulgations obligatoires alignées sur les recommandations du TCFD et désormais sur les normes de l’ISSB^[13]. Dans le budget 2021, le gouvernement du Canada a annoncé que les sociétés d’État fédérales feront preuve de leadership en matière de climat en adoptant les recommandations du TCFD/normes de l’ISSB comme élément de leurs rapports d’entreprise^[14]. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a élaboré une ligne directrice sur la gestion des risques climatiques et les exigences en matière de divulgation, fondée sur des principes, à l’intention des institutions financières sous règlementation fédérale^[15]. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui chapeautent les organismes provinciaux et territoriaux de règlementation des valeurs mobilières, ont élaboré des exigences provisoires de divulgation d’information sur le climat à l’intention des entreprises canadiennes cotées en bourse^[16]. Cependant, à la suite du lancement de l’ISSB, les ACVM attendent de mener d’autres consultations pour s’assurer qu’elles adoptent des normes de divulgation conformes aux normes de l’ISSB^[17]. L’énoncé économique d’automne 2023 du gouvernement fédéral a également annoncé que le gouvernement fédéral élaborera des options pour rendre les divulgations climatiques obligatoires pour les entreprises privées afin de combler l’écart de couverture règlementaire pour les divulgations climatiques dans l’ensemble de l’économie canadienne^[18].

Ces développements suggèrent que la divulgation obligatoire d’informations financières liées au climat est imminente au Canada. Les entreprises canadiennes du secteur de l’énergie doivent prendre les mesures nécessaires en matière d’information sur le climat non seulement pour comprendre les risques et les opportunités liés au climat dans le cadre de leurs activités, mais aussi pour accéder aux capitaux et aux autres services financiers dont elles ont tant besoin pour entreprendre leur propre transition commerciale vers la carboneutralité d’ici à 2050 et être compétitives au niveau mondial.

2. LES DIVULGATIONS CLIMATIQUES NÉCESSITENT DES DONNÉES CLIMATIQUES ADÉQUATES

Le mandat de divulgation financière liée au climat récemment annoncé par le Canada exigera des entreprises énergétiques qu’elles produisent des données climatiques solides, de haute qualité et fiables afin de garantir que les divulgations sur le climat fournissent des informations utiles à la prise de décision. Cependant, les lacunes et les défis en matière de données demeurent un obstacle majeur aux progrès en matière de divulgation et aux objectifs climatiques plus larges du Canada.

Pour commencer, les entreprises du secteur de l’énergie devront comprendre où se situent les lacunes et les difficultés en matière de données et y remédier rapidement afin de pouvoir élaborer et compléter leurs propres informations sur le climat. De plus, en divulguant leurs données en fonction de normes uniformes, les entreprises énergétiques (les services publics en particulier) ont la possibilité de favoriser l’uniformité des données sur les émissions de GES et les risques de la transition liés au climat pour les parties prenantes du paysage économique canadien.

Pour comprendre les exigences en matière de données, la recherche entreprise par l’Institut pour l’IntelliProspérité^[19] compare les normes, les cadres et les lignes directrices en matière de divulgation au Canada. Parmi les cadres et instruments règlementaires pertinents pour les entreprises du secteur de l’énergie figurent notamment les Final Recommendations from the Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (recommandations finales du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques) de la TCFD^[20], l’IFRS S2 Climate-related Disclosures (les informations liées au climat ) de l’ISSB^[21] et la proposition de règlement de National Instrument 51-107 Disclosure of Climate-related Matters (Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques)^[22] des ACVM pour les entreprises cotées en bourse au Canada.

La comparaison des normes et règlements pertinents en matière de divulgation montre que les entreprises qui préparent les divulgations ont besoin d’un mélange de données qualitatives et quantitatives, d’informations, de méthodologies et d’analyses prospectives basées sur les grands piliers suivants : la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, les mesures et les objectifs, et la planification de la transition et les stratégies d’engagement. Les informations qualitatives relatives à la gouvernance, à la stratégie, à la gestion des risques et à la planification de la transition sont spécifiques aux organisations qui en préparent la divulgation. En revanche, les informations quantitatives reposent sur l’élaboration d’indicateurs et d’objectifs communément acceptés, ainsi que sur les méthodologies et les hypothèses qui les sous-tendent.

La divulgation quantitative est souvent la première étape du processus de divulgation. Elle alimente et complète les exigences qualitatives et aide les décideurs à déterminer et à analyser les facteurs, l’exposition et les impacts financiers des risques et des opportunités liés au climat. C’est pourquoi les entreprises doivent donner la priorité aux données quantitatives sur le climat pour étayer leurs informations.

Les consultations des intervenants et les recherches documentaires montrent qu’il existe un consensus autour des cinq types d’informations financières quantitatives liées au climat qui doivent être considérées comme prioritaires^[23] :

• Émissions de GES – informations, chiffres et méthodologies pour la mesure et la déclaration des émissions dans l’ensemble des chaînes de valeur (champs d’application 1, 2 et 3, y compris les émissions financées et les émissions associées à l’assurance).
• Objectifs de carboneutralité/réduction des émissions de GES – informations et chiffres nécessaires pour fixer des objectifs de carboneutralité/réduction des émissions de GES (par exemple, objectifs intermédiaires de réduction des émissions).
• Risque physique – informations, chiffres et analyses permettant de comprendre l’exposition et la vulnérabilité des activités commerciales ou des actifs aux risques physiques.
• Risque lié à la transition – informations, chiffres et analyses permettant de comprendre l’exposition et la vulnérabilité des activités ou des actifs de l’entreprise à la transition vers une économie à carboneutralité, résultant de changements politiques, juridiques, de marché, de réputation, de technologie ou d’adaptation sociale.
• Analyse de scénarios – méthodologies, analyses prospectives et résultats nécessaires pour évaluer les risques physiques et de transition ainsi que les opportunités.

Pour les cinq types de divulgation prioritaires, les besoins en données sont évalués à partir des attentes en matière de divulgation figurant dans les recommandations du TCFD/normes de l’ISSB. Les besoins en données pour les cinq domaines prioritaires sont énumérés ci-dessous. Il convient de noter que certaines données, telles que les données sur les émissions de GES, sous-tendent plusieurs domaines d’informations financières liées au climat. Pour évaluer et divulguer les risques liés à la transition, les entités en cours de préparation ont d’abord besoin de données sur les émissions de GES pour alimenter l’analyse et la divulgation des objectifs de carboneutralité/réduction des émissions. De même, l’analyse des scénarios s’appuie sur les données relatives aux risques physiques et liés à la transition.

3. LACUNES ET DÉFIS CONCERNANT LES DONNÉES

Les lacunes et les défis pour chacun des cinq types prioritaires de divulgation sont résumés ci-dessous :

Émissions de GES : Les grandes entités, telles que les entreprises du secteur de l’énergie, ont apparemment accès à des données d’activités pertinentes, à des facteurs d’émissions ainsi qu’à des orientations et méthodologies pertinentes pour mesurer et divulguer les émissions de GES provenant de leurs activités (champ d’application 1) et de leur consommation d’énergie (champ d’application 2). Cependant, elles risquent de rencontrer des difficultés pour accéder à des données pertinentes et suffisamment granulaires pour mesurer et divulguer les émissions de leurs chaînes de valeur en amont et en aval (champ d’application 3). Les raisons vont de l’impossibilité pour les entreprises préparatrices d’obtenir des informations auprès des entités de la chaîne de valeur, à l’incapacité de ces dernières à mesurer leur activité de manière cohérente et précise, en passant par la complexité des structures d’entreprise qui complique la collecte des données, l’absence de facteurs d’émissions spécifiques aux fournisseurs pour calculer les émissions de GES et le fait que les entités de la chaîne de valeur ont des calendriers de déclaration différents, ce qui se traduit par des retards importants dans la déclaration^[24].

Pour combler les lacunes en matière de données, les préparateurs utiliseront probablement une combinaison de données d’activités spécifiques aux fournisseurs, lorsqu’elles sont disponibles, et de données d’activités physiques ou économiques au niveau sectoriel avec des facteurs d’émissions secondaires (moyennes industrielles) et/ou des informations provenant de fournisseurs de données tiers^[25]. Cette quantification peut impliquer une prise de décision subjective, des divulgations et un recalcul potentiel au cours des années suivantes, ce qui conduit à des données moins fiables et comparables. De même, des recherches récentes mettent en évidence la complexité de l’application des méthodologies et des hypothèses pour mesurer et divulguer les émissions du champ d’application 3 dans les chaînes de valeur en amont et en aval, ce qui a une incidence négative sur les informations communiquées^[26]. Les entreprises du secteur de l’énergie doivent être conscientes de ces défis en matière de collecte de données, d’analyse et de quantification afin d’étayer leurs divulgations, en particulier en ce qui concerne le champ d’application 3, qui devrait représenter la majorité des émissions totales de GES de l’entreprise.

Objectifs de carboneutralité et de réduction des GES : Les objectifs de réduction des émissions de GES/carboneutralité sont souvent divulgués par les entreprises qui préparent les informations. Les entités préparatrices s’appuient sur des estimations pour combler les lacunes dans les données liées à la mesure des émissions de GES, ce qui pose des problèmes de fiabilité et de comparabilité. Pour fixer de manière crédible des objectifs de carboneutralité/réduction des émissions de GES, les entreprises préparatrices doivent comprendre leur voie sectorielle pour parvenir à la carboneutralité^[27]. Cependant, il existe différentes approches et compromis dans l’analyse des voies sectorielles qui créent des difficultés dans l’analyse des actions et des résultats au niveau de l’entité. De plus, le manque de clarté concernant l’application des cadres et des orientations existants sur la planification de la transition vers le carboneutralité a un impact négatif sur leur développement et, en fin de compte, sur les informations à fournir^[28]. Pour les entreprises du secteur de l’énergie, la fixation d’objectifs est susceptible d’être entravée pour les trois champs d’application pour les émissions de GES, en particulier les objectifs d’émissions du champ d’application 3, en raison des défis décrits ci-dessus.

Risque physique : Les risques physiques tels que les vagues de chaleur et les inondations liées au climat peuvent être importants et très imprévisibles. Les entreprises du secteur de l’énergie ont besoin de données prospectives solides pour prendre en compte et divulguer ces risques. Les données sur les différents types d’aléas physiques proviennent principalement d’ensembles de données « prêts à l’emploi ». Ces ensembles de données peuvent être coûteux à obtenir et peuvent ne pas saisir les risques physiques infranationaux/régionaux spécifiques au Canada avec la granularité spatiale et temporelle requise. Ces défis créent le besoin pour des ensembles de données sur les risques physiques infranationaux/régionaux spécifiques au Canada, granulaires et régulièrement mis à jour^[29]. De plus, les entreprises du secteur de l’énergie qui préparent des informations doivent analyser et divulguer les informations pertinentes relatives à l’exposition (probabilité de la gravité d’un danger dans un lieu donné) et à la vulnérabilité (probabilité que les actifs soient endommagés/détruits/affectés lorsqu’ils sont exposés à un danger) des activités et des actifs^[30]. La disponibilité des caractéristiques des actifs et des données de localisation est limitée pour cartographier les expositions spécifiques à chaque lieu. Les données relatives à la capacité d’adaptation ne sont pas facilement ou uniformément disponibles dans tous les secteurs et sont difficiles à mesurer pour les préparateurs^[31]. Il n’existe pas, au sein d’un secteur ou d’un sous-secteur, de paramètres et d’objectifs de mesure du risque physique spécifiques à l’industrie, par rapport auxquels une entreprise pourrait être évaluée^[32]. L’évaluation de la vulnérabilité aux risques physiques pose également des problèmes de modélisation, ce qui rend difficile la traduction des risques physiques en impacts économiques et la divulgation de ces informations.

Risque lié à la transition : Toutes choses égales par ailleurs, les entreprises dont les émissions sont plus élevées ou dont les objectifs de réduction des émissions ou de carboneutralité sont moins stricts devraient être confrontées à des risques plus importants liés à la transition^[33]. Les principaux obstacles à une analyse et à une publication efficaces des risques quantitatifs liés à la transition sont la mesure incomplète des émissions des champs 1 et 2, la disponibilité limitée des émissions du champ 3, la fixation d’objectifs pour des champs d’émissions restreints et les compromis liés à l’utilisation de différentes approches de voie sectorielle. Il n’y a pas assez de paramètres normalisés pour évaluer correctement les risques liés à la transition, tandis qu’il n’est pas toujours possible de publier des données sur l’état de préparation à la transition^[34]. En leur absence, les entreprises énergétiques doivent s’en remettre à des fournisseurs de données tiers qui peuvent combler les lacunes en matière de données et d’analyse en utilisant leurs propres modèles et hypothèses, ce qui conduit à des informations incomparables et peu fiables pour les utilisateurs des informations divulguées, tels que les institutions financières.

Analyse de scénarios : Des modèles tels que ceux développés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et le Network for Greening the Financial System (NGFS), ainsi que d’autres documents d’orientation, sont disponibles pour aider les préparateurs à entreprendre et à divulguer les risques et les opportunités liés au climat dans le cadre de différents scénarios. Cependant, il existe moins de données et d’outils pertinents pour les entreprises qui leur permettent de réaliser des analyses de scénarios. Pour combler ces lacunes, différentes entreprises, y compris les entreprises du secteur de l’énergie, doivent faire appel à leur jugement subjectif ou à l’expertise de tiers fournisseurs de données, ce qui peut poser des problèmes de fiabilité et de comparabilité et avoir une incidence négative sur les informations communiquées.

4. RÉSUMÉ ET RECHERCHE FUTURE

Le Canada progresse dans la mise en œuvre de l’obligation de divulguer l’information financière liée au climat dans l’ensemble de l’économie. Des données de bonne qualité, comparables et fiables sur le climat sont nécessaires pour progresser en matière d’information sur le climat. Cependant, le présent rapport constate que les entités sont susceptibles d’être confrontées à des lacunes et à des défis différents pour les cinq types d’informations prioritaires. La disponibilité des données varie selon les cinq types d’informations prioritaires et, lorsque des données sont disponibles, elles peuvent ne pas être complètes, comparables et/ou fiables. Les entreprises du secteur de l’énergie sont susceptibles de disposer de données pour mesurer les émissions de GES des champs d’application 1 et 2, soit directement auprès des entités, soit par le biais d’estimations indirectes. Elles peuvent également fixer des objectifs de carboneutralité ou de réduction des émissions de GES en valeur absolue et/ou en fonction de l’intensité, ainsi que des objectifs intermédiaires. Cependant, elles sont susceptibles de rencontrer des difficultés pour estimer et divulguer l’étendue complète de leurs émissions de GES du champ d’application 3, pour traduire les voies sectorielles de transition existantes au niveau mondial afin de fixer des objectifs d’émissions au niveau de l’entité, pour élaborer des mesures axées sur la transition afin de fournir des perspectives d’avenir sur les risques de transition liés au climat et pour rassembler des données d’entrée et des outils pertinents pour les entreprises afin de mener des analyses de scénarios.

Pour combler en permanence les lacunes en matière de données climatiques et relever les défis liés aux données, une plus grande coordination est nécessaire entre les intervenants comme les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes de règlementation, les organismes de normalisation, les agences statistiques et les fournisseurs de données, les entreprises et les institutions financières. Les entreprises canadiennes du secteur de l’énergie — qui bénéficient d’une solide coordination entre l’industrie et les organismes de règlementation — peuvent jouer un rôle de premier plan dans la coordination avec les autres intervenants afin de favoriser la disponibilité des données et de combler les lacunes en matière de fiabilité et de comparabilité. Voici quelques domaines dans lesquels les responsables de la règlementation, y compris les organismes de règlementation de l’énergie et des valeurs mobilières, et d’autres intervenants peuvent se coordonner :

• Les organismes de règlementation peuvent collaborer avec d’autres intervenants tels que les gouvernements et les organismes de normalisation pour actualiser en permanence les orientations existantes sur l’utilisation de facteurs d’émissions granulaires, de données d’activités et/ou d’approximations pour calculer les émissions de GES (en particulier les émissions du champ d’application 3) et la reformulation des données d’émissions. De plus, ces intervenants peuvent suggérer des mesures uniformes applicables à l’ensemble du secteur si les informations ne sont pas disponibles, et/ou si de nouvelles informations et méthodes de calcul deviennent disponibles.
• Les organismes de règlementation, les gouvernements, les agences statistiques et les fournisseurs de données peuvent s’aligner pour fournir des conseils et un soutien analytique aux entreprises énergétiques sur des scénarios et des voies spécifiques au Canada pour les secteurs (p. ex. pétrole et gaz, services publics) afin d’aider à traduire les voies sectorielles de transition en voies de réduction des émissions au niveau de l’entité et de faciliter l’établissement d’objectifs de carboneutralité ou de réduction des émissions de GES. Ces intervenants peuvent également collaborer à l’élaboration d’ensembles de données granulaires, facilement accessibles et régulièrement mises à jour sur les dangers physiques à l’échelle infranationale/régionale au Canada.
• Les organismes de règlementation, les gouvernements, les institutions financières et les entreprises peuvent se coordonner pour mettre au point des mesures normalisées de la capacité d’adaptation aux risques physiques et de la préparation à la transition, afin de mesurer et de suivre les progrès réalisés en matière de risques physiques et de risques liés à la transition dans le secteur de l’énergie.

En comblant leurs propres lacunes et défis en matière de données, les entreprises du secteur de l’énergie peuvent ouvrir la voie à des solutions de données pour d’autres secteurs de l’économie confrontés à des lacunes en matière de données climatiques. Par exemple, selon les recommandations du Conseil d’action en matière de finance durable du Canada, la quantification des émissions de GES des champs d’application 1 et 2 serait plus facile et plus précise si les entreprises avaient accès aux données sur les émissions associées à leur consommation d’énergie et de carburant directement auprès de leurs services publics respectifs ou de leurs compagnies d’énergie (par le biais de leurs factures de services publics)^[35]. Ce processus peut permettre d’améliorer sensiblement la fiabilité et la comparabilité des données sur les émissions de GES entre les différentes entités et soutenir d’autres domaines tels que la fixation d’objectifs de carboneutralité et l’évaluation des risques liés à la transition. Cependant, une analyse plus approfondie est nécessaire pour s’assurer que cela fonctionne dans la pratique, y compris les défis pratiques et les coûts associés auxquels les entreprises de services publics/d’énergie et les organismes de règlementation peuvent être confrontés dans la mise à disposition des données.

À un niveau plus élevé, il est également important de reconnaître que les exigences en matière de données et les normes de divulgation, ainsi que les taxonomies, dépendent les unes des autres et se renforcent mutuellement^[36]. Les données, les normes de divulgation et les taxonomies forment ensemble les éléments interconnectés de l’architecture de l’information sur le climat^[37]. Cette architecture contribue à promouvoir la transparence, à quantifier les risques et les opportunités liés au climat et à fournir aux investisseurs des informations et des signaux clairs et cohérents pour prendre des décisions de financement. Cependant, les recherches futures doivent comprendre les défis et les opportunités qui se présentent au secteur énergétique canadien dans son alignement sur les exigences et les pratiques canadiennes et mondiales en matière de données climatiques, de divulgation et de taxonomie. Cela contribuera à la mise en place d’un système énergétique durable, véritablement aligné sur les objectifs environnementaux et économiques du Canada.

* Anik Islam est associée principale de recherche à l’Institut pour l’IntelliProspérité. Colleen Kaiser, Ph. D., est directrice de programme pour la gouvernance et la politique d’innovation à l’Institut pour l’IntelliProspérité. Geoff McCarney est professeur adjoint d’environnement et de développement à l’École du développement international et des études mondiales, et directeur de la recherche à l’Institut de l’environnement et du développement durable et directeur de la recherche à l’Institute of the Environment et à l’Institut pour l’IntelliProspérité.

1. « 2022 Status Report » (octobre 2022), en ligne (pdf) : Task Force on Climate-related Financial Disclosures <assets.bbhub.io/company/sites/60/2022/10/2022-TCFD-Status-Report.pdf>.
2. Sean Cleary, « Why companies are getting on board with climate related disclosures » (2021), en ligne : Institute for Sustainable Finance <smith.queensu.ca/centres/isf/resources/primer-series/financial-disclosures.php>.
3. « 2023 Status Report » (octobre 2023), en ligne (pdf) : Task Force on Climate-related Financial Disclosures <fsb.org/wp-content/uploads/P121023-2.pdf>.
4. Millani, « Millani’s 7^th Annual ESG Disclosure Study: A Canadian Perspective » (octobre 2023), en ligne (pdf) : <66e92bb4-13f5-462a-98c4-69b0f2ad5f7d.usrfiles.com/ugd/66e92b_184f379cd39d4cbfa22c1e237478ae75.pdf>.
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7. Jonathan Arnold, « Au-delà de la norme : les règles de divulgation mondiales ne suffiront pas à garantir la réussite économique à long terme du Canada » (28 octobre 2021), en ligne : L’Institut climatique du Canada <institutclimatique.ca/au-dela-de-la-norme>.
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11. Maia Gez White, Scott Levi et Danielle Herrick, « Fall 2023 Reg Flex Agenda: Climate Rules Pushed to April 2024 » (8 décembre 2023), en ligne : Lexology <www.lexology.com/library/detail.aspx?g=9864456e-d723-4243-b1e4-13e7a14754b2>.
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17. Ibid.
18. « Énoncé économique de l’automne 2023 », en ligne (pdf) : Gouvernement du Canada <budget.canada.ca/fes-eea/2023/report-rapport/FES-EEA-2023-fr.pdf>.
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20. « Recommendations of the Task Force on Climate-related Financial Disclosures » (juin 2017), en ligne : Task Force on Climate-related Financial Disclosures <fsb-tcfd.org/recommendations>.
21. « IFRS S2 Climate-related Disclosures » (juin 2023), en ligne : International Sustainability Standards Board <ifrs.org/content/dam/ifrs/publications/pdf-standards-issb/english/2023/issued/part-a/issb-2023-a-ifrs-s2-climate-related-disclosures.pdf?bypass=on>.
22. Autorités canadiennes en valeurs mobilières, « Consultation Climate-related Disclosure Update and CSA Notice and Request for Comment Proposed National Instrument 51-107 Disclosure of Climate-related Matters » (18 octobre 2021), à la p 74, en ligne (pdf) : Autorités canadiennes en valeurs mobilières <osc.ca/sites/default/files/2021-10/csa_20211018_51-107_disclosure-update.pdf>.
23. Supra note 19.
24. Emma Cox et Casey Herman, « Tackling the Scope 3 challenge » (28 octobre 2022), en ligne : PWC <pwc.com/gx/en/issues/climate/scope-three-challenge.html>.
25. Supra note 19.
26. Ibid.
27. Glasgow Financial Alliance for Net Zero, « Draft Recommendations for the Development of the Net-Zero Data Public Utility » (2022), en ligne (pdf) : <assets.bbhub.io/company/sites/63/2022/09/Development-of-the-Net-Zero-Data-Public-Utility-September-2022.pdf>.
28. « Metrics Targets and Transition Plans Consultations » (octobre 2021), en ligne (pdf) : Task Force on Climate-related Financial Disclosures <assets.bbhub.io/company/sites/60/2021/10/October_2021_Metrics_Targets_and_Transition_Plans_Consultation_Summary_of_Responses.pdf>.
29. Sean Cleary et Simon Martin, « Partial Disclosure: Assessing the state of physical and transition climate risk disclosure in Canada » (octobre 2022), en ligne (pdf) : <smith.queensu.ca/centres/isf/pdfs/ISF-partial-disclosure-paper.pdf>.
30. Financial Stability Board, « The Availability of Data with Which to Monitor and Assess Climate-Related Risks to Financial Stability » (7 juillet 2021), en ligne (pdf) : <fsb.org/wp-content/uploads/P070721-3.pdf>.
31. Network for Greening the Financial System, « Progress report on bridging data gaps » (mai 2021), en ligne (pdf) : <ngfs.net/sites/default/files/medias/documents/progress_report_on_bridging_data_gaps.pdf>.
32. Katherine Bakos et Blair Feltmate, « Transitioning From Rhetoric to Action: Integrating Physical Climate Change and Extreme Weather Risk Into Institutional Investing » (juillet 2023), en ligne (pdf) : Centre intact d’adaptation au climat <intactcentreclimateadaptation.ca/wp-content/uploads/2023/07/UoW_ICCA_2023_07_Integrating_Physical_Climate_Change_Risk_Into_Investing.pdf>.
33. Supra note 19.
34. Supra note 30.
35. Conseil d’action en matière de finance durable, « Recommandations du Conseil d’action en matière de finance durable (CAFD) au gouvernement du Canada sur l’amélioration des divulgations liées aux changements climatiques au Canada » (2 février 2023), en ligne (pdf) : <canada.ca/content/dam/fin/programs-programmes/fsp-psf/SFAC-Disclosure-FR.pdf >.
36. Anik Islam, Colleen Kaiser et Geoff McCarney, « Guiding Sustainable Finance Toward a Net-zero Future » (5 septembre 2023), en ligne : Institut pour l’IntelliProspérité <institute.smartprosperity.ca/ClimateInformationArchitecture>.
37. Caio Ferreira, David L. Rozumek, Ranjit Singh et Felix Suntheim, « Strengthening the Climate Information Architecture » (8 septembre 2021), en ligne : Fonds monétaire international <imf.org/en/Publications/staff-climate-notes/Issues/2021/09/01/Strengthening-the-Climate-Information-Architecture-462887>.