Les derniers mois de 2017 ont donné lieu à de vives agitations concernant l’orientation future et les objectifs de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO).
Le gouvernement de l’Ontario a publié son Plan énergétique à long terme de 2017 (PELT 2017)1 établissant des plans et les priorités pour les années à venir. Il a également mis sur pied un « groupe d’experts sur la modernisation » pour procéder à un examen de la CEO et en rendre compte d’ici la fin 2018. La CEO elle-même a publié un « plan stratégique » établissant les points d’intérêt particulier pour 2017 à 2022. Le principal point d’intérêt de chacune de ces initiatives est que la CEO puisse comprendre, soutenir et faciliter l’évolution du secteur règlementé des services publics à la lumière des changements technologiques. Tout cela avec l’élection à venir en 2018 comme toile de fond en Ontario. Selon le résultat du vote, il pourrait y avoir un important virage dans l’orientation et les priorités de la CEO. Dans les sections qui suivent, chacun de ces éléments est brièvement abordé.
PELT 2017
Le 26 octobre 2017, le ministre de l’Énergie de l’Ontario Glenn Thibeault a publié le PELT 2017. Ce document très attendu a pour but de tracer la voie pour l’approvisionnement en énergie de l’Ontario pour les années à venir.
Le PELT 2017 est réparti en huit chapitres portant chacun sur différents sujets. « Garantir une énergie abordable et accessible », « Favoriser la flexibilité du réseau énergétique », « Innover pour répondre à demain » et « Relever le défi du changement climatique » en sont quelques exemples. Chaque chapitre énonce les plans du gouvernement pour relever les défis liés à ce sujet sur le court et le long terme.
Bien qu’un bon nombre des initiatives énoncées dans le PELT 2017 aient déjà été annoncées, un certain nombre des nouvelles initiatives modifieront et élargiront le rôle de la CEO. Les exemples comprennent ce qui suit :
- Donner aux distributeurs d’électricité (sociétés de distribution locales – SDL) de meilleures occasions d’offrir des solutions « sans fil » à leurs clients, comme le stockage de l’énergie des clients connectés, l’infrastructure pour les véhicules électriques et les partenariats de services conjoints.
- Améliorer l’infrastructure de facturation nette afin de permettre différentes dispositions, comme les installations de production à facturation nette de tiers propriétaires sur la propriété de clients et la « facturation nette virtuelle », où une partie pourrait traiter la production d’énergie renouvelable à un autre endroit, comme compensation de la consommation même de la partie.
- Réduire les obstacles commerciaux et règlementaires au déploiement de solutions de stockage d’énergie afin d’encourager le déploiement rentable de ces solutions, lorsqu’elles peuvent apporter une valeur ajoutée aux clients et au réseau électrique.
Vers la fin octobre, le ministre Thibeault a enjoint la CEO de préparer un « plan de mise en œuvre » établissant les étapes à suivre pour la mise en œuvre des buts et des objectifs énoncées dans le PELT 20172. Les éléments clés que la CEO devra aborder dans son plan de mise en œuvre comprennent ce qui suit :
- Examiner et déterminer les étapes à suivre pour saisir les occasions de favoriser la modernisation rentable du secteur de l’électricité de l’Ontario, y compris les solutions sans fil, la participation des clients et l’efficacité énergétique.
- Cerner les obstacles au développement des ressources énergétiques décentralisées, comme le stockage d’énergie à des échelles et des endroits qui donnent une valeur ajoutée au transport, à la distribution et aux clients.
- Déterminer les outils et les étapes qui permettraient d’atténuer les coûts pour les contribuables (comme l’examen règlementaire réduit) et accroître la protection des consommateurs relativement aux fournisseurs de compteurs divisionnaires d’unité ainsi que dans le secteur du gaz naturel.
- Poursuivre la mise en œuvre de la Feuille de route de la grille tarifaire règlementée, y compris en tenant compte des nouvelles structures tarifaires donnant de plus forts signaux de prix.
Le plan de mise en œuvre doit être achevé d’ici le 31 janvier 2018.
Plan stratégique de la CEO
En décembre 2017, la CEO a publié son « Plan stratégique » pour 2017 à 2022 intitulé « Soutenir le rythme d’évolution du secteur de l’énergie »3. Le Plan stratégique présente un énoncé récent « de [la] vision, de [la] mission et [des] valeurs [de la CEO] en plus des buts et des objectifs qui orienteront [son] travail au cours des cinq prochaines années ». Le Plan stratégique avait été promis dans le plus récent Plan d’activités4 de la CEO et devrait refléter le fait que « la Commission reconnaît les changements importants en cours dans le secteur de l’énergie, non seulement en Ontario, mais partout dans le monde ».
Dès le début du Plan stratégique, la CEO définit quatre « défis stratégiques » qui devront être relevés dans une période de changement et de transformation accélérés : la transformation du secteur et la valeur à la consommation; l’innovation et le choix du consommateur; la confiance des consommateurs et la règlementation en matière d’« adaptation au but ». Pour relever ces défis, la CEO prévoit maintenir son approche actuelle en matière de règlementation axée sur le consommateur, mais avec un accent plus fort sur les nouveaux et les différents défis que pose la transformation du secteur.
Le document du Plan stratégique traite des tendances et des développements dans le secteur de l’énergie et en arrive à d’intéressantes conclusions quant à la façon dont la CEO devrait procéder. Parmi celles-ci, on retrouve ce qui suit :
- L’approche de la CEO doit reposer sur une appréciation des circonstances en Ontario et de son propre mandat. Elle devrait être centrée sur la meilleure façon par laquelle la CEO peut gérer l’évolution du secteur en utilisant les pouvoirs et les outils règlementaires existants, y compris la définition de tarifs, l’approbation d’infrastructures, l’octroi de licences, l’élaboration et l’application de codes et de règles et l’élaboration et la publication d’orientations stratégiques.
- Il est prématuré de sanctionner ou de rendre obligatoire, comme l’ont fait certains organismes de règlementation, un nouveau modèle particulier de gestion pour les services publics ou une nouvelle « plate-forme » pour accélérer le déploiement de ressources décentralisées – le choix d’un modèle ou d’une plate-forme en particulier à ce point-ci nuirait à l’innovation. Toutefois, une approche d’« attentisme » ne suffit pas pour l’Ontario. Plutôt, la CEO a l’occasion – et la responsabilité – de soutenir et de guider le secteur qu’elle règlemente dans le cadre de l’évolution en cours.
Compte tenu de ce qui précède, la CEO a créé une série « de buts et d’objectifs stratégiques » pour faire face aux défis stratégiques qu’elle a cernés. Les buts stratégiques représentent les résultats précis que la CEO souhaite obtenir pour chacun des quatre défis stratégiques et les objectifs stratégiques décrivent les points particuliers sur lesquels la CEO se concentrera en vue d’atteindre chacun des buts stratégiques.
Pour ce qui est du défi d’« innovation et choix du consommateur », la CEO déclare qu’il sera relevé lorsque « les services publics et d’autres participants embrasseront l’innovation dans leurs exploitations et les produits qu’ils offrent aux consommateurs ». La CEO vise à atteindre ce but stratégique de la façon suivante (entre autres choses) : rémunérer les services publics de façons qui les encouragent à favoriser l’innovation rentable dans leurs exploitations et leurs services; moderniser les règles de la CEO afin qu’elles tiennent compte des besoins de l’évolution du secteur; travailler sur tout obstacle règlementaire injustifié à l’innovation et aux nouveaux modèles de gestion pouvant bénéficier aux consommateurs et travailler avec les joueurs dans le marché en vue de définir et de mieux comprendre les nouveaux « flux de valeurs » et modèles de service en matière d’énergie.
Groupe de modernisation de la CEO
Le 15 décembre 2017, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il avait nommé Richard Dicerni à la tête d’un groupe d’experts pour procéder à un examen de la CEO5. Selon l’annonce, « [l]e groupe d’experts aura un mandat général, dans le cadre duquel il devra par exemple examiner la manière dont la CEO peut continuer de protéger les consommateurs dans un secteur en évolution rapide et soutenir l’innovation et les nouvelles technologies, mais aussi étudier comment elle pourrait être structurée et quelles ressources pourraient lui être affectées afin qu’elle puisse s’adapter à l’évolution constante de ses fonctions. » Le groupe d’experts sollicitera des commentaires du public dès le printemps 2018, examinera les meilleures pratiques employées par les autres administrations et compilera ses constatations dans un rapport qu’il devra remettre au gouvernement d’ici la fin de l’année 2018.
La création du groupe de modernisation de la CEO semble être la reconnaissance que l’industrie de l’électricité change rapidement et que de nouvelles approches pourraient être nécessaires pour gérer cette évolution. Il n’est pas clair en ce moment si l’examen de la CEO sera aussi vaste que celui du groupe d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie (ONE)6.
Élection provinciale de 2018 en Ontario
La prochaine élection provinciale en Ontario aura lieu le 7 juin 2018. Le résultat de cette élection devrait façonner les politiques énergétiques futures dans la province.
En cas de réélection du gouvernement libéral actuel, on peut s’attendre à ce que la politique énergétique actuelle se poursuive de la même façon. Toutefois, si un autre parti était élu (ou obtenait la balance du pouvoir dans un gouvernement minoritaire), il pourrait alors y avoir des changements.
Par exemple, le programme du Parti progressiste-conservateur comprend des plans pour annuler le Plan d’action contre le changement climatique7, le programme de plafonnement et d’échange et la Loi sur l’énergie verte8, et promet des réductions aux factures d’électricité9. A réalisation de ces promesses devrait comprendre l’imposition de nouvelles orientations et priorités à la CEO. Toutefois, il est intéressant de noter que le programme des progressistes-conservateurs reconnaît qu’il sera « vital » d’avoir un organisme de règlementation qui peut « s’adapter aux technologies en perpétuel changement ».
Le NPD a fait connaître son plan pour qu’Hydro One Networks redevienne une société d’État, réduire les factures d’électricité, plafonner les « marges de profit privées » et assurer une « réelle surveillance des prix de l’électricité »10. Ces éléments exigeraient une réorientation de la CEO.
Conclusion
Comme on peut le voir, un bon nombre d’initiatives sont en cours et elles pourraient façonner et guider les points d’intérêt et les activités de la CEO dans les années à venir. Le thème qui revient toujours concerne les changements technologiques et autres qui ont une incidence sur le secteur de l’énergie, et la façon dont l’organisme de règlementation réagira et développera des structures et des approches règlementaires traditionnelles. Les plans mêmes de la CEO s’éclairciront lorsque cette dernière fera connaître le plan de mise en œuvre du PELT 2017 et considérera les demandes des services règlementés pour élargir et développer leurs activités. Il sera intéressant de voir dans quelle mesure la CEO pourra établir sa propre voie à suivre et quelle sera l’incidence d’influences extérieures, comme le groupe de modernisation et un nouveau gouvernement provincial, sur cette voie à suivre.
Les derniers mois de 2017 ont donné lieu à de vives agitations concernant l’orientation future et les objectifs de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO).
Le gouvernement de l’Ontario a publié son Plan énergétique à long terme de 2017 (PELT 2017)1 établissant des plans et les priorités pour les années à venir. Il a également mis sur pied un « groupe d’experts sur la modernisation » pour procéder à un examen de la CEO et en rendre compte d’ici la fin 2018. La CEO elle-même a publié un « plan stratégique » établissant les points d’intérêt particulier pour 2017 à 2022. Le principal point d’intérêt de chacune de ces initiatives est que la CEO puisse comprendre, soutenir et faciliter l’évolution du secteur règlementé des services publics à la lumière des changements technologiques. Tout cela avec l’élection à venir en 2018 comme toile de fond en Ontario. Selon le résultat du vote, il pourrait y avoir un important virage dans l’orientation et les priorités de la CEO. Dans les sections qui suivent, chacun de ces éléments est brièvement abordé.
PELT 2017
Le 26 octobre 2017, le ministre de l’Énergie de l’Ontario Glenn Thibeault a publié le PELT 2017. Ce document très attendu a pour but de tracer la voie pour l’approvisionnement en énergie de l’Ontario pour les années à venir.
Le PELT 2017 est réparti en huit chapitres portant chacun sur différents sujets. « Garantir une énergie abordable et accessible », « Favoriser la flexibilité du réseau énergétique », « Innover pour répondre à demain » et « Relever le défi du changement climatique » en sont quelques exemples. Chaque chapitre énonce les plans du gouvernement pour relever les défis liés à ce sujet sur le court et le long terme.
Bien qu’un bon nombre des initiatives énoncées dans le PELT 2017 aient déjà été annoncées, un certain nombre des nouvelles initiatives modifieront et élargiront le rôle de la CEO. Les exemples comprennent ce qui suit :
Vers la fin octobre, le ministre Thibeault a enjoint la CEO de préparer un « plan de mise en œuvre » établissant les étapes à suivre pour la mise en œuvre des buts et des objectifs énoncées dans le PELT 20172. Les éléments clés que la CEO devra aborder dans son plan de mise en œuvre comprennent ce qui suit :
Le plan de mise en œuvre doit être achevé d’ici le 31 janvier 2018.
Plan stratégique de la CEO
En décembre 2017, la CEO a publié son « Plan stratégique » pour 2017 à 2022 intitulé « Soutenir le rythme d’évolution du secteur de l’énergie »3. Le Plan stratégique présente un énoncé récent « de [la] vision, de [la] mission et [des] valeurs [de la CEO] en plus des buts et des objectifs qui orienteront [son] travail au cours des cinq prochaines années ». Le Plan stratégique avait été promis dans le plus récent Plan d’activités4 de la CEO et devrait refléter le fait que « la Commission reconnaît les changements importants en cours dans le secteur de l’énergie, non seulement en Ontario, mais partout dans le monde ».
Dès le début du Plan stratégique, la CEO définit quatre « défis stratégiques » qui devront être relevés dans une période de changement et de transformation accélérés : la transformation du secteur et la valeur à la consommation; l’innovation et le choix du consommateur; la confiance des consommateurs et la règlementation en matière d’« adaptation au but ». Pour relever ces défis, la CEO prévoit maintenir son approche actuelle en matière de règlementation axée sur le consommateur, mais avec un accent plus fort sur les nouveaux et les différents défis que pose la transformation du secteur.
Le document du Plan stratégique traite des tendances et des développements dans le secteur de l’énergie et en arrive à d’intéressantes conclusions quant à la façon dont la CEO devrait procéder. Parmi celles-ci, on retrouve ce qui suit :
Compte tenu de ce qui précède, la CEO a créé une série « de buts et d’objectifs stratégiques » pour faire face aux défis stratégiques qu’elle a cernés. Les buts stratégiques représentent les résultats précis que la CEO souhaite obtenir pour chacun des quatre défis stratégiques et les objectifs stratégiques décrivent les points particuliers sur lesquels la CEO se concentrera en vue d’atteindre chacun des buts stratégiques.
Pour ce qui est du défi d’« innovation et choix du consommateur », la CEO déclare qu’il sera relevé lorsque « les services publics et d’autres participants embrasseront l’innovation dans leurs exploitations et les produits qu’ils offrent aux consommateurs ». La CEO vise à atteindre ce but stratégique de la façon suivante (entre autres choses) : rémunérer les services publics de façons qui les encouragent à favoriser l’innovation rentable dans leurs exploitations et leurs services; moderniser les règles de la CEO afin qu’elles tiennent compte des besoins de l’évolution du secteur; travailler sur tout obstacle règlementaire injustifié à l’innovation et aux nouveaux modèles de gestion pouvant bénéficier aux consommateurs et travailler avec les joueurs dans le marché en vue de définir et de mieux comprendre les nouveaux « flux de valeurs » et modèles de service en matière d’énergie.
Groupe de modernisation de la CEO
Le 15 décembre 2017, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il avait nommé Richard Dicerni à la tête d’un groupe d’experts pour procéder à un examen de la CEO5. Selon l’annonce, « [l]e groupe d’experts aura un mandat général, dans le cadre duquel il devra par exemple examiner la manière dont la CEO peut continuer de protéger les consommateurs dans un secteur en évolution rapide et soutenir l’innovation et les nouvelles technologies, mais aussi étudier comment elle pourrait être structurée et quelles ressources pourraient lui être affectées afin qu’elle puisse s’adapter à l’évolution constante de ses fonctions. » Le groupe d’experts sollicitera des commentaires du public dès le printemps 2018, examinera les meilleures pratiques employées par les autres administrations et compilera ses constatations dans un rapport qu’il devra remettre au gouvernement d’ici la fin de l’année 2018.
La création du groupe de modernisation de la CEO semble être la reconnaissance que l’industrie de l’électricité change rapidement et que de nouvelles approches pourraient être nécessaires pour gérer cette évolution. Il n’est pas clair en ce moment si l’examen de la CEO sera aussi vaste que celui du groupe d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie (ONE)6.
Élection provinciale de 2018 en Ontario
La prochaine élection provinciale en Ontario aura lieu le 7 juin 2018. Le résultat de cette élection devrait façonner les politiques énergétiques futures dans la province.
En cas de réélection du gouvernement libéral actuel, on peut s’attendre à ce que la politique énergétique actuelle se poursuive de la même façon. Toutefois, si un autre parti était élu (ou obtenait la balance du pouvoir dans un gouvernement minoritaire), il pourrait alors y avoir des changements.
Par exemple, le programme du Parti progressiste-conservateur comprend des plans pour annuler le Plan d’action contre le changement climatique7, le programme de plafonnement et d’échange et la Loi sur l’énergie verte8, et promet des réductions aux factures d’électricité9. A réalisation de ces promesses devrait comprendre l’imposition de nouvelles orientations et priorités à la CEO. Toutefois, il est intéressant de noter que le programme des progressistes-conservateurs reconnaît qu’il sera « vital » d’avoir un organisme de règlementation qui peut « s’adapter aux technologies en perpétuel changement ».
Le NPD a fait connaître son plan pour qu’Hydro One Networks redevienne une société d’État, réduire les factures d’électricité, plafonner les « marges de profit privées » et assurer une « réelle surveillance des prix de l’électricité »10. Ces éléments exigeraient une réorientation de la CEO.
Conclusion
Comme on peut le voir, un bon nombre d’initiatives sont en cours et elles pourraient façonner et guider les points d’intérêt et les activités de la CEO dans les années à venir. Le thème qui revient toujours concerne les changements technologiques et autres qui ont une incidence sur le secteur de l’énergie, et la façon dont l’organisme de règlementation réagira et développera des structures et des approches règlementaires traditionnelles. Les plans mêmes de la CEO s’éclairciront lorsque cette dernière fera connaître le plan de mise en œuvre du PELT 2017 et considérera les demandes des services règlementés pour élargir et développer leurs activités. Il sera intéressant de voir dans quelle mesure la CEO pourra établir sa propre voie à suivre et quelle sera l’incidence d’influences extérieures, comme le groupe de modernisation et un nouveau gouvernement provincial, sur cette voie à suivre.
*David Stevens est associé chez Aird & Berlis LLP, ainsi que contributeur et rédacteur en chef du blogue EnergyInsider.ca.