Au moment de mettre sous presse la présente Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie,  le gouvernement fédéral présente des dispositions législatives qui se traduiront par une restructuration radicale du cadre règlementaire qui entoure les projets énergétiques d’envergure de compétence fédérale, y compris, plus particulièrement, des gazoducs interprovinciaux et internationaux. Les modifications que propose le projet de loi C-69¹, sous l’appellation anodine Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, sont fondamentales; il s’agit de l’initiative fédérale la plus importante dans le domaine de la règlementation de l’énergie depuis, à tout le moins,  l’avènement du Programme énergétique national en 1980.

Au terme de près de 60 ans d’existence, l’Office national de l’énergie (ONE) serait aboli. Le nouvel organisme canadien de règlementation de l’énergie qui le remplacerait, la Régie canadienne de l’énergie,  jouerait un rôle fondamentalement différent, plus particulièrement en ce qui a trait à la façon de déterminer si de nouveaux projets proposés sont dans l’intérêt public. Cette détermination du seuil serait faite initialement par des commissions conjointes en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Qui plus est, la Régie canadienne de l’énergie fonctionnerait sous la gouverne d’un conseil d’administration qui ressemblerait à un conseil d’entreprise. Ses audiences seraient menées par des membres d’une « commission » plutôt que par des membres d’un conseil.

Le présent numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie présente un examen et une analyse approfondis sur ce vent de changement, à commencer par un survol informatif par Martin Olszynski des changements proposés, dans son article vedette sur le nouveau régime fédéral d’évaluation des projets interprovinciaux de gazoducs et la Loi sur l’évaluation d’impact proposée. L’article porte sur la manière dont le nouveau régime s’appliquerait à des projets proposés de gazoducs interprovinciaux et internationaux.

Des changements radicaux aux politiques gouvernementales se produisent rarement en vase clos et ne sont pleinement compris que dans le contexte de leur évolution et d’événements formatifs qui les ont précédés. Dans son article sur le chemin tortueux vers la modernisation de l’ONE, Ron Wallace, chargé de la règlementation chevronné et ancien membre de l’ONE, dresse un survol informatif des développements qui ont sans doute contribué au remplacement de l’ONE, tout en faisant ressortir des préoccupations sur les répercussions du scénario envisagé par le projet de loi  C-69, non seulement pour les projets de gazoducs, mais aussi pour l’intégrité globale du système de règlementation.

Le discours public sur le projet de loi C-69 était axé, ce qui n’a rien d’étonnant, sur l’incidence que ce dernier aura sur les projets de gazoducs règlementés par le gouvernement fédéral. Toutefois, le nouveau cadre proposé va bien au-delà des projets de gazoducs et comprend des projets de production et d’exploration gazière et pétrolière en mer ainsi que d’éventuels projets d’énergie renouvelable en mer. Daniel Watt en a étudié les répercussions dans son article portant sur la Loi sur l’évaluation d’impact,  la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et l’énergie extracôtière : vision du Canada atlantique.

Des changements notables dans la règlementation environnementale, qui ont des répercussions sur les industries énergétiques, se poursuivent également à l’échelle provinciale. Ludovic Fraser examine les faits récents survenus au Québec dans un article sur le nouveau cadre d’autorisation environnementale.

L’élaboration de règlements et de politiques aux États-Unis a des répercussions non négligeables sur l’industrie énergétique canadienne. Scott Hempling nous livre un commentaire réfléchi sur les leçons que l’on peut dégager de l’univers de la règlementation des services publics dans son  article sur  la règlementation efficace des services publics, source d’unité pour une Amérique divisée.

Entre-temps, les organismes de règlementation de l’énergie vaquent à leurs activités quotidiennes. David Stevens passe en revue le rapport final de la Commission de l’énergie de l’Ontario sur les frais de raccordement aux poteaux d’électricité.

Enfin, on trouvera à la fin de ce numéro un examen par A. Neil Campbell du livre intitulé The Guide to Energy Market Manipulation, publié par l’un de nos corédacteurs en chef, Gordon Kaiser.

1. PL C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, 1^re sess, 42^e lég, 2018.