De temps à autre, les rédacteurs en chef de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie invitent des cabinets d’avocats et d’autres intervenants à traiter de certains sujets qui revêtent une importance particulière pour les organismes de réglementation de l’énergie[1]. Deux articles sur l’hydrogène font partie de cette série de textes dans la présente édition de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie. Ces articles concernent une nouvelle technologie importante qui aura sans aucun doute un impact majeur sur les organismes de réglementation de l’énergie et les entreprises qu’ils régissent.
L’année dernière, la plupart des pays ont considérablement accru leurs engagements en matière de réduction des émissions de carbone et le montant des fonds qu’ils sont prêts à investir à cet égard. C’est pourquoi on assiste présentement à une course folle dans la conception de nouvelles technologies qui favoriseront le processus de décarbonisation.
L’hydrogène se trouve au sommet de cette liste de nouvelles technologies. D’ailleurs, la plupart des pays disposent maintenant d’un programme sur l’hydrogène. Au Canada, il existe un programme fédéral sur l’hydrogène ainsi que des programmes existants ou proposés dans la plupart des provinces. Nous avons invité le cabinet Gowlings à examiner ces initiatives, à expliquer où elles en sont actuellement, et comment elles sont susceptibles d’évoluer. L’examen de ce cabinet est présenté dans l’article principal du présent numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie sous le titre « L’hydrogène est-il la solution miracle? ». Nous avons également invité le cabinet d’avocats Stikeman Elliott à se pencher sur le programme sur l’hydrogène unique en son genre que la Colombie-Britannique a récemment annoncé. Enfin, nous avons également demandé à Siemens, l’un des principaux développeurs de cette technologie, de nous faire part de ses commentaires sur l’évolution de cette technologie et sur les obstacles réglementaires à l’entrée. Le rapport de Siemens est présenté dans le premier de ces deux articles.
Le rôle croissant de l’hydrogène constitue bien sûr un moyen d’atteindre l’objectif primordial de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Parallèlement à l’adoption de technologies émergentes, diverses initiatives politiques, législatives et réglementaires poursuivent également cet objectif grâce à des mesures visant directement à réduire l’utilisation du carbone. Dans « Les tarifs sur le carbone : le prochain défi en matière de droit et de politique climatiques au Canada? », A. Neil Campbell, Ph. D., et ses collaborateurs examinent l’une de ces initiatives, à savoir les tarifs sur le carbone ou les ajustements à la frontière pour le carbone (AFC), qui visent à ajuster « les prix à l’importation des biens à forte intensité carbonique pour compenser l’effet d’un régime de tarification du carbone sur le coût des biens de production locale ». Le Canada a annoncé dans le budget de 2021 qu’il prévoyait d’établir des AFC dans le cadre de son Plan climatique.
Pendant ce temps, l’expansion du rôle de l’hydroélectricité « verte » du Québec dans le paysage énergétique nord-américain continue de se heurter à des obstacles importants sous la forme d’une « opposition vigoureuse et efficace à l’étranger » aux nouvelles lignes de transmission proposées pour l’exportation. Dans « Hydro-Québec et ses projets de transmission aux États-Unis », Erik Richer La Flèche examine l’histoire des cinq plus grands projets d’exportation du Québec des trois dernières décennies et discute de la façon dont de tels projets pourraient être configurés à l’avenir pour augmenter leurs chances de réussite. Fait intéressant, l’auteur note que les arguments contre les exportations du Québec « recoupent souvent ceux utilisés contre les pipelines; et à la surprise d’une grande partie de la classe politique québécoise, les références « vertes » de l’hydroélectricité du Québec ne suffisent pas à assurer le succès des projets d’exportation ».
Dans « La cause de l’augmentation du prix de l’électricité en Ontario », Benjamin Dachis et Joel Balyk estiment que le nœud du problème de l’augmentation des coûts du réseau dans le secteur de l’électricité en Ontario depuis plus d’une décennie réside dans « les augmentations du coût de l’approvisionnement découlant de contrats à prix élevé, réparties sur une consommation d’électricité inférieure à celle prévue au moment de la signature de ces contrats ». Selon les auteurs, l’Ontario remplace le système actuel de tarification de l’électricité industrielle pour les gros clients par « un tarif interruptible » basé sur le marché qui les récompense pour avoir accepté d’interrompre l’approvisionnement pendant les heures de pointe extrêmes. Ils concluent que le gouvernement devrait mettre fin à sa « mainmise » sur la planification et l’approvisionnement du réseau, et fournir plutôt des directives stratégiques de haut niveau pour habiliter la Commission de l’énergie de l’Ontario à réglementer ainsi que pour s’assurer de l’indépendance de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) « afin de ne pas répéter les erreurs du passé ».
En novembre 2020, un rapport d’une enquête judiciaire a été publié sur la vente en 2012 par la ville de Collingwood de 50 % de sa participation dans Collus Power Corporation, la société de distribution locale (SDL) d’électricité. L’enquête a été demandée afin d’examiner les allégations de conflits d’intérêts, les avantages injustes qui auraient été accordés à l’acheteur et les malversations présumées de certaines parties. Dans « L’enquête judiciaire de Collingwood : leçons pour les services publics d’électricité de l’Ontario », Ron Clark discute de la pertinence des recommandations de l’enquête pour les SDL et des enseignements à tirer du rapport à ce sujet.
La jurisprudence sur les droits autochtones continue d’évoluer; c’est le cas tout récemment dans une décision importante de la Cour suprême de la Colombie-Britannique qui a statué que les droits des Premières Nations en vertu du Traité 8 dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique avaient été violés par les impacts cumulatifs des développements industriels sur le territoire traditionnel des Premières Nations. La décision est analysée par Sander Duncanson et ses collaborateurs dans « La Cour suprême de la Colombie-Britannique élargit considérablement les droits des Autochtones ».
Le présent numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie se termine par une critique de livre d’Adam Chisholm sur la dernière édition de l’indispensable Guide to Energy Arbitrations.
- Voir : Paul Kraske et al, « Le stockage de l’électricité en Amérique du Nord » (2019) 7:1 Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie 61; KPMG, « Capitaliser le nuage : les défis réglementaires » (2020) 8:1 Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie; Ron Clark, « Le rapport d’examen des contrats de production de l’Ontario » (2020) 8:4 Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie 62.