Chaque année, depuis la publication de son premier numéro en 2013, la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie comprend une revue inestimable de l’« Évolution du droit administratif relatif au droit et à la règlementation de l’énergie » par le professeur émérite David J. Mullan. Après une longue et brillante carrière, le professeur Mullan a décidé de poser sa plume de critique.
Nous avons le plaisir de vous annoncer que le professeur Paul Daly, titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance à l’Université d’Ottawa, a repris le flambeau. Le curriculum vitae du professeur Daly comprend de nombreuses publications qui ont été citées par des cours et des tribunaux administratifs canadiens. Son blog primé « Administrative Law Matters » (le droit administratif est important) a été le premier blog cité par la Cour suprême du Canada. Sa première revue annuelle pour la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie constitue l’article principal de ce numéro.
L’évolution des politiques et de la règlementation énergétiques continue d’être axée sur les efforts d’adaptation aux changements climatiques afin de respecter les engagements de réduction des émissions de gaz à serre. Les effets de ces efforts sont ressentis le plus immédiatement par le large éventail de parties prenantes dans les secteurs de la production et de la distribution d’énergie, qui doivent d’abord se préoccuper du respect de la règlementation.
Les préoccupations liées aux changements climatiques ont cependant dépassé les impacts immédiats pour inclure des effets secondaires, tels que les risques liés au climat. Dans « Défis concernant la divulgation financière et les données liées au climat : Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises énergétiques du Canada? », Anik Islam et ses collaborateurs notent que le Canada, aux côtés d’autres pays du G7 et du G20, s’est engagé à mettre en place des obligations de divulgation conformes aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (2022) et du Conseil international des normes de développement durable. Alors que le Canada s’apprête à mettre en œuvre ces « mandats essentiels », les auteurs estiment que les entreprises énergétiques canadiennes devront comprendre leurs propres lacunes et défis en matière de données. Combler les lacunes en matière de données climatiques et relever les défis liés aux données nécessitera cependant une plus grande collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les organismes de règlementation, les organismes de normalisation, les agences statistiques/fournisseurs de données, les entreprises et les institutions financières.
La réponse la plus répandue aux préoccupations concernant les changements climatiques est bien sûr la « transition énergétique », c’est-à-dire l’abandon des combustibles fossiles. La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) et la British Columbia Utilities Commission ont récemment examiné le risque que les actifs utilisés pour servir les clients existants et nouveaux ne soient délaissés par suite de la transition. Dans « La transition énergétique, les actifs délaissés et la règlementation agile », Gordon Kaiser (directeur de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie) compare les deux décisions et observe qu’elles ont toutes deux été confrontées à trois questions centrales :
- La demande de gaz naturel va-t-elle diminuer à l’avenir en raison de la transition énergétique?
- Y aura-t-il des actifs délaissés?
- Quelles mesures les organismes de règlementation devraient-ils prendre pour réduire les actifs délaissés?
L’article d’Ian Mondrow intitulé « Pourquoi créer un organisme de réglementation indépendant de l’énergie? » porte sur la décision de la CEO et remet en question la réaction du ministre de l’Énergie qui s’est dit « extrêmement déçu », arguant que les conclusions exprimées dans la déclaration du ministre ne concordaient pas avec les faits et les décisions prises par la CEO.
La politique précédemment annoncée par le gouvernement canadien sur l’obligation d’une transition vers les véhicules à zéro émission (VZE) a maintenant été mise en œuvre avec la promulgation du Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers. À partir de la nouvelle année modèle 2026, la modification exige que les fabricants et les importations atteignent des objectifs minimaux de ventes de VZE et augmente les pourcentages attribués pour chaque année jusqu’à ce que 100 % des nouvelles ventes correspondent à des VZE en 2035 et au-delà. Le système de mise en œuvre des « unités de conformité » pour le dépassement des exigences précisées au cours d’une année donnée et pour la compensation des déficits en cas de non-respect de ces exigences fait l’objet d’un examen dans l’article intitulé « Réglementation des véhicules zéro émission au Canada : le règlement fédéral définitif est maintenant en place », de Timothy Cullen et ses collaborateurs.
En raison de sa forte dépendance actuelle aux hydrocarbures pour la production d’électricité, l’Alberta est confrontée à des défis particuliers en matière de réduction des émissions de gaz à serre. Dans « L’Alberta a besoin d’une politique énergétique stable », Charles DeLand relève les analyses, les consultations et les initiatives en cours pour aider à relever les défis et recommande instamment que [traduction] « l’Alberta ne devrait pas apporter de changements à son réseau d’électricité avant d’avoir reçu et analysé tous les rapports qui lui sont soumis afin d’éviter de compromettre la fiabilité, l’abordabilité et la sécurité en matière d’approvisionnement énergétique à mesure que le réseau évolue vers la carboneutralité ».
Le présent numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie se termine par une revue, par l’un de nos rédacteurs, de l’ouvrage d’Andrew Leach intitulé BETWEEN DOOM & DENIAL: Facing Facts About Climate Change (entre le désastre et le déni : faire face aux faits sur les changements climatiques). M. Leach est un éminent commentateur des questions relatives aux changements climatiques au Canada, qui occupe un poste conjoint au Département d’économie et à la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta. Dans BETWEEN DOOM & DENIAL, il « s’attaque à une série de… demi-vérités, de mensonges par omission et d’excuses trop astucieuses que nous, Canadiens, déployons lorsque nous parlons des changements climatiques ». La véritable valeur de l’ouvrage se trouve cependant dans l’exposé de Leach sur les défis liés à la planification d’une transition juste : [traduction] « La transition économique sera douloureuse : il y aura des bouleversements, des douleurs régionales et des personnes qui ne s’en remettront jamais ».