La mission de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie (ERQ) consiste à offrir une tribune pour des débats et des discussions sur des questions concernant les industries réglementées du secteur énergétique au Canada, créer une meilleure compréhension des sujets et d’en identifier les tendances. En tant que rédacteurs en chef du ERQ, nous croyons que dans la poursuite de ce but, nous devons offrir une variété d’articles et de commentaires de cas qui, ensemble, sont informatifs, analytiques, avant-gardistes et réfléchis. Certes, le contenu de ce numéro du ERQ reflète cette approche.
L’article de William Lahey sur « Les contributions de la réglementation des services publics à la transformation du réseau électrique : le cas de la Nouvelle-Écosse », offre un excellent aperçu du rôle indispensable de la réglementation dans la mise en œuvre des changements fondamentaux dans la politique énergétique. La Nouvelle-Écosse a occupé une place assez unique dans l’approvisionnement énergétique au Canada. Aussi récemment qu’en 2007, 90 pour cent de l’approvisionnement électrique provenait de combustibles fossiles, principalement du charbon. Au même moment, la province n’avait que peu d’interconnexion avec le réseau électrique nord-américain. Lahey rapporte que le système est maintenant en voie d’atteindre un standard sur les énergies renouvelables (SER) qui exige que d’ici 2020, 40 pour cent de l’électricité provienne de sources renouvelables. La Nouvelle-Écosse devient également un chef de file canadien dans la maîtrise de la demande d’électricité (MDE). Cette transformation du système électrique est tirée de l’effet combiné de la législation environnementale et celle du système électrique.
Lahey conclut que la Utility and Review Board (UARB) de la Nouvelle-Écosse, a joué un « rôle de catalyseur » dans la réalisation de cette transformation. Il identifie les éléments spécifiques de l’expérience de la Nouvelle-Écosse qui illustrent « les attributs prosaïques mais fondamentaux des organismes de réglementation efficaces ». En plus de souligner l’importance de l’indépendance de la Commission, il souligne l’interaction primordiale de la politique gouvernementale et de sa mise en œuvre par le Conseil. Ses observations fournissent des leçons importantes qui sont largement pertinentes à la réglementation de l’énergie au Canada, particulièrement à un moment où il existe des preuves que les gouvernements sont plus enclins à s’insérer dans des rôles traditionnellement réservés aux organismes de réglementation. Dans le contexte actuel où l’industrie énergétique et les organismes de réglementation font face à des changements technologique et politique importants, un fort leadership dans la réglementation du type indiqué par Lahey à la UARB de la Nouvelle-Écosse est à noter.
Les nouveaux défis pour l’industrie énergétique et les organismes de réglementation sous tendent l’article de Mike Cleland sur « Les systèmes énergétiques en évolution : incidences pour les organismes de réglementation et les décideurs ». Cleland fait ressortir les changements fondamentaux dans les systèmes de distribution d’énergie résultant des effets combinés de la technologie, les exigences environnementales et les préoccupations croissantes au sujet de la performance du système. Ces changements, conclut-il, sont « loin d’être comme à l’habitude ». En effet, nous pouvons être « à l’aube d’une vraie transformation énergétique », qui résulte de la convergence de plusieurs courants technologiques. Cependant, l’instinct des régulateurs d’une part de limiter les services publics aux tuyaux et aux fils et, d’autre part, la méconnaissance du système de réglementation par les décideurs politiques, peuvent se combiner pour faire obstacle. Ce dont nous avons besoin est une différente sorte de discussion dans laquelle les autorités de réglementation s’écartent du contexte conflictuel de la salle d’audience et dans laquelle les décideurs politiques sont beaucoup plus actifs.
L’un des développements technologiques qui sous-tendent les changements dans les systèmes de distribution d’énergie dont traite l’article de Mike Cleland est la production combinée de chaleur et d’électricité (PCCE). Les implications politiques et réglementaires de la PCCE sont discutés dans l’article de Richard Laszlo « Production combinée de chaleur et d’électricité (PCCE) aux fins de conservation en Ontario : Solution politique ou défi réglementaire? » Le plan énergétique à long terme de l’Ontario affirme que la PCCE peut atteindre jusqu’à 80% du rendement global en suivant la charge thermique crée à partir de combustibles fossiles, tout en produisant de l’électricité. Laszlo rapporte que l’image de la réglementation est assombrie, dans la mesure où la PCCE accroit le nombre et la diversité des clients intéressés par l’auto-génération et est potentiellement perturbateur pour le modèle d’affaires actuel des services d’électricité. L’article présente le document de travail de la Commission de l’énergie de l’Ontario portant sur les options pour remédier à cette perturbation en utilisant une conception à taux fixe.
Un élément clé du rôle de leadership de la part des organismes de réglementation de l’énergie est une communication claire des motifs de leurs décisions. L’article sur « la joie de rédiger des décisions » du juge David Brown, peut à première vue paraitre d’intérêt, surtout pour ceux qui rédigent des décisions. Cependant, à notre avis, l’article doit être analysé par un public plus large. Le juge Brown décrit ce qui est nécessaire au décideur pour rédiger une bonne décision de tribunal réglementaire, et par le fait même fournit indirectement des directives sur la façon dont les parties devraient présenter leurs cas.
Dans le contexte actuel, un des défis récurrent auquel sont confrontés les organismes de réglementation ainsi que l’industrie résulte du fait de l’obligation de la Couronne de se livrer à de véritables consultations avec les Premières Nations. Cette obligation joue un rôle crucial dans chaque projet d’exploitation de ressources énergétiques au Canada aujourd’hui, tandis que le contenu et les implications pratiques de l’obligation continuent d’évoluer. L’article d’Hannah Roskey résume les lignes directrices en matière de consultation des Premières nations sur les terres et la gestion des ressources naturelles, publiées récemment par le gouvernement de l’Alberta.