Le livre de Bruce McIvor intitulé Indigenous Rights in One Minute: What you need to know to talk reconciliation et paru en 2025 est la plus récente publication de First Peoples Law. Cet ouvrage vise à favoriser chez les lecteurs sans formation juridique une compréhension plus aisée de l’ensemble complexe de la jurisprudence et de la législation touchant les droits des peuples autochtones, aussi appelé droit autochtone. Souvent confondu avec le droit autochtone traditionnel, qui est distinct et enraciné dans les cultures, les coutumes et le mode de vie des peuples autochtones, le droit autochtone renvoi aux règles issues de la législation et la jurisprudence canadiennes portant sur des droits des peuples autochtones, tels que protégés par la common law, le droit législatif et l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982^[2].

Ce guide qui permet de comprendre plus aisément le droit autochtone devrait logiquement permettre au public de participer davantage aux efforts de réconciliation axés sur les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Cet ouvrage vise à susciter un intérêt accru pour la défense des droits ou à inspirer d’autres recherches sur les questions autochtones pour le lecteur étranger à la profession juridique.

Au début du livre, McIvor propose une feuille de route utile quant à son contenu. La perspective d’ensemble est axée sur la relation entre les peuples autochtones et la Couronne et les raisons pour lesquelles cette relation constitue un outil pertinent dans cette démarche. L’ouvrage est divisé en deux sections principales. Celles-ci sont ensuite subdivisées en sous-sections. Chaque sous-section traite de sujets qui vont de questions importantes, notamment : « Pourquoi les peuples autochtones jouissent-ils de droits spéciaux ? »; « Qu’est-ce que la réconciliation ? »; « Pourquoi l’arrêt Horseman est-il important ? », etc. La réponse accompagnant chaque sujet traité peut s’étendre sur une demi-page à plus de deux pages (rarement), la moyenne étant environ d’une page et demie dans la plupart des cas. Cette structure interne du livre est très astucieuse, et le lecteur devient ainsi peut-être plus enclin à le lire de la première à la dernière page.

La section 1 s’intitule « Les questions les plus importantes concernant les droits des Autochtones » [traduction] et commence par la sous-section intitulée « Notions de base » [traduction]. Elle renferme une gamme d’explications traitant de questions comme l’affirmation de la souveraineté de la Couronne, jusqu’à la question « Qui est un Indien ? » [traduction] en passant par la nature de la doctrine de la découverte. McIvor aborde ensuite les définitions entourant les « droits », comme le titre ancestral, y compris une brève description des revendications globales. Je m’étonne toutefois que cette section porte aussi peu sur les traités modernes, à l’exception d’un ou deux cas dans le reste du livre, même si l’auteur mentionne brièvement, par exemple, l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut^[3] dans d’autres passages. Cette première section des définitions porte ensuite sur les traités et comprend des descriptions plus utiles (par exemple dans le cas des accords de transfert des ressources naturelles^[4]), puis l’auteur y propose certaines discussions sur la clause « céder, renoncer, abandonner » mentionnée dans les traités numérotés.

Vient ensuite la sous-section « Obligations » [traduction], qui sous-entend bien entendu celles de la Couronne. Cette partie porte également sur un grand nombre de campagnes de peur et de désinformation entourant les droits des Autochtones, en abordant des questions pertinentes comme « Pourquoi les peuples autochtones n’ont-ils pas un droit de veto ? », « Pourquoi l’obligation de consulter est-elle inadéquate ? » ou, ma préférée, « Comment la Couronne évite-t-elle d’être responsable d’avoir manqué à une obligation fiduciaire ? ».

L’auteur termine ensuite la section 1 par la partie intitulée « Réconciliation » [traduction], dans laquelle il décrit deux enquêtes principales, celles de la Commission de vérité et réconciliation et de la Commission royale sur les peuples autochtones^[5]. Il décrit également brièvement la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones^[6] (« DNUDPA »), mais ne mentionne pas la loi fédérale plus récente sur la mise en œuvre de la DNUDPA, ou le projet de loi C-15^[7], ou la législation provinciale, comme la Declaration Act^[8] (« BC DRIPA ») et le projet de loi 85, Loi de mise en œuvre de la DNUDPA^[9] dans les Territoires du Nord-Ouest. Il omet aussi de traiter du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis^[10], qui reconnaît la compétence des Autochtones en matière de protection de l’enfance. En revanche, il décrit le Renvoi relatif au projet de loi C-92 dans la sous-section « Droits des Autochtones » [traduction] de la section 2, en mettant particulièrement l’accent sur l’autonomie gouvernementale.

À la section 1, McIvor se penche, de façon générale, sur la défense de base des droits des Autochtones en répondant à la question « Qu’est-ce que la restitution des terres ? » [traduction]. J’estime cependant que ce domaine aurait pu être traité de façon plus rigoureuse, notamment en mentionnant des exemples bien connus du public dont même un profane aurait entendu parler, comme le mouvement « Idle No More » ou en citant peut-être quelques cas de « défenseurs des terres ». À titre d’exemple, mes étudiants comprennent assez rapidement qui peut mener des consultations au nom de la Couronne, y compris que même si de tierces parties ne le font pas, il existe des aspects procéduraux qui peuvent être délégués, comme l’indique la section « Obligations » de McIvor. Cependant, pour apporter une nuance importante, on me demande au début de mes cours pourquoi il y a tant de tension dans certaines communautés autochtones quant à savoir qui peut consulter au nom des peuples autochtones. Mes étudiants voient dans les nouvelles un certain nombre de questions, y compris la façon dont certains défenseurs des terres rejettent le système de chef et de conseil de bande élus imposé par la Loi sur les Indiens^[11]. Il serait intéressant de discuter plus en détail, dans une éventuelle suite ou publication, de la façon dont la Loi sur les Indiens^[12] ciblait le système de chef héréditaire, ainsi que d’autres politiques d’assimilation mal comprises qui sont des « sujets chauds » dans le débat public plus large.

Dans la préface de son livre, McIvor précise qu’il ne traite d’aucun détail de la Loi sur les Indiens^[13], comme les élections, l’inscription, etc. C’est peut-être aussi la raison pour laquelle il n’y a pas de section consacrée expressément aux affaires importantes relevant de la Charte^[14], car les deux se recoupent souvent en raison de l’aspect des droits individuels ou de l’égalité réelle dans les affaires relevant de la Charte^[15] qui sont complexes. Mais encore une fois, l’auteur pourrait aborder cette question des droits des Autochtones dans une future publication. En toute justice, la Loi sur les Indiens^[16] est mentionnée un peu partout dans le livre dans une variété de contextes et de définitions, notamment quand l’auteur traite de ce que signifie avoir le « statut » de Première Nation. Je soupçonne qu’une partie des complexités liées à la décision de ne pas trop s’étendre sur la Loi sur les Indiens^[17] ou sur la jurisprudence de la Charte^[18], tient de l’enjeu de la discrimination sexuelle historique controversée qui existe aujourd’hui. Je ne critique pas ici la décision de McIvor de ne pas avoir inclus cette question, car je comprends bien que l’objet principal de son ouvrage consistait à traiter des droits des Autochtones sous l’éclairage de la relation Autochtones-Couronne. Il aborde néanmoins la question de la façon dont certaines femmes autochtones ont perdu leur statut en vertu de la Loi sur les Indiens^[19], dans la sous-section « Droits » [traduction], en répondant à la question : « Qui a le droit de bénéficier des droits ancestraux et issus de traités ? » [traduction]. Quoi qu’il en soit, je reste toujours curieuse de voir, dans toute discussion sur la réconciliation, y compris la jurisprudence qui concerne la relation Autochtones-Couronne, « Où sont les femmes ? ». J’aurais aussi préféré que l’ouvrage traite, dans une certaine mesure, de la période antérieure aux traités, en dehors de la Proclamation royale de 1763^[20].

La section 2 commence à peu près au milieu du livre et porte sur le choix par McIvor des 50 principales décisions en droit des Autochtones et les raisons pour lesquelles elles sont importantes. Ces sujets sont répartis dans les sous-sections « Titre ancestral » [traduction], « Droits ancestraux » [traduction], « Droits issus de traités » [traduction], « Obligation fiduciaire » [traduction], « Obligation de consulter et de faire des accommodements » [traduction], « Droits des Métis » [traduction] et « Questions diverses et nouvelles » [traduction]. Chaque affaire soulève des questions pertinentes par rapport au titre de la sous-section dans laquelle elle se trouve. À titre d’exemple, dans la sous-section « Obligation de consulter » [traduction], l’une des affaires soulevées est décrite sous le titre « Pourquoi l’arrêt Rio Tinto est-il important ? » [traduction], puis « Obligation de consulter – Tribunaux administratifs – Déclencheur de consultation » [traduction]. Par ailleurs, sous la sous-section « Questions diverses et nouvelles » [traduction], une affaire est décrite sous le titre « Pourquoi l’arrêt Dickson est-il important ? » [traduction], suivi de « Traités modernes – Charte des droits » [traduction]. Bien que l’arrêt Dickson soit l’une des rares affaires relevant des traités modernes et de la Charte mentionnées, il serait bénéfique qu’elle fasse l’objet d’une suite ou d’une publication future sur les droits des Inuits, car on pourrait alors y inclure un élément historique important pour la réconciliation, à savoir la réinstallation dans l’ExtrêmeArctique. Il s’agit là d’une partie moins bien connue de l’histoire du Canada, où des familles inuites ont été réinstallées de force pour protéger les intérêts du pays pendant la guerre froide dans les années 1950^[21].

À la fin du livre, on trouve un glossaire utile pour comprendre le jargon juridique, ainsi que la section « Quand vous avez plus d’une minute » [traduction] est géniale. Le style de rédaction de McIvor est très facile à lire. Le ton de son ouvrage peut parfois sembler péjoratif, mais je suis certaine que le lecteur comprendra qu’il s’agit d’une conséquence du fait que l’auteur se soucie profondément des répercussions continues du colonialisme de peuplement qui sont profondément enracinées dans ce domaine du droit.

Pendant des décennies, le droit autochtone a été considéré comme un domaine spécialisé dans les facultés de droit et au sein de la profession juridique. En 2015, la Commission de vérité et réconciliation a publié son rapport final sur les abus historiques découlant du système des pensionnats. Parmi les 94 appels à l’action, les appels no 27 et no 28 enjoignaient à la profession juridique et aux facultés de droit d’acquérir des compétences culturelles et une formation concernant le racisme, « y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones^[22], aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone de même qu’aux relations entre l’État et les Autochtones ». Sous l’éclairage de la Commission de vérité et réconciliation et des enjeux politiques pressants, notamment la mise en valeur rapide des ressources canadiennes en réponse aux menaces du gouvernement actuel des États-Unis d’Amérique, comme en témoigne le projet de loi C-5, Une économie canadienne : Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada^[23], les droits des peuples autochtones dans le contexte du droit autochtone sont une fois de plus au cœur des discussions publiques en cours.

Dans son livre, McIvor tente de condenser et de résumer environ 40 ans de jurisprudence en droit autochtone — principalement la jurisprudence sur les droits des peuples autochtones définis par l’article 35 — en quelque 200 pages, ce qui est impressionnant et ambitieux. Il est logique de les regrouper sous ces thèmes juridiques, car l’ouvrage tire des leçons claires de certains des cas les plus importants, tout en abordant des questions plus vastes au sujet des lois pertinentes et de principaux domaines de défense des droits pour répondre aux préoccupations les plus pressantes des peuples autochtones. À cela s’ajoutent les propres opinions de McIvor, comme il le déclare d’entrée dans la préface du livre, fondées sur son expertise acquise durant de nombreuses années de pratique.

Lorsqu’on m’a demandé de faire un compte rendu du livre Indigenous Rights in One Minute^[24] de McIvor, j’étais curieuse de voir ce que j’aurais à dire sur le sujet, pas seulement en tant que professeure de droit qui enseigne des cours obligatoires dans ce domaine en réponse à l’appel à l’action no 28 de la Commission de vérité et réconciliation, mais aussi en tant que nēhiyaw Iskwew ou Crie des plaines. First Peoples Law est très respecté, et je suivais déjà depuis un certain temps le travail de Bruce McIvor et ses prises de position audacieuses sur son blogue.

J’ai été ravie de constater que le livre est bien structuré, et je me fais certainement l’écho des témoignages au dos du livre, qui ont été formulés par des défenseurs des droits notoires dans ce domaine. Au terme de ma lecture, mon seul point d’accrochage se trouve dans le titre du livre, car je ne suis pas certaine d’être d’accord pour dire qu’il est possible, comme le titre le prétend, de circonscrire les droits des peuples autochtones en une minute, ou même de prétendre pouvoir le faire — bien que je comprenne que le titre se veuille accrocheur et doive être pris au sens figuré et qu’il ne vise pas nécessairement à être interprété dans un sens littéral. En fait, il peut être plausible que ce soit « Les droits des peuples autochtones en une minute pour les professionnels du droit et les étudiants en droit »; mais pour le profane, j’ai des doutes à ce sujet.

Toutefois, même la partie du titre « Ce que vous devez savoir avant de parler de réconciliation » [traduction] met en évidence ce qui pourrait être étoffé. L’ouvrage aurait pu traiter davantage des droits des peuples autochtones et mentionner certains jalons dans les 10 ans suivant la publication du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation. Par exemple, certains progrès ont été réalisés pour répondre aux 21 appels à l’action qui étaient axés sur le système de justice du Canada, ou l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en réponse à l’appel à l’action no 41; ou même des discussions sur les unités de recherche qui sont dirigées par la collectivité pour revitaliser les lois autochtones en réponse à l’appel à l’action no 50, comme l’unité de recherche juridique autochtone de l’Université de Victoria, ou le Wahkohtowin Law and Governance Lodge de l’Université de l’Alberta.

J’espère que mon compte rendu du livre de McIvor sera pertinent pour les éventuels lecteurs, non seulement parce que je l’aborde du point de vue d’une professeure de droit, mais aussi parce que je comprends le point de vue d’un profane, car j’appartiens à la « première génération » des membres de ma famille ayant une formation juridique. Malgré sa pertinence évidente au regard de mes expériences vécues, je suis une femme autochtone qui a grandi en ne connaissant rien aux droits des peuples autochtones. Hormis une compréhension très limitée des droits individuels, je ne comprenais pas en quoi consistaient les droits collectifs pour ma réserve ni pourquoi ma communauté était ce qu’elle était, puisque mon seul vécu de l’identité autochtone se résumait au racisme et à la pauvreté. Lorsque j’ai commencé à réellement comprendre ce que recouvraient les droits des peuples autochtones, ce ne fut pas à travers mes cours pourtant très intéressants d’études autochtones de premier cycle — nous étions alors à la fin des années 1990 — mais à la faveur d’un changement de paradigme survenu lors de mes études de droit. C’est là que j’ai été formée à la compréhension non seulement du sens, mais aussi de la culture juridique, de la domination coloniale et des rapports de pouvoir qui contribuent au maintien du statu quo colonial. Ma principale critique — que j’espère constructive — est qu’il existe, chez mes étudiants, un large éventail de réceptivité à l’égard des droits des peuples autochtones, qui tend cependant majoritairement vers la résistance. Je soupçonne qu’il en va de même pour le grand public susceptible de lire l’ouvrage de McIvor.

Au risque de m’écarter quelque peu de mon compte rendu de cet ouvrage, il me paraît néanmoins nécessaire d’ajouter, à l’intention des lecteurs intéressés, un exemple supplémentaire pour illustrer ce que j’entends par un changement de paradigme. Avant d’être admise à la faculté de droit, j’ai suivi le Program of Legal Studies for Native Peoples (« PLSNP ») au Native Law Centre (aujourd’hui Indigenous Law Centre) de la Faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan. Il s’agissait alors de l’un des deux seuls programmes préjuridiques au Canada spécialement conçus pour soutenir les futurs étudiants autochtones en droit. Soit dit en passant, ce programme existe depuis 1975 et, en mai 2026, l’Indigenous Law Centre soulignera son 50e anniversaire lors d’un rassemblement réunissant l’ensemble de ses anciens^[25]. Ce programme préjuridique s’adressait expressément aux étudiants autochtones provenant de partout au pays, dont plusieurs étaient recommandés — et certains même tenus — par les facultés de droit canadiennes auxquelles ils avaient présenté une demande d’admission d’y participer.

Le programme était chargé d’établir une cohorte autochtone de soutien pour les étudiants autochtones afin de les appuyer bien au-delà de leurs études à la faculté de droit, et de les aider à acquérir les compétences juridiques de base nécessaires pour réussir dans la profession juridique. Les anciens du PLSNP ont acquis des compétences juridiques de base, mais aussi des compétences en matière de renforcement des collectivités pour les aider durant leurs études en droit et au-delà. Cette initiative était en réponse à un autre obstacle auquel ont été confrontés (et sont encore confrontés) de nombreux Autochtones qui sont entrés dans la profession juridique, soit le « manque de mentorat » ^[26]. Le mentorat en droit sous-tend un investissement à long terme, et il est difficile d’apporter des changements de fond dans le cadre du droit, car celui-ci est délibérément lent, contrôlé, lourd et très résistant au changement. Il est nécessaire d’établir et de nourrir un sentiment d’appartenance communautaire chez les étudiants en droit et les praticiens du droit autochtone, surtout compte tenu du traumatisme historique et actuel qui est déclenché, pour que les peuples autochtones apprennent à connaître leurs droits, particulièrement la jurisprudence en matière de droits des peuples autochtones.

Pour mes étudiants en droit qui ne penchent pas du côté de la résistance et qui sont ouverts à des concepts plus larges, comme le « multi-juridisme » ou le pluralisme juridique, la pente à gravir n’est pas aussi abrupte. Dans une vidéo présentée sur le site Web du Center for International Governance Innovation^[27], le professeur Joshua Nichols explique qu’il existe un moyen d’aller au-delà du traitement paternel des peuples autochtones en s’en remettant au droit autochtone. Le temps est peut-être venu, estime-t-il, de s’attaquer aux normes injustes tributaires de l’absence des peuples autochtones en tant que partenaires fondateurs dans l’ordre constitutionnel du Canada, avec les Français et les Anglais. Au Canada, nous avons déjà un système bijuridique (common law et droit civil), mais un terme comme « multijuridique » soulève beaucoup de questions sur la reconnaissance des Autochtones en tant que peuples fondateurs en bonne et due forme avec les Français et les Anglais et peut-être la question de savoir si le public est prêt à tenir ces conversations? D’après ce que McIvor a décrit dans son livre, il appert que la Couronne détient visiblement la plupart des cartes. Pour de nombreux peuples autochtones du Canada, et pardonnez-moi de citer Bob Dylan, « on ne peut pas gagner la partie avec une main perdante » [traduction].

La réconciliation exige un engagement en faveur d’un changement systémique, non seulement dans notre enseignement du droit, mais aussi dans le discours public. Le fait de se concentrer de manière excessive sur un seul domaine — pourtant très important — des droits des peuples autochtones, sans tenir compte de la nécessité d’un changement de paradigme chez le grand public, risque d’avoir pour effet non intentionnel de simplifier à l’excès des dynamiques de domination complexes, difficiles à remettre en cause.

Mais pour revenir à mon compte rendu de l’ouvrage, les qualités de ce livre l’emportent largement sur ses éventuelles faiblesses. Comme je l’ai déjà mentionné, il serait souhaitable de voir paraître une série d’ouvrages abordant d’autres domaines complexes des droits des peuples autochtones qui continuent d’avoir des répercussions concrètes sur leur vie. On pourrait, par exemple, envisager des publications supplémentaires portant sur les thèmes traités dans la section du livre intitulée [traduction] « Droits autochtones : si vous avez plus d’une minute ». Ou encore, on pourrait s’attaquer aux 21 appels à l’action de la CVR concernant le système de justice, notamment par un ouvrage tel que « Les principes de Gladue en une minute », qui pourrait servir de guide de poche complémentaire à l’initiative transformatrice du BC First Nations Justice Council, The Gladue Principles: A Guide to the Jurisprudence, rédigée par le professeur Benjamin Ralston^[28], et qui compléterait une synthèse déjà solide des affaires entendues en regarde de l’arrêt Gladue.

Bien que je ne sois pas convaincue que l’on puisse tenir la promesse de faire comprendre en une minute ce que sont les droits des peuples autochtones pour les personnes ne possédant pas une formation en droit et qui n’ont pas l’avantage d’avoir vécu un changement de paradigme juridique, le livre, dans son ensemble, peut servir d’excellent « guide de poche » ou même de « traducteur de poche » pour comprendre les principaux enjeux et acquis dans les affaires de droit autochtone présentées. Ce livre est également un excellent point de départ pour les lecteurs qui veulent acquérir une base de compréhension solide. Il pourrait être utilisé pour la formation d’employés ou même comme aide-mémoire pour les praticiens du droit ou les éducateurs pour comprendre de quelles manières les peuples autochtones demeurent encore aujourd’hui fortement touchés par les effets du colonialisme de peuplement. J’en recommande chaudement la lecture. 

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  ¹  Bruce Mclvor, Indigenous Rights in One Minute: What You Need to Know to Talk, First Peoples Law (éditions Nightwood, 2025).

  * Tamara (Baldhead) Pearl est une nēhiyaw Iskwew (femme crie des plaines) de la Première Nation de One Arrow située sur le territoire visé par le Traité no 6 et les terres ancestrales des Métis. Elle est professeure adjointe à la faculté de droit de l’Université de l’Alberta et candidate au doctorat en droit à l’Université d’Ottawa. Ses recherches sont axées sur la formation à l’« antidominance », qui remet en question la dynamique de domination du cadre colonial des colons imposé aux peuples autochtones. La professeure Pearl désire contribuer à la formation de praticiens du droit qui s’appuient sur le principe de l’antidominance pour aborder avec respect les traditions et les communautés juridiques autochtones, tout en utilisant les rapports fondés sur des traités comme guide. Elle a pour objectif de contribuer à la formation des étudiants en droit et d’autres professionnels du droit, non seulement pour améliorer nos collectivités, mais aussi pour favoriser un rapprochement en utilisant le concept nēhiyawak ou des Cris des Plaines, māmawī wīcihitowin (« travailler ensemble et s’entraider »). Elle est titulaire d’une bourse de recherche pour la faculté de droit Wahkohtowin Law and Governance Lodge et membre du conseil d’administration de l’Institut canadien de recherches sur les femmes (CRIAW-ICREF).

• ²  Loi constitutionnelle de 1982, art. 35, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11.

• ³  Gouvernement du Nunavut, « Accord sur les revendications territoriales du Nunavut » (entré en vigueur le 9 juillet 1993), en ligne (pdf) : <publications.gc.ca/collections/Collection/R32-134-1993F.pdf>.

• ⁴  The Saskatchewan Natural Resources Transfer Agreement, SS 19993, c S-31.1.

• ⁵  Commission royale sur les peuples autochtones, CRPA 99-24F, 1991.

• ⁶   Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), Rés AG 61/295, 2007, Doc NU A/RES/47/1.

• ⁷  Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, 1^re session, 43^e législature, 2019 (sanctionnée le 21 juin 2021).  

• ⁸  British Columbia Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act, SBC 2019, c 44.

• ⁹  Projet de loi 85, Loi de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, 2^e session, 19^e Assemblée législative, Territoires du Nord-Ouest, 2023 (sanctionné le 6 octobre 2023). 

• ¹⁰  Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, LC 2019, c 24.  

• ¹¹  Loi sur les Indiens, LRC (1985), ch I-5. 

• ¹²  Ibid. 

• ¹³  Ibid. 

• ¹⁴  Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11. [Charte]. 

• ¹⁵  Ibid. 

• ¹⁶  Supra note 11. 

• ¹⁷  Ibid. 

• ¹⁸  Charte, supra note 11. 

• ¹⁹  Supra note 11. 

• ²⁰  George R, Proclamation, 7 octobre 1763, 3 Geo. 3, reproduite dans LRC 1985, app II, no 1 [Proclamation royale, 1763]. 

• ²¹  Gouvernement du Canada, « The High Arctic Relocation: A Report on the 1953-55 Relocation and Summary of Supporting Information (trois volumes) (juillet 1994) » (dernière modification le 26 janvier 2026) en ligne : <recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/eng/home/record?app=rcap&IdNumber=469&ecopy=rcap-458>.  

• ²²  Supra note 6. 

• ²³  Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, 1^re session, 45^e législature, 2025 (première lecture le 6 juin 2025). 

• ²⁴  Supra note 1.

• ²⁵  Donella Hoffman, « Advancing access to legal education for Indigenous peoples for 50 years » University of Saskatchewan: USASK News, (8 janvier 2026), en ligne : <news.usask.ca/articles/community/2026/advancing-access-to-legal-education-for-indigenous-peoples-for-50-years.php>; Voir aussi Indigenous Law Centre, « History » University of Saskatchewan, (dernière consultation le 27 janvier 2026), en ligne : <indigenouslaw.usask.ca/about/history.php>; Voir aussi Heather Persson, « Roger Carter encouraged First Nations lawyers across Canada », Saskatoon Star Phoenix, (23 mars 2017), en ligne : <thestarphoenix.com/news/saskatchewan/roger-carter-encourages-first-nations-lawyers>; Voir aussi Université Dalhousie, « Indigenous Blacks and Mi’kmaq Initiative » Schulich School of Law, (dernière consultation le 27 janvier 2026), en ligne : <dal.ca/faculty/law/indigenous-blacks-mi-kmaq-initiative.html>.

• ²⁶  Brown-Nagin, Tomiko, « Race and Higher Education Commentary Series: The Mentoring Gap » (2016) 129:303 Harv L Rev, en ligne : <harvardlawreview.org/wp-content/uploads/2016/05/vol129_Brown-Nagin.pdf> (« il y a manque de mentorat » quand la « ségrégation dans le monde réel engendre des cloisonnements sociaux sur le campus » [traduction] à la p 304). 

• ²⁷  Joshua Nichols, « Indigenous Peoples Are Not Seen as Equals in Confederation; It’s Time to Fix That », Center for International Governance Innovation, (13 juin 2019), en ligne : <cigionline.org/multimedia/indigenous-peoples-are-not-seen-equals-confederation-its-time-fix>.

• ²⁸  Benjamin Ralston, The Gladue Principles : a guide to the jurisprudence, BC First Nations Justice Counsel (Saskatchewan : Indigenous Law Centre, Université de la Saskatchewan, 2021), en ligne (pdf) : <indigenouslaw.usask.ca/documents/publications/the-gladue-principles_ralston.pdf>.