Je commence ici en présentant une excuse. Tout comme moi, le lecteur de cette publication aura certes apprécié les revues annuelles effectuées par le professeur David Mullan au cours de la dernière décennie. Elles sont des classiques du genre. Cependant, toutes […]

I. INTRODUCTION GÉNÉRALE Croire que l’arrêt Canada (Citoyenneté et Immigration) c Vavilov[1] mettrait un terme à tous les problèmes importants liés à la sélection et à l’application des normes de contrôle judiciaire était toujours trop espérer. Après de nombreuses querelles […]

De temps à autre, une décision peut avoir une incidence majeure sur la réglementation des services publics du secteur canadien de l’énergie[…]

Après avoir bouleversé les principes et la méthodologie du contrôle judiciaire canadien des actions administratives à la toute fin de 2019, la Cour suprême du Canada a fait une pause dans le droit administratif tout au long de 2020[…]

Jusqu’à la mi-décembre 2019, l’année avait été exceptionnellement calme en ce qui a trait aux jugements importants en droit administratif, en particulier ceux de la Cour suprême du Canada.

L’évolution de la réglementation énergétique aux États-Unis influence de nombreux secteurs de l’industrie de l’énergie et aborde un large éventail de questions. Nous rendons compte des principaux développements en matière de réglementation et de litige aux États-Unis entre 2018 et le milieu de l’année 2019, tant au niveau fédéral qu’au niveau étatique, ce qui devrait intéresser les lecteurs de l’ERQ[…]