Le rythme rapide des développements dans la réglementation de l’énergie au Canada est reflété dans ce numéro de Energy Regulation Quarterly, qui comprend une analyse de deux annonces fédérales majeures récentes.

Tout d’abord, David Wright examine le « Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada », publié le 30 mars 2022. Tout en notant qu’il ne s’agit pas du premier plan climatique au Canada, il estime qu’« il pourrait être le plus important ». Son scepticisme apparent est toutefois révélé dans son sous-titre : « Un assortiment d’ambitions, d’actions, de lacunes et de plans de planification ».

Il semblait approprié de suivre la conclusion générale de Wright en demandant de « regarder derrière les étiquettes » dans le débat sur les changements climatiques. Dans « Tout ce qui brille n’est pas vert ou renouvelable », Andrew Roman soutient que le mot « vert » est utilisé dans le débat comme un terme « d’obéissance politique ». Il souligne que dans le Plan de réduction des émissions pour 2030, « vert » apparaît 216 fois et « renouvelable » 150 fois, mais aucun des deux termes n’est défini. Dans le débat, soutient-il, on devrait cesser d’utiliser ces étiquettes et plutôt examiner les mérites des diverses formes d’énergie, y compris leur fiabilité et leur coût.

Une semaine à peine après la publication du Plan de réduction des émissions pour 2030, le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique a annoncé sa décision selon laquelle le projet d’exploitation pétrolière de Bay du Nord, situé à environ 500 kilomètres au large de St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador, « n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants », ce qui ouvre la voie à la réalisation du projet par l’entremise de plusieurs étapes réglementaires restantes. L’un de nos directeurs de rédaction, Rowland Harrison, examine ce développement important dans « Projet de production pétrolière extracôtière de Bay du Nord franchit le seuil réglementaire ».

La décision du ministre concernant le projet Bay du Nord a été prise en vertu des dispositions transitoires de la Loi sur l’évaluation d’impact^[1] fédérale. Moins d’un mois plus tard, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu sa décision selon laquelle la Loi était inconstitutionnelle, au motif qu’elle modifierait de façon permanente le partage des pouvoirs et placerait pour toujours les gouvernements provinciaux dans une impasse économique contrôlée par le gouvernement fédéral. La décision historique est révisée par Brett Carlson et al. dans « La Cour d’appel de l’Alberta a conclu que la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale est inconstitutionnelle ».

Dans l’article intitulé « Allégations ESG : Gérer les risques et les responsabilités pour les entreprises canadiennes », Rick Williams et al. exposent des « considérations clés pour la gestion des risques de litige et de sanctions réglementaires pour les entreprises canadiennes qui font des allégations ESG [environnementales, sociales et de gouvernance] et [soulignent] quelques cas pertinents ».

Dans le dernier article de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation, Neil Campbell et al. proposent « Une feuille de route pour des ajustements à la frontière des tarifs du carbone en conformité avec les principes du droit commercial ».

Les webinaires constituent désormais une forme de séminaire/conférence bien établie. Dans les précédents numéros de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, nous avons fourni des liens vers des webinaires spécifiques pertinents pour notre public selon les besoins du moment. Avec cette Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, nous formalisons cette pratique avec l’introduction d’une section sur les webinaires qui sera incluse de façon continue selon les besoins. Ce numéro comprend des liens vers les actes du 16^e Forum annuel canadien sur le droit de l’énergie et vers un récent webinaire organisé par l’Association canadienne du gaz sur « Les nouvelles technologies et les organismes de réglementation de l’énergie au Canada ».

Le numéro se termine par un compte rendu de Rowland Harrison sur le livre récemment publié par Christy Smith et Michael McPhie intitulé Weaving Two Worlds : Economic Reconciliation Between Indigenous Peoples and the Resource Sector.

1. LC 2019, c 28, s 1. Connue sous le nom familier de projet de loi C-69.