La restructuration du marché de l’électricité en Alberta, qui a débuté à la fin des années 1990, continue d’évoluer. Dans l’article principal de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, « L’histoire de deux modèles de marché : Quoi de neuf en Alberta? », Bob Heggie discute de l’initiative actuelle visant à remodeler le rôle des forces du marché dans le marché de gros de l’électricité par l’introduction d’un marché de capacité administré, tandis que l’Alberta Utilities Commission examine si et comment les forces du marché peuvent être mises à contribution dans la fonction traditionnelle monopolistique des infrastructures de distribution. Au cœur de l’exercice se trouve la question éternelle de la règlementation économique : quels éléments fonctionnels du système peuvent être confiés à des marchés concurrentiels et lesquels doivent être considérés comme des fonctions monopolistiques? Heggie conclut que, quelque peu paradoxalement, « l’évolution en Alberta s’oriente vers l’introduction d’un contrôle plus central dans ce qui était autrefois une fonction intrinsèquement concurrentielle, tout en introduisant potentiellement des forces concurrentielles dans ce qui était une fonction intrinsèquement monopolistique ».
Le défi de bien définir le rôle du gouvernement dans la gouvernance du secteur de l’électricité fait également l’objet d’un article de Robert Warren intitulé « Les cas Avista et East-West Tie et leurs implications pour la régie du secteur de l’électricité en Ontario ». Selon Warren, ces deux cas1 « ont mis en lumière une grave faiblesse dans la gouvernance du secteur de l’électricité en Ontario [et] illustrent non seulement les effets négatifs immédiats de l’ingérence du gouvernement dans des questions précises, mais aussi les dommages plus graves que le rôle du gouvernement cause à la gouvernance du secteur dans son ensemble ».
Entre-temps, la règlementation quotidienne du secteur de l’électricité se poursuit. Dans « OEB Takes Steps Towards Implementing “Activity and Program Based Benchmarking” » (la CEO prend des mesures vers la mise en œuvre de l’« analyse comparative axée sur les activités et les programmes »), David Stevens passe en revue le document de travail récemment publié par la Commission de l’énergie de l’Ontario. Il note que, bien que le document de travail lui-même se limite à l’application de l’approche d’analyse axée sur les activités et les programmes aux distributeurs d’électricité, la CEO prévoit mettre en œuvre cette approche pour tous les services publics règlementés, y compris les distributeurs de gaz.
Dans « Incompatibilité avec l’intérêt public : les trois décennies d’égard de la FERC pour la consolidation des services d’électricité », Scott Hempling remet en question l’approche de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) concernant l’approbation des fusions et des acquisitions de services publics d’électricité au détail aux États-Unis, notant que le nombre de services publics indépendants d’électricité au détail a été réduit de plus de moitié depuis le milieu des années 1980. Bien que la FERC soit tenue par la Loi de conclure que les opérations de consolidation sont « conformes à l’intérêt public », les ordonnances de la FERC n’exigent en fait qu’il n’y ait « aucun préjudice ». Hempling se demande s’il s’agit de la bonne norme, ce qui donne à penser que, conformément à la norme de l’intérêt public, il faudrait peut-être mettre davantage l’accent sur la question de savoir si les marchés pertinents résultant de la consolidation des opérations sont des « marchés effectivement concurrentiels ».
Depuis les dernières décennies du siècle dernier, les marchés de l’énergie se sont caractérisés par des changements structurels fondamentaux, des innovations techniques et d’autres changements dynamiques. Dans son article intitulé « Comment l’évolutivité transforme les industries de l’énergie », Adonis Yatchew observe que, pendant une grande partie du XXe siècle, la force dominante qui a façonné la structure des industries de l’énergie a été « l’augmentation des économies d’échelle ». Au XXIe siècle, la tendance s’est inversée, vers une « évolutivité ». Par exemple, de l’avis de Yatchew, la capacité de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) d’influencer les prix a été minée, non pas tant parce que la fracturation a ouvert de nouveaux approvisionnements, mais parce que les réductions de l’offre provenant des membres de l’OPEP se traduisent par des augmentations réciproques des sources de schistes – la production de schistes peut être mise à l’échelle pour compenser les réductions de l’offre provenant d’autres sources. « Dans les industries de l’électricité, les ressources énergétiques distribuées hautement évolutives, telles que l’éolien, le solaire et le stockage, continuent de connaître une baisse rapide des coûts. » Yatchew relève les sources de préoccupation sur le plan règlementaire, institutionnel et juridique, comme « la dépréciation ou le délaissement possible d’actifs, la fiabilité de l’approvisionnement (par exemple dans les marchés de capacité), l’évolution des tarifs et les défis en matière de coûts ».
L’importante insuffisance de la capacité des oléoducs canadiens continue d’avoir des répercussions immédiates, graves et identifiables – sur l’industrie, les recettes publiques et la confiance des investisseurs, avec des répercussions sur la croissance à long terme de l’industrie pétrolière canadienne. La solution évidente – ajouter de la capacité – ne sera pas disponible à court terme, car chacun des trois grands projets d’oléoducs (agrandissement de Trans Mountain, remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge et KXL) continue de subir divers retards d’ordre juridique et règlementaire et liés à la délivrance de permis. En novembre 2018, le ministre des Ressources naturelles a demandé conseil à l’Office national de l’énergie sur ce qui pourrait être fait entre-temps pour optimiser l’utilisation de la capacité pipelinière actuelle. Dans son rapport de mars intitulé « Optimisation des capacités pipelinière et ferroviaire pour le transport de pétrole hors de l’Ouest canadien », l’Office a noté que les pipelines fonctionnent actuellement « au maximum de leur capacité [et que pour] accroître le débit de manière importante […] il faudrait […] en augmenter la capacité. ». L’Office a toutefois fait des suggestions quant aux mesures non règlementaires qui pourraient être prises dans l’intervalle pour améliorer le processus de mise en candidature pour la capacité. Rowland Harrison, l’un de nos corédacteurs en chef, commente.
Les contraintes actuelles de la capacité des oléoducs et leurs répercussions directes sur la mise en valeur actuelle et future des sables bitumineux de l’Alberta font bien sûr l’objet de reportages et de commentaires presque quotidiens. Trois livres en ont résulté, dont le plus récent, THE PATCH : The People, Pipelines, and Politics of the Oil Sands par Chris Turner, est commenté par Rowland Harrison2. Harrison conclut que THE PATCH, qui a remporté le National Business Book Award en 2018, « est une contribution extrêmement précieuse au débat existentiel qui se poursuivra presque certainement au Canada dans un avenir prévisible ».
- Le cas Avista a été analysé d’un point de vue américain par Scott Hempling dans le dernier numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, « Rejet de la fusion : Le bon sens de Washington » (mars 2019) 7 : 1 Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, en ligne : < https://www.energyregulationquarterly.ca/fr/articles/merger-rejected-common-sense-from-washington#sthash.ag8Pf6nL.dpbs >.
- Voir aussi McConaghy, « Dysfunction: Canada after Keystone XL », recension (juin 2017) 5:2 Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, en ligne : < https://www.energyregulationquarterly.ca/fr/book-reviews/dysfunction-canada-after-keystone-xl-dennis-mcconaghy-dundurn-toronto-2017#sthash.GLy0Otlo.dpbs >; et Poitras, « Pipe Dreams: The Fight for Canada’s Energy Future », recension (décembre 2018) 6:4 Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, en ligne : < https://www.energyregulationquarterly.ca/fr/book-reviews/pipe-dreams-the-fight-for-canadas-energy-future#sthash.K5Cuc3ur.dpbs >.