Seizième forum annuel canadien sur le droit de l’énergie Programme 2022

APERÇU

Ce programme marque la 16e édition annuelle du Forum canadien sur le droit de l’énergie (Canadian Energy Law Forum). Chaque année, une cinquantaine d’avocats se réunissent dans une ville canadienne pour examiner l’évolution de la réglementation de l’énergie au Canada. Les membres du Forum sont des conseillers juridiques de différentes provinces canadiennes qui agissent pour le compte de services publics, d’intervenants et d’organismes de réglementation dans le cadre de procédures devant les organismes de réglementation de l’énergie et les tribunaux qui examinent les décisions réglementaires.

Le programme d’aujourd’hui commence, comme toujours, par la conférence de David Mullan, l’autorité canadienne en matière de droit constitutionnel et administratif. La conférence annuelle de M. Mullan au Forum est également publiée chaque année dans la présente revue.

Après David, un panel sur l’écoblanchiment réunira Adonis Yatchew de l’Université de Toronto, Joseph Kelleher, ancien président de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) à Washington, Carolyn Calwell, avocate générale à la Commission de l’énergie de l’Ontario et Amanda Klein, avocate générale à Toronto Hydro. Les allégations trompeuses concernant la réduction des émissions de carbone suscitent un intérêt croissant de la part des organismes de réglementation au Canada et aux États-Unis. Les commissions des valeurs mobilières des deux pays ont pris les devants, mais les organismes de réglementation de l’énergie devront bientôt se prononcer, qu’ils le veuillent ou non.

Le deuxième panel, qui est présidé par Jonathan Liteplo du cabinet d’avocats BLG à Calgary, traitera d’un sujet très particulier. Il s’agit de l’impact de la Covid sur la réglementation dans le secteur de l’énergie. Comme les tribunaux, les organismes de réglementation ont dû vivre dans la nouvelle ère du Zoom. Plus important encore, ils ont dû apporter des modifications aux exigences de dépôt et aux procédures d’audience. Cela a créé de véritables défis et débats.

Enfin, Katie Slipp, associée du cabinet d’avocats Blakes à Calgary, préside un panel traitant des investissements visant à promouvoir l’énergie verte. L’atteinte des objectifs canadiens en matière de changement climatique nécessitera d’énormes investissements dans les nouvelles technologies. Cela créera d’importants défis réglementaires tant pour les organismes de réglementation que pour les avocats qui pratiquent devant eux.

Le dernier point au programme s’inscrit dans une tradition de longue date au Forum. Pour chacune des 15 dernières années, nous avons reconnu l’avocat de l’année dans le domaine de l’énergie. Un de l’Ouest et un de l’Est du Canada. Le prix consiste en une sculpture inuite unique d’un ours grizzly. Cette reconnaissance a débuté lors du tout premier Forum sur le droit de l’énergie qui s’est tenu à Kelowna, en Colombie-Britannique. À l’époque, il n’y avait qu’un seul Ours. Cette année-là, le prix a été décerné à Neil McCrank, c.r., alors président de l’Alberta Utilities Commission.

Cette année, nous sommes heureux d’annoncer que deux membres chevronnés du barreau de l’énergie sont reconnus. Le premier est Bruce Outhouse, c.r., un associé du cabinet Blois Nickerson à Halifax. Au cours des 35 dernières années, Bruce a agi en tant que conseiller auprès de l’organisme de réglementation de la Nouvelle-Écosse. L’Ours de l’Ouest revient à Chris Sanderson, c.r., associé du cabinet Lawson Lundell à Vancouver, qui a exercé pendant 40 ans devant la British Columbia Utilities Commission.

C’est la première fois dans l’histoire du Forum sur le droit de l’énergie qu’un des Ours est allé à un avocat de la côte Pacifique tandis que le deuxième Ours est allé à un avocat de la côte Atlantique. Voilà pour le monopole dont ont longtemps joui les avocats de l’Ontario et de l’Alberta. En conclusion, nous devons remercier les commanditaires du grand dîner des Ours — les cabinets d’avocats nationaux — Borden Ladner et Blakes.

Le jeudi 5 mai 2022

Mot de bienvenue
Gordon Kaiser, avocat et arbitre, Energy Law Chambers (Toronto, ON/Calgary, AB)
10 h 15 – 11 h 15, HNR Développements récents en droit administratif
David Mullan, professeur émérite, droit constitutionnel et administratif, Université Queen’s (Kingston, ON)
11 h 15 – 12 h 15, HNR Règlement sur l’écoblanchiment et la divulgation de renseignements sur le climat. Où sont les organismes de réglementation?
Modérateur : Gordon Kaiser, avocat et arbitre, Energy Law Chambers (Toronto, ON/Calgary, AB)
Adonis Yatchew, professeur d’économie, Université de Toronto (Calgary, AB)
L’honorable Joseph Kelliher, ancien président de la FERC (Washington, DC)
Carolyn Calwell, avocate générale, Commission de l’énergie de l’Ontario (Toronto, ON)
Amanda Klein, avocate générale, Toronto Hydro (Toronto, ON)
12 h 15 – 13 h 00, HNR Pause santé
13 h 00 – 14 h 00, HNR Impacts des conditions d’urgence de la COVID sur le secteur de l’électricité : « Mesures prises et leçons apprises »
Modérateur : Jonathan Liteplo, associé, Borden Ladner Gervais, S.E.N.C.R.L., S.R.L. (Calgary, AB)
Jennifer Addison, première vice-présidente, Développement durable, avocate générale et secrétaire générale, EPCOR (Edmonton, AB)
Paul Kwasnik, président-directeur général, Brantford Power Inc. (Brantford, ON)
Michael Millar, conseiller juridique, Commission de l’énergie de l’Ontario (Toronto, ON)
14 h 00 – 15 h 00, HNR L’investissement institutionnel et l’élan vers la transition énergétique et les changements réglementaires
Modérateur : Katie Slipp, associée, Blake, Cassels & Graydon, S.E.N.C.R.L./s.r.l. (Calgary, AB)
Jackie Forrest, directrice exécutive, ARC Energy Research Institute (Calgary, AB)
Gillian Barnett, directrice, Affaires juridiques et réglementaires (marchés et opérations), Alberta Electric System Operator (Calgary, AB)
Tina Ackermans, vice-présidente, Stratégie et développement de l’entreprise, Suncor Energy Inc. (Calgary, AB)
15 h 00 – 15 h 15, HNR Prix de l’Ours de l’énergie de l’Est 2022
Bruce Outhouse, c.r., associé, Blois, Nickerson & Bryson, s.r.l. (Halifax, NÉ) | présenté par Peter Gurnham (retraité)
15 h 15 – 15 h 30, HNR Prix de l’Ours de l’énergie de l’Ouest 2022
Chris Sanderson, c.r. (retraité) | présenté par Lewis Manning, avocat principal, Lawson Lundell, s.r.l. (Calgary, AB)
15 h 30, HNR Levée de la séance

 

Comité du programme

Co-présidents : Gordon Kaiser, Jonathan Liteplo
Mark Rodger, Katie Slipp, Neil McCrank

 

LE PANEL

Tina Ackermans
Vice-présidente, Stratégie et développement de l’entreprise,
Suncor Energy Inc. (Calgary, AB)

Tina Ackermans est actuellement vice-présidente, Stratégie et développement de l’entreprise, à Suncor Energy. À ce titre, elle travaille en étroite collaboration avec l’équipe de direction et est responsable des stratégies d’entreprise et en aval, gère le développement de l’entreprise et le travail commercial, y compris les activités de fusion, d’acquisition et de dessaisissement, et supervise le portefeuille de capital et l’économie de l’entreprise. Tina dirige également l’entreprise d’énergie renouvelable (éolienne et solaire) de Suncor, responsable de l’exploitation des actifs et du développement du portefeuille de cette entreprise.

Au cours de ses 25 ans de carrière à Suncor, Tina a progressivement assumé des rôles de direction dans de nombreuses unités commerciales différentes, notamment le commerce de détail, les ventes directes, les opérations de gros, les lubrifiants, le commerce et l’optimisation de l’approvisionnement, l’énergie renouvelable et la stratégie, l’intégration et le développement avant d’assumer son rôle actuel. De plus, la richesse des connaissances de Tina dans l’ensemble de l’entreprise, ainsi que son solide leadership, lui ont permis de faire une différence positive dans chacun de ses rôles. Ancienne membre du Conseil sur l’inclusion et la diversité de Suncor et commanditaire du Downstream Employee Workplace Inclusion Network, elle continue d’être la championne d’un milieu de travail inclusif.

Tina est titulaire d’un baccalauréat en commerce de l’Université Concordia de Montréal et est également diplômée du programme de gestion Ivey de l’Université Western.

Elle est une ancienne membre de l’équipe nationale de nage synchronisée du Canada. Elle s’est retirée de ce sport après avoir tout juste raté la qualification pour l’équipe olympique canadienne de 1996. Elle attribue une grande partie de ses philosophies sur le travail d’équipe et l’entraînement à son passage dans ce sport.

Jennifer Addison
Vice-présidente directrice, Développement durable, avocate générale et secrétaire générale,
EPCOR (Edmonton, AB)

Jennifer Addison est vice-présidente directrice du développement durable, avocate générale et secrétaire générale d’EPCOR Utilities Inc. fondée à Edmonton, en Alberta. Jennifer supervise la prestation des services juridiques d’EPCOR, ainsi que la conformité, l’éthique et la protection des renseignements personnels; les affaires publiques et gouvernementales; la stratégie de durabilité d’EPCOR; et la gestion de la chaîne d’approvisionnement. En tant que secrétaire générale, Jennifer travaille en étroite collaboration avec le conseil d’administration d’EPCOR. Elle est vice-présidente du conseil d’administration du Citadel Theatre d’Edmonton, et siège au conseil d’administration de Women General Counsel Canada et du Queen’s Law Alberta Advisory Council. Avant de se joindre à EPCOR, Jennifer a occupé des rôles de plus en plus importants dans une entreprise mondiale d’ingénierie et de conception, contribuant à la croissance de l’entreprise par acquisition.

Gillian Barnett
Directrice, Affaires juridiques et réglementaires (marchés et opérations),
Alberta Electric System Operator (Calgary, AB)

Gillian Barnett est la directrice des affaires juridiques et réglementaires (marchés et opérations) de l’Alberta Electric System Operator (AESO). Elle a commencé sa carrière juridique en tant qu’avocate plaidante dans un grand cabinet national, et sa pratique juridique actuelle est axée sur le domaine du droit réglementaire de l’énergie. Gillian dirige une équipe responsable de l’élaboration des règles de l’exploitant de réseau autonome (ERA), des normes de fiabilité de l’Alberta et du tarif de l’ERA, ainsi que des processus connexes d’engagement des intervenants et de procédures réglementaires. Grâce à ce travail, l’équipe des Affaires juridiques et réglementaires assure la transformation du secteur de l’électricité de la province tout en veillant à ce qu’une énergie fiable et abordable soit toujours disponible pour les Albertains.

Carolyn Calwell
Avocate générale,
Commission de l’énergie de l’Ontario (Toronto, ON)

Carolyn Calwell a été nommée chef des services généraux et avocate générale en avril 2021. Mme Calwell apporte à l’organisme une profonde expertise du secteur de l’énergie et une expérience éprouvée en administration publique. Elle a occupé des postes de haute direction dans le domaine des services juridiques et de la politique énergétique, plus récemment à titre de sous-ministre adjointe, Division des politiques relatives aux stratégies, aux réseaux et aux organismes au ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines depuis 2017. Avant cela, Mme Calwell était directrice des services juridiques aux ministères de l’Énergie, du Développement économique et de la Croissance, de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences et de l’Infrastructure. Mme Calwell est titulaire d’un baccalauréat spécialisé en géographie et en politique de l’Université Queen’s et elle a obtenu son baccalauréat en droit à la Osgoode Hall Law School avant de se joindre à un grand cabinet d’avocats à Toronto.

Jackie Forrest
Directrice exécutive,
ARC Energy Research Institute (Calgary, AB)

Jackie surveille activement les tendances stratégiques émergentes liées à l’énergie. Elle est une autrice et une conférencière recherchée avec 25 ans d’expérience dans l’industrie de l’énergie. Elle est la co-animatrice du podcast ARC Energy Ideas, une émission hebdomadaire qui explique les dernières tendances et actualités dans le domaine de l’énergie au Canada et au-delà.

Jackie est membre du conseil d’administration de l’Association canadienne des énergies renouvelables (CanREA). Elle a été membre du conseil d’administration de Longshore Resources Ltd. et de l’Association des explorateurs et producteurs du Canada (EPAC).

Avant de rejoindre ARC, elle était responsable de la recherche sur le pétrole brut en Amérique du Nord pour IHS CERA. Jackie a publié 20 documents publics sur les questions énergétiques. Elle a coanimé plus de 100 podcasts et écrit de nombreuses chroniques, couvrant tous les systèmes énergétiques, du pétrole et du gaz aux énergies propres, y compris les véhicules électriques, l’énergie renouvelable, la capture du carbone et les biocarburants.

Jackie a reçu le prix 2018 des anciens élèves de l’école d’ingénierie Schulich pour l’environnement et la durabilité, en reconnaissance de sa contribution à un ensemble important de connaissances qui a permis d’améliorer la compréhension du lien entre l’énergie et l’environnement. Elle est actuellement membre du Schulich Industry Advisory Council (SIAC), le groupe fournit des commentaires à l’école d’ingénierie pour aider à garantir que les programmes et les initiatives s’alignent sur les besoins de l’industrie.

Jackie a fréquenté l’Université de Calgary où elle a obtenu un diplôme de premier cycle en génie chimique. Elle est également titulaire d’un MBA de l’Université Queen’s.

Peter Gurnham
Retraité

Peter a été nommé membre de la Commission des services publics et d’examen de la Nouvelle-Écosse le 5 juin 2003, puis président le 23 octobre 2004, et prendra sa retraite le 1er mars 2022.

Peter est titulaire d’un baccalauréat en économie et en droit de l’Université Dalhousie à Halifax et a été nommé conseiller de la reine en 1998. Avant sa nomination à la Commission, il a pratiqué le droit pendant 27 ans au sein d’un cabinet d’avocats régional du Canada atlantique (Cox & Palmer), où il s’est spécialisé en droit administratif et réglementaire, et a été gestionnaire associé pendant neuf ans. Il a également eu une pratique active du droit municipal et de l’urbanisme. Il est un ancien président de CAMPUT : Les régulateurs de l’énergie et des services publics du Canada. Il intervient fréquemment lors de conférences et de séminaires et est l’ancien cotitulaire de la chaire du cours annuel sur la réglementation de l’énergie parrainé par CAMPUT à l’Université Queen’s.

Peter a été actif dans de nombreux groupes communautaires et caritatifs et a reçu plusieurs prix en reconnaissance de ses services à la communauté.

Gordon Kaiser
Avocat et arbitre,
Energy Law Chambers (Toronto, ON/Calgary, AB)

Gordon Kaiser est un avocat et arbitre exerçant à Toronto, Calgary et Washington au sein d’Energy Law Chambers. Il est un ancien vice-président de la Commission de l’énergie de l’Ontario et un ancien administrateur de la surveillance du marché de l’Alberta. Avant cela, il était associé dans un grand cabinet d’avocats où il a plaidé devant les tribunaux de cinq provinces, la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême du Canada et dix organismes de réglementation différents à travers le pays.

Il a conseillé l’Alberta Utility Commission et la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de l’Ontario sur des règlements en vertu de la Loi sur l’électricité, ainsi que le procureur général du Canada et le commissaire de la concurrence sur des règlements en vertu de la Loi sur la concurrence. Il a arbitré des différends portant sur des installations de transmission et de pipelines, des accords d’achat d’énergie, des contrats d’approvisionnement en gaz et des contrats d’énergie éolienne et solaire.

Gordon est l’éditeur de quatre livres : Corporate Crime and Civil Liability, Energy Law and Policy, Regulating Energy Market Manipulation, et The Guide to Energy Arbitration. Il est co-président du Canadian Energy Law Forum, co-directeur de rédaction de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie et ancien président de la section canadienne de l’Energy Bar Association. Il a été le premier professeur invité en droit et en économie à la faculté de droit de l’Université de Toronto.

L’honorable Joseph Kelliher
Ancien président de la FERC (Washington, DC)

Joe Kelliher est l’ancien vice-président directeur des affaires réglementaires fédérales de NextEra Energy Inc. En tant que vice-président directeur, Kelliher était responsable de la gestion des questions réglementaires pour les deux principales filiales de NextEra, NextEra Energy Resources et Florida Power & Light Co. devant les agences fédérales.

De 2005 à 2009, il a été président de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC), où il a géré 1 400 employés et un budget annuel de 260 millions de dollars. Parmi les faits marquants de sa présidence, citons la mise en œuvre efficace de l’Energy Policy Act de 2005, la plus grande expansion du pouvoir réglementaire de la FERC depuis les années 1930.

Kelliher a travaillé sur des questions de politique énergétique à différents titres pour le gouvernement fédéral et le secteur privé. Il est titulaire d’un baccalauréat de la School of Foreign Service de l’Université de Georgetown et d’un Juris Doctor de l’Université American Washington College of Law.

Amanda Klein
Avocate générale, Toronto Hydro (Toronto, Ont.)

Amanda Klein est vice-présidente directrice des affaires publiques et réglementaires et chef des affaires juridiques de Toronto Hydro. Son travail l’amène au cœur de la stratégie et des opérations de l’entreprise, et elle apporte plus d’une décennie d’expérience à la direction des activités de Toronto Hydro en matière de défense des intérêts, de communications, de relations avec les intervenants, de risque et de gouvernance d’entreprise, de droit, de développement commercial, de politique énergétique et réglementaire, ainsi que d’éclairage public.

Amanda est une conférencière et une contributrice régulière dans une grande variété de forums et d’initiatives dans le secteur et la communauté. Avant son passage à Toronto Hydro, Amanda a pratiqué le contentieux commercial et les relations gouvernementales à Toronto. Elle est titulaire d’un diplôme en droit de l’Université de la Colombie-Britannique.

Paul Kwasnik
Président-directeur général, Brantford Power Inc. (Brantford, Ont.)

Paul est un leader accompli et possède plus de 25 ans d’expérience dans le secteur de l’énergie. Plus récemment, Paul a occupé le poste de président-directeur général de la Brantford Energy Corporation (BEC). Il a occupé ce poste de 2013 à 2022 et était responsable de la famille d’entreprises de BEC, qui comprend Brantford Power Inc., le distributeur local d’électricité à plus de 41 000 clients résidentiels, commerciaux et industriels dans la ville de Brantford, et Brantford Hydro Inc., la division de détail qui fournit des connexions de télécommunication à fibre optique à haut débit par le biais de sa division NetOptiks. Au cours de son mandat de président-directeur général, Paul s’est concentré sur la construction, la transformation et la modernisation de l’entreprise, tout en apportant des améliorations et des investissements continus dans tous les aspects de l’entreprise, y compris la sécurité des employés et de la communauté, le développement organisationnel, la stratégie réglementaire, l’efficacité et la fiabilité opérationnelles, la gestion des actifs, l’innovation et un service à la clientèle rapide. Son rôle a culminé avec la fusion réussie de Brantford Power et d’Energy+ qui a abouti à la formation de GrandBridge Corporation, comprenant les sociétés affiliées GrandBridge Energy et GrandBridge Group.

Paul apporte une expérience considérable en matière de gouvernance, ayant été élu commissaire du conseil scolaire de la Brant Haldimand Norfolk Catholic District School, siégé au conseil d’administration de Brantford Power et au conseil des gouverneurs de l’Université Wilfrid Laurier. Paul est actuellement administrateur au sein du conseil d’administration du St. Joseph’s Health System.

Paul Kwasnik a obtenu un baccalauréat en sciences politiques de l’Université Wilfrid Laurier et il est titulaire d’un MBA de l’Université Queen’s.

Jonathan Liteplo
Associé, Borden Ladner Gervais, S.E.N.C.R.L., S.R.L. (Calgary, AB)

Jonathan Liteplo est un associé du cabinet Borden Ladner Gervais, S.E.N.C.R.L., S.R.L. Il travaille beaucoup dans le domaine de la réglementation de l’énergie et des services publics, représentant des participants dans les industries de l’électricité, du pétrole et du gaz, de l’eau et des eaux usées, et des mines dans un large éventail de questions devant les autorités réglementaires et les tribunaux. Il possède une vaste expérience dans la représentation de propriétaires pour l’obtention d’approbations liées aux tarifs, y compris la réglementation des tarifs fondés sur la performance et le coût du capital des services publics, les approbations de changement de contrôle et les autorisations réglementaires pour des projets d’infrastructure complexes et controversés. Jonathan a contribué à des œuvres caritatives tout au long de sa carrière, plus récemment en tant que président du conseil d’administration d’un organisme de développement international.

Lewis Manning
Avocat principal, Lawson Lundell, s.r.l. (Calgary, AB)

La pratique de Lewis est axée sur les questions de droit réglementaire/administratif en matière d’énergie concernant les secteurs de l’électricité et du pétrole et du gaz, y compris tous les aspects des demandes de tarifs, de la conception des droits, des demandes d’installations, du coût du capital et des questions connexes devant l’Alberta Utilities Commission (anciennement l’Alberta Energy and Utilities Board), l’Alberta Energy Regulator (anciennement l’ERCB) et la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie). Il a comparu à tous les échelons du système judiciaire de l’Alberta dans le cadre de diverses affaires liées à l’énergie, tant en première instance qu’en appel, devant la British Columbia Utilities Commission, la Commission de l’énergie de l’Ontario, la Régie des services publics du Manitoba, la Commission d’enquête sur la sécurité des hélicoptères extracôtiers, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Il a également représenté des clients dans des arbitrages et a siégé comme arbitre dans le cadre de différends contractuels liés à l’industrie pétrolière et gazière et à l’industrie électrique.

Lewis représente des producteurs d’électricité indépendants, des clients industriels et commerciaux, des producteurs de pétrole et de gaz, des services publics, des industries forestières, des associations industrielles, des organismes de réglementation, des consommateurs et des entreprises de transport d’électricité dans le cadre de diverses questions réglementaires. Il a participé activement à toutes les questions relatives à la restructuration des secteurs du transport et de la distribution de gaz au Canada et de l’industrie électrique en Alberta. Il a également été membre du comité de rédaction législative responsable de l’Electric Utilities Act de l’Alberta et de questions connexes.

Lewis a de solides antécédents en matière de contentieux civil et a été avocat devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale dans le cadre d’un certain nombre de contestations de projets de pipelines par les Premières Nations. Il a également agi à titre d’avocat devant de nombreux autres tribunaux administratifs, y compris la Commission d’appel de l’aménagement, la Commission des accidents du travail, la Commission immobilière de Calgary et la Commission du gouvernement municipal (appels d’évaluation de l’impôt sur les biens commerciaux en rapport avec les usines à gaz).

Michael Millar
Conseiller juridique, Commission de l’énergie de l’Ontario (Toronto, ON)

Michael Millar est conseiller juridique principal à la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO). Dans son rôle de conseiller, Michael fournit régulièrement des conseils aux membres de la Commission et prend en charge les grandes audiences sur les tarifs (transport, distribution et production), les procédures d’autorisation de construire et diverses autres audiences réglementaires. Michael représente aussi régulièrement la CEO lors d’appels devant la Cour divisionnaire de l’Ontario et la Cour d’appel de l’Ontario.

Avant de se joindre à la CEO, Michael a pratiqué le contentieux, le droit administratif et le droit municipal au sein du cabinet Osler Hoskin & Harcourt, S.E.N.C.R.L./s.r.l.

David Mullan
Professeur émérite, droit constitutionnel et administratif,
Université Queen’s (Kingston, ON)

David Mullan a pris sa retraite de la Faculté de droit de l’Université Queen’s, à Kingston (Ontario), Canada, en 2003, en tant que titulaire de la chaire Osler, Hoskin & Harcourt en droit constitutionnel et administratif. De 2004 à 2008, il a été le premier commissaire à l’intégrité de la ville de Toronto. De 1998 à 2006, il a été membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et, jusqu’en 2015, vice-président à temps partiel du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario. De 1993 à 2018, il a également été membre du Comité canadien du chapitre 19 de l’ALENA. Il continue à fournir des conseils stratégiques sur les questions de droit administratif (y compris les demandes de révision judiciaire) aux gouvernements, aux agences et aux tribunaux. Il est fréquemment invité à prendre la parole lors de séminaires et d’ateliers de formation juridique continue destinés aux membres des cours, des tribunaux et des agences ainsi qu’aux membres de la profession. David est largement publié dans le domaine du droit administratif et a préparé des rapports pour divers gouvernements et agences. Plus récemment, il a été membre du comité de révision des procédures et processus de l’Alberta Utilities Commission, composé de trois personnes.

Bruce Outhouse, c.r.
Associé,
Blois, Nickerson & Bryson, s.r.l. (Halifax, N-É)

Bruce Outhouse est un associé du cabinet d’avocats Blois, Nickerson & Bryson, s.r.l. à Halifax. Il a obtenu son diplôme de droit de l’Université Dalhousie en 1971 et exerce en cabinet privé depuis cette date.

Il se spécialise dans la réglementation des services publics, l’arbitrage, la médiation, le contentieux civil et le droit administratif. Il a été très actif en tant qu’arbitre et médiateur, ayant tranché plus de 1 200 arbitrages en matière de travail et de commerce et ayant participé au règlement fructueux d’importants conflits de travail tant au niveau provincial que national. Il possède une vaste expérience du droit administratif et de la réglementation des services publics, ayant été l’avocat de la Commission des services publics et d’examen de la Nouvelle-Écosse depuis 1976.

Il est membre de l’American College of Trial Lawyers et membre de la National Academy of Arbitrators.

Chris Sanderson, c.r.
Retraité

Fin 2019, Chris a pris sa retraite après avoir exercé pendant 41 ans en tant qu’avocat spécialisé dans le domaine de l’énergie chez Lawson Lundell, s.r.l. Sa pratique était axée sur les relations gouvernementales, la réglementation et le règlement des différends dans les secteurs de l’énergie et des ressources. Il a conseillé des services publics, des producteurs d’électricité indépendants, des négociants, des mines et des développeurs de projets énergétiques, des sociétés d’État, des tribunaux et des gouvernements.

Chris a fréquemment comparu devant des organismes de réglementation dans des affaires d’énergie et d’environnement en Colombie-Britannique, en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest et a été admis au barreau dans ces provinces et territoires. Il a représenté des clients dans le cadre de procédures à tous les échelons du système judiciaire de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, ainsi qu’à l’échelon fédéral, y compris la Cour suprême du Canada.

Chris est membre du conseil d’administration de BC Hydro and Power Authority depuis janvier 2018 et siège également au conseil d’administration de la Islands Art Centre Society (ArtSpring).

Katie Slipp
Associé,
Blake, Cassels & Graydon, S.E.N.C.R.L./s.r.l. (Calgary, Alb.)

Katie est associée au sein du groupe Réglementation et environnement du bureau de Calgary de Blake, Cassels & Graydo, S.E.N.C.R.L./s.r.l. Elle conseille et représente des promoteurs pétroliers et gaziers, des entreprises de pipelines, des entreprises de production et de transport d’électricité et des entreprises d’énergie renouvelable en ce qui concerne les approbations réglementaires et environnementales et les questions de conformité, la consultation des intervenants, les questions autochtones et les droits fonciers de surface et les questions d’indemnisation. Katie a aidé des clients dans le cadre de procédures devant l’Office national de l’énergie/la Régie de l’énergie du Canada, les organismes de réglementation de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu’à tous les échelons du système judiciaire de l’Alberta et devant la Cour d’appel fédérale.

Adonis Yatchew
Professeur d’économie,
Université de Toronto (Calgary, AB)

Les recherches d’Adonis Yatchew portent sur l’énergie, la réglementation et l’économétrie. Depuis l’obtention de son doctorat à l’Université Harvard, il a enseigné à l’Université de Toronto. Il a également occupé des postes de visiteur au Trinity College, à l’Université de Cambridge et à l’Université de Chicago, entre autres. Il a rédigé un texte de cycle supérieur sur les techniques de régression semiparamétrique publié par la Cambridge University Press. M. Yatchew a occupé diverses fonctions éditoriales auprès de l’Energy Journal depuis 1995 et en est actuellement le rédacteur en chef. Depuis plus de 35 ans, il conseille les organismes de réglementation et les entreprises des secteurs public et privé sur des questions d’énergie, de réglementation et autres, et a témoigné dans de nombreuses procédures réglementaires et litiges. Il enseigne actuellement des cours d’économétrie au niveau du doctorat et des cours sur l’énergie au niveau de la maîtrise et du premier cycle universitaire au département d’économie et à l’école de l’environnement de l’Université de Toronto. Les cours sur l’énergie sont interdisciplinaires, couvrant l’économie, l’environnement et la durabilité, la politique, la géopolitique et la sécurité. Il a également donné des cours abrégés couvrant ces domaines lors de conférences internationales.

Un enregistrement du webinaire, disponible en anglais seulement, est accessible ici : https://lawlectures.com/4-the-video/

 

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