Compte rendu de Gordon E. Kaiser*
La plupart des litiges dans le secteur de l’énergie sont finalement réglés soit par un organisme de règlementation, soit par un comité arbitral. Les tribunaux arrivent habituellement en troisième place, loin derrière. Les organismes de règlementation ont la compétence principale, mais la majorité des différends contractuels échouent entre les mains des arbitres.
L’arbitrage a connu une croissance exceptionnelle au cours des 20 dernières années, en particulier l’arbitrage dans des dossiers énergétiques nationaux. C’est la raison pour laquelle le tout dernier livre de Brian Casey intéressera particulièrement les avocats canadiens spécialistes de l’énergie.
Le 10 septembre 2016 a été une journée importante dans les cercles d’arbitrage au Canada. En effet, c’est la journée où Brian Casey a envoyé la troisième édition du livre Arbitration Law of Canada, Practice and Procedure aux éditeurs à New York. Le Livre rouge, tel que nous le connaissons, est devenu un incontournable de l’arbitrage au Canada. C’est la bible des arbitres et des avocats.
Le livre a grossi depuis sa première édition en 2004 et la deuxième édition en 2011. La première édition contenait seulement 358 pages. La deuxième avait augmenté à 459 pages, et la troisième atteint maintenant 578 pages.
Les annexes, très utiles malgré l’ajout d’épaisseur et de poids, ne sont pas comptées dans ces pages. Ces annexes étaient essentielles au succès initial de ce livre, et elles le sont toujours. Ce livre est un guichet unique. Les annexes comprennent toutes les références nécessaires aux lois et aux règles pertinentes.
L’une des caractéristiques uniques de ce livre et probablement l’une de ses caractéristiques les plus importantes sont les Notes de pratique. On ne voit pas ça dans tous les livres. Les Notes de pratique sont inestimables, que vous soyez un jeune avocat en début de carrière ou un arbitre d’expérience qui s’objecte dans la salle d’audience. Le nombre de Notes de pratique a augmenté au cours des années, mais elles demeurent concises et actuelles.
L’actualisation fréquente est importante et rare. Peu d’arbitres aussi occupés que Brian Casey pourraient rédiger trois éditions d’un livre de cette taille en si peu de temps. Dans chaque édition, Brian remercie Eva d’endurer les nombreuses soirées et les nombreux week-ends perdus sans rechigner. C’est nous qui devrions remercier Eva.
La troisième édition est composée des 10 mêmes chapitres que la première édition. Ils constituaient les chapitres fondamentaux en 2004, et ils le sont toujours. M. Casey a évité la tentation de déborder dans l’ésotérique.
Toutefois, du contenu plus international s’est glissé dans le livre. Peut-être parce qu’on observe plus d’arbitrages internationaux de nos jours. Ou les Canadiens et les Canadiennes reçoivent plus de dossiers internationaux. Peu importe. L’augmentation du contenu international est également importante.
Il existe des différences entre l’arbitrage national et l’arbitrage international. Ces différences sont mises en évidence dans le chapitre 10, qui porte sur la reconnaissance et l’exécution des sentences. Le chapitre de Casey sur ce sujet vaut tous les autres à ce sujet.
Si vous ne pouvez exécuter la sentence, l’arbitrage ne sert à rien. Il existe ici des différences réelles entre l’arbitrage international et l’arbitrage national, et une armée croissante d’avocats et d’enquêteurs ayant en mains de nouvelles demandes d’annulation.
Tant les avocats que les arbitres devraient acheter ce livre. Dès que possible. En fait, ils devraient en acheter deux. Quelqu’un l’empruntera et ne le rendra jamais.
*Gordon E. Kaiser, arbitre et conseiller en règlement des différends, Jams Resolution Center, Toronto et Washington DC. Il est un ancien vice-président de la Commission de l’énergie de l’Ontario et professeur auxiliaire à l’Osgoode Hall Law School, le co-président du Forum canadien sur le droit en matière d’énergie et le rédacteur en chef de la présente publication (Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie).