INTRODUCTION Le gouvernement fédéral du Canada joue un rôle dans l’évaluation environnementale des grands projets depuis le début des années 1970, rarement sans controverse. À la suite d’un regain d’intérêt du public pour les questions environnementales à la fin des […]
LE DILEMME AUQUEL SONT CONFRONTÉS LES ORGANISMES DE RÈGLEMENTATION Les organismes de règlementation sont de plus en plus confrontés au dilemme posé par les propositions visant à faire progresser l’électrification ou, au contraire, à entreprendre des investissements qui peuvent sembler […]
Pour parvenir à une économie carboneutre[1] d’ici 2050, il faudrait que la demande d’électricité au Canada augmente de plus du double. Pour que l’expansion rapide du réseau nous permette d’atteindre nos objectifs énergétiques, nous devrons cependant résoudre un trilemme dans […]
Après près de trois décennies de stabilité, le cadre de l’industrie de l’électricité de l’Alberta entre dans une ère de changements radicaux et imprévisibles, principalement motivés par le besoin d’atténuer les changements climatiques. Le gouvernement de l’Alberta a enjoint à […]
INTRODUCTION Le 10 juin 2024, le Conseil Consultatif Canadien de l’Électricité a publié son rapport final intitulé L’avenir électrique du Canada : un plan pour réussir la transition (rapport du Conseil Consultatif Canadien de l’Électricité)[1]. Ce rapport précise ce qui […]
En ce qui concerne l’Alberta Utilities Commission (AUC), la Cour d’appel de l’Alberta a rendu deux décisions importantes en 2023; dans les deux cas, la décision de l’AUC a été invalidée. Le gouvernement de l’Alberta a également suspendu temporairement la capacité […]
I. INTRODUCTION En 2022, à la suite d’une discussion avec l’organisme de règlementation des services publics de Mongolie concernant l’importance de l’évaluation des performances des services publics, un délégué a demandé comment les organismes de règlementation évaluaient, de leur côté, leur […]
L’abandon du Projet gazier Mackenzie (PGM) en 2017 a semblé, à l’époque, sonner le glas du développement commercial potentiel des vastes réserves de gaz naturel dans le delta du Mackenzie. Après un long examen règlementaire, étalé sur plus de sept […]
1. INTRODUCTION Alors que le Canada s’oriente vers la réalisation de la carboneutralité d’ici 2050 dans un effort concerté pour atténuer les pires conséquences des changements climatiques, une profonde transformation est en cours dans le secteur de l’énergie. Cette transition […]