Dans le numéro précédent de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, notre article intitulé : « Raccordement des centres de données en Ontario : principaux défis et éléments à considérer » traitait des diverses exigences règlementaires et considérations relatives à […]
RÉSUMÉ Le présent article porte sur l’expérience de plusieurs pays à l’égard de la tarification en temps réel de l’électricité pour les ménages. Dans les études économiques, la tarification en temps réel est considérée comme la « meilleure » forme de tarification […]
INTRODUCTION La tarification doit tenir compte de trois éléments distincts : les besoins en revenus, la répartition des coûts et la conception tarifaire. En fait, elle consiste à déterminer : la somme des revenus que les entreprises de services publics devraient obtenir […]
INTRODUCTION Depuis de nombreuses années, la Commission de l’énergie de l’Ontario (« CEO ») fonde ses activités de surveillance et de la règlementation de l’infrastructure énergétique sur un ensemble de principes fondamentaux qui englobent la protection du consommateur, l’abordabilité, la sécurité, la fiabilité […]
L’Alberta Utilities Commission (la « Commission ») a récemment approuvé la construction et l’exploitation de l’installation de valorisation énergétique des déchets de Heartland (l’« Installation »), conformément aux articles 11 et 19 de l’Hydro and Electric Energy Act[1]. L’Installation est une centrale qui recoure à […]
C’est un honneur bien particulier que d’être la première personne à recevoir une distinction Energy Bison de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, d’autant plus que le prix Kaiser a été créé en mémoire d’un pionnier légendaire dans […]
Je suis ravi d’avoir l’occasion de commenter les réflexions approfondies de Rowland Harrison, c.r., sur sa carrière dans le secteur de la règlementation de l’énergie. J’aborde toutefois la question sous un angle différent : je suis économiste et non avocat, et j’ai […]
INTRODUCTION Le vendredi 6 juin, le nouveau gouvernement de M. Carney a déposé le projet de loi C-5, dont la partie II comprend la Loi visant à bâtir le Canada[1]. À la suite d’un processus législatif extrêmement rapide et pratiquement sans précédent, la nouvelle loi […]
INTRODUCTION En ce moment au Canada, il y a un grand débat public et une grande incertitude quant au caractère avisé et à la validité des lois et règlements fédéraux qui touchent l’exploitation pétrolière et gazière. Le présent article, qui […]