Éditorial

Cette année marque le dixième anniversaire de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, dont le premier numéro a été publié à l’automne 2013. Dans « La Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie atteint ses dix ans », Gordon Kaiser, l’un des rédacteurs en chef fondateurs de la Publication, revient sur les origines de la revue et sur certains de ses articles de fond au cours de la décennie écoulée. Sa rétrospective comprend des hommages de la part de responsables principaux de la réglementation en Colombie-Britannique, en Alberta et en Nouvelle-Écosse.

L’examen annuel du professeur David Mullan sur l’évolution du droit administratif relatif à la réglementation de l’énergie est une chronique régulière (et très attendue) de la Publication, depuis le premier numéro en 2013. Ce numéro de la Publication comprend une contribution supplémentaire du professeur Mullan, dans le « Droit administratif et organismes de réglementation de l’énergie au Canada : les grands changements de la dernière décennie. »

Les politiques et la réglementation énergétiques continuent de se concentrer sur les initiatives concernant l’énergie propre et renouvelable qui sont au premier plan des efforts visant à s’adapter aux changements climatiques et à respecter les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans « Le nouveau programme national visant à accroître les investissements dans les énergies propres et renouvelables », les collaborateurs de McMillan LLP examinent plusieurs mesures de ce type incluses dans le budget de 2023 du gouvernement fédéral en vue d’attirer « des investissements dans les énergies propres et renouvelables dans le secteur énergétique canadien, face à la concurrence sévère des États-Unis à la lumière de l’Inflation Reduction Act of 2022 ». Il s’agit notamment des contrats sur différence pour le carbone (CDC) et de plusieurs nouveaux crédits d’impôt à l’investissement.

Dans « Les évaluations de politiques énergétiques et les VE se rencontrent à l’intersection », Dr Ron Wallace présente un examen très critique du projet du gouvernement fédéral de Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers. M. Wallace conclut que les politiques énergétiques canadiennes sont conçues et introduites en l’absence d’évaluations valables de leurs coûts et de leurs avantages :

Les politiques relatives à la production et au transport d’énergie au Canada, qui se concentrent uniquement sur les émissions, sont adoptées sans que l’on accorde la moindre attention aux effets directs et imprévisibles sur l’économie. Le projet de règlement sur les VE ne prend pas suffisamment en compte de nombreux facteurs, dont le moindre n’est pas l’hypothèse d’une large acceptation par le public d’un parc de véhicules considérablement modifié.

Dans le même temps, l’augmentation des coûts de l’électricité, déjà élevés dans certaines régions, ralentit les progrès en matière d’électrification et représente un défi pour les fournisseurs d’énergie et les organismes de réglementation, ce qui est exacerbé par l’augmentation des coûts d’atténuation, d’indemnisation et d’entretien et de remplacement des infrastructures face à des événements tels que les incendies de forêt. Dans la « Nouvelle réforme des tarifs de l’électricité en Californie », Meredith Fowlie examine une loi californienne récente qui exige une réduction des prix de l’électricité résidentielle : les recettes non couvertes par une redevance par kWh seront perçues sous la forme d’une redevance mensuelle fixe qui augmentera avec le revenu des ménages. Toutefois, comme pour la plupart des « réformes », « il y aura des gagnants et des perdants ».

Ce numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie conclut avec des critiques de deux ouvrages qui chacun à leur manière, s’opposent aux récits dominants promouvant des « solutions » trop simplistes aux défis posés par les changements climatiques. Kenneth Barry examine The Unpopular Truth : About Electricity and the Future of Energy, de Lars Schenikau et du professeur William H Smith, qui, selon M. Barry, se veut « une mise en valeur sans détour et fervente des préoccupations des auteurs concernant la dépendance excessive aux technologies d’énergies renouvelables — une tendance qui, craignent-ils, a été exagérée dans les milieux politiques, médiatiques et de défense de l’environnement » [traduction]. Rowland Harrison examine CARBON CHANGE : Canada on the Brink of Decarbonization de Dennis McConaghy, dans lequel McConaghy soutient que la décarbonisation « est tout simplement trop coûteuse pour le risque auquel le monde est réellement confronté » [traduction].

 

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