Ceci est la première parution de la publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie. Les lecteurs peuvent se demander pourquoi nous avons besoin d’une autre revue sur l’énergie. La réponse est simplement que ce pays n’en a aucune, à tout le moins, une consacrée à la réglementation de l’énergie.
Un grand nombre de choses sont règlementées au Canada, l’environnement, la radiodiffusion sonore ou visuelle, les titres, le zonage, les taxis, les avocats, la téléphonie et le secteur ferroviaire. Au fil des années, la règlementation de l’énergie s’est hissée en tête de liste.
Il existe des organismes de règlementation dans chaque province ainsi qu’à l’échelon fédéral. Cela s’explique par le fait que les entreprises de production, de transport et de distribution d’énergie gagnent en importance, non seulement au Canada, mais dans le monde entier. Aussi, c’est un secteur qui doit de plus en plus, faire face à l’innovation technologique et il se trouve que c’est un sujet prioritaire dans la plupart des décisions examinées dans cette première parution.
La publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie adopte une approche différente. Chaque parution mettra en valeur un article d’une certaine longueur rédigé par un éminent commentateur. Pour la première parution, c’est David Mullan, professeur de droit émérite de Queen’s University. David, qui n’a nul besoin d’être présenté au monde du droit en Amérique du Nord, passe en revue les conférences qu’il a animées, chaque été pendant 10 ans, pour les organismes de règlementation dans le cadre d’un cours sur la règlementation énergétique de CAMPUT organisé par son université.
Outre le fait de proposer un article qui donne matière à réflexion, chaque parution promet de commenter une série de cas. Notre but ici est de lancer une discussion sérieuse concernant des décisions importantes rendues par les organismes de réglementation, ce qui est rare de nos jours.
Dans cette parution, Michal Moore de l’University of Calgary, Glenn Zacher de Stikeman Elliott à Toronto et Jeff Christian de Lawson Lundell à Vancouver nous offrent d’importants commentaires de cas. De plus, un commentaire sur la récente décision de l’Office national de l’énergie concernant le réseau principal de TransCanada est formulé par Gordon Kaiser et un autre, par Rowland Harrison sur la décision du projet Maritime Link de la Nova Scotia Utility and Review Board.
La décision de TransCanada, comme la plupart des commentaires de cas, met l’accent sur les défis rencontrés par les organismes de règlementation relativement à la nouvelle technologie. Dans ce cas-ci, la technologie en question portait sur la fracturation hydraulique et le forage horizontal, lesquels ont perturbé l’offre du marché du gaz avec une relance économique des immenses réserves de gaz provenant des dépôts de schiste dans toute l’Amérique du Nord en moins d’une décennie.
Cette nouvelle production a changé l’image de l’abordabilité du gaz naturel, et par le fait même, le paysage de l’industrie et de la règlementation. TransCanada, à titre d’exploitant du réseau principal, ainsi que plusieurs de ses clients parmi les principales entreprises de distribution, sont confrontés à des défis importants en ce qui a trait à leur adaptation à l’environnement du nouveau marché. De nouvelles solutions en termes de règlementation sont requises.
Les autres commentaires de cas mentionnés ci-dessus mettent l’accent sur certains autres domaines où l’innovation sur le plan de la technologie pose un problème, que ce soit sur la technologie d’énergie verte, les voitures électriques ou les autres occasions visant à introduire le gaz naturel dans le marché du transport. Tous ces domaines représentent des défis pour les organismes de règlementation.
L’innovation technologique n’est pas la seule avancée à laquelle les organismes de règlementation sont confrontés. Parfois, un défi connexe est le changement de la zone géographique de l’énergie en Amérique du Nord et le besoin d’un nouveau mode de transport pour l’énergie à l’état liquide, gazeux ou électrique.
Que ce soit un oléoduc pour les côtes de l’ouest, de l’est ou du sud (États-Unis) pour approvisionner de nouveaux marchés, le gaz naturel liquéfié (GNL) et les canalisations dans les régions de l’ouest, de l’est et du centre pour s’assurer d’une livraison économique de l’approvisionnement ou du transport de l’électricité entre les marchés n’ayant jamais établi de rapports entre eux, l’acheminement de l’énergie est, sans doute, encore plus une question d’intérêt public qu’à tout autre moment de notre histoire.
Cette parution de la publication trimestrielle examine certaines de ces questions sous la perspective de la récente décision du projet Maritime Link de la Nouvelle-Écosse. L’intention du projet est d’établir une nouvelle liaison de Terre-Neuve-et-Labrador au marché de l’électricité en Amérique du Nord et de permettre à la Nouvelle-Écosse l’accès à l’électricité à partir du Labrador. Par une série de transactions, l’électricité de Muskrat Falls sur la rivière Churchill sera transférée sur la partie continentale de Terre-Neuve-et-Labrador par la liaison Labrador Island, ensuite par la Maritime Link jusqu’en Nouvelle-Écosse puis en Nouvelle-Angleterre. Le commentaire de Rowland Harrison offre un aperçu intéressant de la décision.
Les commentaires de cas des auteurs sont importants, mais ceux des lecteurs le sont tout autant. Chaque parution de la publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie consacre une section à ces commentaires. Nous vous invitons à participer aux discussions.
Nous souhaitons que la publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie ne devienne pas une publication canadienne laissée pour compte. Pour aborder le côté non canadien, nous avons sollicité l’aide de Robert Fleishman, un commentateur de Washington bien connu, afin qu’il rédige un rapport américain pour chaque parution. De plus, dans la seconde parution, nous présenterons le premier commentaire européen qui sera, nous l’espérons, continuel.
Nous réalisons que le Canada n’est pas une île en termes de règlementation de l’énergie. L’énergie représente un produit international. La plupart des sociétés d’énergie exercent leurs activités à l’échelle mondiale. De plus, les procédures de règlementation canadienne adoptent souvent les mêmes règles que celles développées à l’étranger.
D’une certaine façon, cette publication trimestrielle constitue le troisième pilier d’une série d’initiatives élaborées. Il y a dix ans, les organismes de règlementation canadiens dans le secteur de l’énergie, conjointement avec des fournisseurs de services et de l’Energy Bar Association, ont lancé deux importantes initiatives de formation. La première était le cours annuel de CAMPUT durant la saison estivale, susmentionné. Chaque année, au cours de la dernière décennie, les organismes de règlementation à travers tout le Canada se sont présentés aux séances, d’une durée d’une semaine, lesquelles ont suscité des discussions et des instructions animées. Un nombre de ces organismes qui donnaient une conférence ont été présents année après année, exprimant ainsi un beau geste de service public.
Au même moment, le Forum du droit de l’énergie a été créé. Il a lieu chaque mois de mai à différents endroits partout au Canada. À ce jour, le Forum s’est tenu à Kelowna en Colombie-Britannique, au lac Louise en Alberta, à St. Andrews by-the-Sea au Nouveau- Brunswick, à Val David au Québec, à Salt Spring Island en Colombie-Britannique, à La Malbaie au Québec et à Toronto en Ontario.
Dans ces deux initiatives, les orateurs ont souvent proposé des articles exceptionnels. Il y avait toujours une inquiétude par rapport au fait qu’aucun article n’était publié. Avec l’article du professeur Mullan, nous démontrons la manière dont la publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie peut offrir un forum pour combler cette lacune.
Mais le véritable objectif de la publication trimestrielle est de susciter des débats publics, à un temps opportun, sur des décisions de règlementation importantes. De plus, à cette fin, nous avons réuni un panel de collaborateurs, d’éminents spécialistes, des intellectuels/ théoriciens et d’autres experts qui rédigeront des commentaires de cas. Nous leur sommes reconnaissants de leur engagement. Certains ont contribué à cette première parution alors que d’autres noms figuraient sur le bloc générique, et nous attendons avec intérêt leurs commentaires dans les parutions subséquentes.
Nous espérons que cette publication sera autosuffisante et nous la dirigerons comme un projet pilote pour six parutions afin de voir si cela peut fonctionner. Comme toute nouvelle initiative, des anges investisseurs étaient requis pour le lancement. Dans notre cas, nous sommes tout d’abord reconnaissants envers l’Association canadienne du gaz (ACG), engagée dans la conception de l’idée, agissant à titre d’éditeur pour la publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie et étant notre première investisseuse. L’Association canadienne de l’électricité s’est jointe à l’ACG pour les efforts déployés, reflétant l’équilibre entre l’électricité et le gaz dans les activités en cours du secteur de l’énergie règlementé. En outre, une série de cabinets d’avocats prestigieux (reconnus dans cette publication) nous ont également donné leur appui. À tous, nous les remercions : sans leur soutien, cette importante initiative n’aurait pas vu le jour.
Finalement, il y’a une personne envers laquelle nous serons sans arrêt redevables. Mike Cleland a été le président de l’Association canadienne du gaz pendant plusieurs années. À ce poste, il a été au cœur de la direction et du lancement d’un bon nombre de programmes importants qui ont augmenté le degré de compréhension des politiques dans la communauté de l’énergie. Après sa retraite, Mike a contribué à la création de cette publication. Sans ses conseils et son engagement, elle n’aurait pas existé.