La Commission de l’énergie de l’Ontario («CEO») a lancé un processus en vue de définir l’approche à emprunter pour fixer les frais d’utilisation (raccordement de fils) des poteaux de service à travers l’Ontario2. La CEO a émis une lettre en […]
« La Cour suprême a refusé d’entendre la contestation L’Office national de l’énergie a le droit de restreindre la preuve, d’exclure des participants aux audiences du pipeline Kinder Morgan ou pour toute autre audience. Il s’agit en fait de la […]
Le 30 avril 2015 dernier, la Cour suprême du Canada a autorisé d’interjeter l’appel à Jessica Ernst dans sa réclamation contre la Commission chargée de l’économie des ressources énergétiques (anciennement de l’Alberta Energy Regulator) (la « Commission ») et d’autres […]
Deux décisions rendues par la Cour suprême du Canada le 25 septembre 2015 ont ouvert la voie aux organismes de règlementation des services publics pour que ces derniers puissent traiter des coûts des services publics sans crainte de formalisme […]
Dans le monde d’aujourd’hui, il est rare qu’un service public reçoive quelque bonne nouvelle que ce soit. Il y a quelques jours, la Cour suprême du Canada a statué que le coût des actifs délaissés allait au compte de l’actionnaire […]
Le Nova Scotia Utility and Review Board (UARB) a statué que l’investissement de 93 millions de dollars de la Nova Scotia Power Incorporated (NSPI) dans le projet South Canoe, un projet d’énergie éolienne, était une dépense en immobilisations qui devrait être […]
La construction de nouveaux pipelines ou encore l’expansion, le renversement du débit ou le changement de vocation de pipelines existants ont toujours soulevé la controverse au Canada. Ils ont presque toujours mené à des demandes de révision judiciaires ou d’appel. […]