Dans des articles et des essais précédents, j’ai expliqué que la vente de franchises publiques pour en tirer un gain privé, sans l’encadrement d’une saine concurrence, a produit une industrie concentrée et complexe que personne ne souhaitait[…]
Les commissions d’État reçoivent de plus en plus de demandes (p. ex. demandes portant sur les tarifs, demandes de préapprobations, demandes de restructurations d’entreprises, etc.). Les commissions sont aussi, elles-mêmes, à l’origine de procédures (p. ex. solutions possibles de réduction des émissions de carbone, construction de lignes de transport et énergies renouvelables). Or, les effectifs diminuent en raison des départs à la retraite et des gels d’embauche[…]
Depuis le milieu des années 1980, les fusions et acquisitions approuvées par la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) ont réduit de plus de moitié le nombre de services publics indépendants de vente au détail d’électricité[…]
Il est question de l’État de Washington dans le présent cas. La Washington Utilities and Transportation Commission a rejeté le projet d’acquisition d’Avista (anciennement Washington Water Power) par Hydro One, le service public contrôlé par le gouvernement de l’Ontario, au Canada. L’ordonnance de décembre 2018 de la Commission soulignait deux problèmes[…]
Les lecteurs d’un certain âge ont appris tout jeunes que le « transport d’énergie est un monopole naturel ». Si cela est vrai, alors la « concurrence dans le transport d’énergie » est un oxymore, non? Erreur, a dit la Federal Energy Regulatory Commission […]
En raison d’une production insuffisante dans des secteurs où le transport est limité, les enchères de capacité de PJM faisaient en sorte de pousser à la hausse les prix de gros au Maryland. La Maryland Commission a mis en œuvre […]
La Cour suprême des États-Unis a confirmé l’ordonnance 7451 de la Federal Energy Regulatory Commission (« ci après FERC»). L’ordonnance oblige les opérateurs des marchés de gros de l’énergie à traiter les offres de modification de la demande de la même […]
L’obligation de desservir un service public comprend l’obligation d’investir – dans les centrales électriques, les réseaux de transmission, les oléoducs, les compresseurs, l’équipement de commutation, les câbles, les poteaux et les stations de pompage qui sont nécessaires afin de s’acquitter de l’obligation de desservir.