Le Nova Scotia Utility and Review Board (UARB) a statué que l’investissement de 93 millions de dollars de la Nova Scotia Power Incorporated (NSPI) dans le projet South Canoe, un projet d’énergie éolienne, était une dépense en immobilisations qui devrait être […]
La construction de nouveaux pipelines ou encore l’expansion, le renversement du débit ou le changement de vocation de pipelines existants ont toujours soulevé la controverse au Canada. Ils ont presque toujours mené à des demandes de révision judiciaires ou d’appel. […]
Aperçu Le 23 octobre 2014, l’Office national de l’énergie (l’« ONÉ » ou l’« Office ») a rendu la décision no 40 (la « décision ») à la suite d’un avis de requête (la « requête ») et d’un avis de question constitutionnelle présentés par Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») […]
La dernière année a été marquée par des développements significatifs concernant la réglementation relative aux fusions et aux acquisitions dans le secteur de l’électricité en Ontario et en Alberta. Les organismes de réglementation en matière d’énergie de chacune de ces […]
Bande indienne de Coldwater : Sauf dans des circonstances exceptionnelles, les tribunaux ne devraient pas intervenir dans les procédures administratives en cours Héloïse ApestéguyReux L’affaire de la Bande indienne de Coldwater et al c. le ministre des Affaires indiennes et du Développement […]
Le 28 juillet 2014, le gouvernement de l’Alberta (« l’Alberta ») a rendu publiques ses lignes directrices sur la consultation des Premières Nations en matière de gestion des ressources naturelles et du territoire (les « Lignes directrices »), qui viennent compléter sa politique de consultation des […]
I Introduction Le 13 novembre 2013, l’Alberta (Utilities Commission (AUC)) a rendu sa décision sur l’Aliénation d’actifs de service public (Utility Asset Disposition (UAD)) à la suite d’une procédure générale visant à établir les principes à adopter lors de l’aliénation d’actifs de […]
Ce n’est pas tous les jours qu’une décision d’un organisme de réglementation de l’énergie se retrouve devant la Cour suprême du Canada. Il est encore plus rare que ce soit deux décisions provenant de différentes provinces, portant essentiellement sur la […]