La Capital Power Corporation ou le débat sur les pertes en ligne de l’Alberta
La question du traitement localisé des pertes sur les lignes de transport d’électricité (pertes en ligne) est débattue depuis longtemps en Alberta[…]
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Fusion d’Union Enbridge
Le 30 août 2018, un comité de surveillance du marché (le « Comité ») de la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « CEO ») a approuvé un projet de regroupement entre Enbridge Gas Distribution (« Enbridge ») et Union Gas Limited (« Union Gas ») (collectivement, les « requérants »), en vertu du paragraphe 43 (1) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario 1 (la « Loi »[…]
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L’Alberta Energy Regulator a révisé les exigences d’admissibilité pour obtenir et détenir des permis et des approbations en matière d’énergie
Au début de décembre 2017, l’Alberta Energy Regulator (AER) a publié une nouvelle version de la Directive 067: Eligibility Requirements for Acquiring and Holding Energy Licences and Approvals (Nouvelle directive)1. La Nouvelle directive apporte d’importants changements à la version antérieure […]
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Que réserve l’avenir à la Commission de l’énergie de l’Ontario?
Les derniers mois de 2017 ont donné lieu à de vives agitations concernant l’orientation future et les objectifs de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO). Le gouvernement de l’Ontario a publié son Plan énergétique à long terme de 2017 […]
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Le premier appel d’énergie propre de l’Alberta attient des prix records
L’élection du Nouveau parti démocratique de l’Alberta, un gouvernement majoritaire, annonçait en mai 2015 l’introduction de réformes profondes au marché de l’électricité de l’Alberta. L’électricité en Alberta, dans un système largement axé sur les combustibles fossiles, est responsable d’un haut […]
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Les organismes de règlementation de l’énergie et les dépassements de coûts : La décision Maritime Link de la Nouvelle-Écosse
Il va sans dire que le développement de l’infrastructure énergétique au Canada est difficile. Récemment, TransCanada a jeté l’éponge concernant le projet Énergie Est après des années de délai et d’opposition. La goutte qui a fait déborder le vase a […]
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La Cour d’appel de l’Ontario clarifie les obligations des services publics en matière de protection de la vie privée
Introduction Le 10 août, la Cour d’appel de l’Ontario a publié sa décision dans l’affaire R c Orlandis-Habsburgo (Orlandis)1. La Cour a maintenu qu’un organisme de service public partageant les données sur la consommation énergétique des résidents avec la police, partage qui a […]
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Compte rendu sur l’essor du gaz naturel en Ontario
La Municipalité d’Arran-Elderslie, la Municipalité de Kincardine et le Canton de Huron-Kinloss (collectivement « South Bruce ») ont mené en mars 2015 un processus de demande d’information (DI) concurrentiel pour prospecter le marché en vue de trouver de possibles fournisseurs de services de […]