L’élection du Nouveau parti démocratique de l’Alberta, un gouvernement majoritaire, annonçait en mai 2015 l’introduction de réformes profondes au marché de l’électricité de l’Alberta. L’électricité en Alberta, dans un système largement axé sur les combustibles fossiles, est responsable d’un haut […]
Il va sans dire que le développement de l’infrastructure énergétique au Canada est difficile. Récemment, TransCanada a jeté l’éponge concernant le projet Énergie Est après des années de délai et d’opposition. La goutte qui a fait déborder le vase a […]
Introduction Le 10 août, la Cour d’appel de l’Ontario a publié sa décision dans l’affaire R c Orlandis-Habsburgo (Orlandis)1. La Cour a maintenu qu’un organisme de service public partageant les données sur la consommation énergétique des résidents avec la police, partage qui a […]
La Municipalité d’Arran-Elderslie, la Municipalité de Kincardine et le Canton de Huron-Kinloss (collectivement « South Bruce ») ont mené en mars 2015 un processus de demande d’information (DI) concurrentiel pour prospecter le marché en vue de trouver de possibles fournisseurs de services de […]
Le 21 juin 2016, E.L.K. Energy Inc. (« ELK ») a déposé une demande de modification de zone de service en vertu de l’article 74 de la Loi sur la Commission de l’énergie de l’Ontario1, en vue de modifier sa zone de service […]
Un numéro précédent de ce journal1 faisait état d’une réclamation de Trillium Wind2 devant les tribunaux de l’Ontario concernant une décision de l’Ontario Power Authority d’annuler un contrat d’énergie éolienne. L’affaire est toujours devant les tribunaux. Au cours des derniers […]
En avril 2016, Enersource Hydro Mississauga Inc. (« Enersource »), Horizon Utilities Corporation (« Horizon ») et PowerStream Inc. (« PowerStream »), trois des plus importantes sociétés de distribution locale (SDL) d’électricité détenues par une municipalité en Ontario, ont déposé une requête auprès de la Commission de […]
Le 20 janvier 2017, la British Columbia Utilities Commission (BCUC) a rendu sa décision dans le cadre d’une demande de conception tarifaire de BC Hydro (la décision)1. La décision traite d’un certain nombre de questions liées à la façon dont BC Hydro […]
Le 7 octobre 2016, l’Alberta Utilities Commission (AUC ou la Commission) a confirmé qu’elle n’avait pas compétence pour examiner ou évaluer le caractère adéquat de la consultation de la Couronne auprès des groupes autochtones qui pourraient être touchés par un projet […]