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Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

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Energy Regulation Quarterly
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Articles par :C. Kemm Yates, c.r.

Commentaires

Réforme de la procédure de l’Office National de l’Énergie – La deuxième manche est remportée par l’organisme de règlementation

Auteurs : C. Kemm Yates, c.r. et Sarah Nykolaishen ×

« La Cour suprême a refusé d’entendre la contestation L’Office national de l’énergie a le droit de restreindre la preuve, d’exclure des participants aux audiences du pipeline Kinder Morgan ou pour toute autre audience. Il s’agit en fait de la […]

décembre 2015 – Volume 3, issue 4 2015
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