Les rédacteurs en chef remercient sincèrement Bennett Jones d’avoir participé à la production de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie.
Introduction L’Office national de l’énergie (l’Office) a récemment approuvé une demande de Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) concernant l’inversion de sa canalisation 9B (de la station de North Westover, en Ontario, à Montréal) et son projet d’accroissement de la capacité proposé […]
L’élaboration d’une réglementation en matière d’énergie aux États-Unis a eu une incidence sur de nombreux secteurs de l’industrie de l’énergie et touche un vaste éventail d’enjeux. Dans le dernier numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie, nous […]
Scott Hempling a contribué de façon unique au droit et à la politique du service public. D’un côté, Regulating Public Utility Performance est un premier livre simple et direct. De l’autre, le livre tisse des principes juridiques importants avec l’histoire […]
Rédacteurs en chef À la fin de chaque année, il est toujours utile d’effectuer un retour en arrière et d’analyser les principaux développements survenus dans la réglementation de l’énergie et de cerner les principales difficultés à venir, ce qui, après tout, […]
Introduction L’automne prochain, le 18 novembre 2014, dix années se seront écoulées depuis que la Cour suprême du Canada a rendu deux décisions sources : Nation haïda c. Colombie-Britannique (ministre des forêts), 2004 CSC 73 et Première nation tlingit de […]
Introduction En 2013, le marché nord-américain du gaz naturel a encore une fois été un sujet chaud dans les nouvelles, maintenant ainsi la tendance des dernières années où il a occupé une place centrale dans divers médias. Alors qu’en 2012 […]
Introduction L’établissement des tarifs pour les entreprises locales de distribution (ELD) représente souvent une tâche exigeante tant pour les organismes de réglementation que pour les ELD. Au Canada, la plupart des organismes de réglementation ont recours à une forme de […]
La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a rendu sa décision dans l’affaire Enbridge Gas New Brunswick Limited Partnership et autres c. la procureure généraledu Nouveau-Brunswick pour la province du Nouveau-Brunswick (2013 NBCA 34) le 3 mai 2013. Il s’agissait d’une décision […]