Aperçu Le 23 octobre 2014, l’Office national de l’énergie (l’« ONÉ » ou l’« Office ») a rendu la décision no 40 (la « décision ») à la suite d’un avis de requête (la « requête ») et d’un avis de question constitutionnelle présentés par Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») […]

L’importance de la décision récente rendue par la Cour suprême du Canada (« CSC ») dans l’affaire Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique, 2014 CSC 44 (la « décision ») n’est pas passée inaperçue. En effet cette décision a été qualifiée d’historique, de moment décisif et faisant office de jurisprudence. Historique? Oui […]