Le 6 mars 2026, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont publié une ébauche d’entente de collaboration en ce qui a trait « aux évaluations environnementales et aux évaluations d’impact », ouvrant ainsi la voie à la réalisation de l’une des initiatives énoncées […]
Le présent article commente une récente procédure interlocutoire devant l’Alberta Energy Regulator (« AER » ou « l’organisme de règlementation ») concernant une requête présentée par Summit Coal Inc. (« Summit ») visant à annuler la tenue d’une audience publique […]
Le présent commentaire porte sur les arrangements provisoires que les États-Unis et le Canada (« les Parties ») ont adoptés pour combler l’écart temporel (la « période intérimaire » entre l’entente de principe[1] (« EdP ») sur un traité du fleuve Columbia[2] « modernisé » (« TFC » ou « Traité ») […]
On March 25, 2021, the Supreme Court of Canada released its much-anticipated reference opinion regarding the constitutionality of the federal government’s greenhouse gas (GHG) pricing regime. In Reference re Greenhouse Gas Pollution Pricing Act[…]
Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada a publié son avis de renvoi tant attendu concernant la constitutionnalité du régime de tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (GES) du gouvernement fédéral[…]
Le 13 octobre, la Cour suprême du Canada a rendu son avis dans le Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact (Renvoi relatif à la LEI)[2]. S’exprimant au nom d’une majorité de 5 contre 2 (les juges Mahmud Jamal et Andromache Karakatsanis étant dissidents), […]
L’opinion majoritaire dans le Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact (Renvoi relatif à la LEI) conclut que le gouvernement fédéral s’est arrogé des pouvoirs décisionnels qui appartiennent normalement aux gouvernements provinciaux, c’est-à-dire des pouvoirs relatifs aux projets de […]
Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada a publié son avis de renvoi tant attendu concernant la constitutionnalité du régime de tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (GES) du gouvernement fédéral[…]
1. Introduction Le présent article présente un résumé du Rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie1 (Rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’ONE), publié en mai 20172, et des commentaires préliminaires formulés à l’égard […]