Les rédacteurs en chef remercient sincèrement Bennett Jones d’avoir participé à la production de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie.
Commentaire sur l’article d’Ahmad Faruqui « Prix en temps réel de l’électricité pour les ménages : une analyse internationale »[1] INTRODUCTION Dans son analyse internationale sur la tarification de l’électricité en temps réel pour les ménages, Faruqui cite la Norvège comme un exemple marquant, […]
JOUR 1 Mot d’ouverture et présentation du prix Kaiser Energy Bison Les 4 et 5 mai 2026, l’équipe de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie a organisé à Montréal son forum annuel sur le droit de l’énergie (Energy Law Forum). […]
Le 6 mars 2026, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont publié une ébauche d’entente de collaboration en ce qui a trait « aux évaluations environnementales et aux évaluations d’impact », ouvrant ainsi la voie à la réalisation de l’une des initiatives énoncées […]
Le Québec est la quatrième plus grande province productrice d’énergie, après l’Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan, et la troisième en termes de consommation totale, après l’Ontario et l’Alberta, selon les données de 2024[1]. Son bouquet énergétique est cependant très […]
L’aliénation d’actifs d’entreprises de services publics est un aspect courant de la règlementation de ce secteur depuis plusieurs années. En règle générale, les entreprises de services publics investissent dans les actifs nécessaires à la prestation de leurs services. Ces investissements […]
1. INTRODUCTION Le tarif de dernier recours (Rate of Last Resort) constitue actuellement le tarif d’électricité par défaut en Alberta. Il est donc offert à tous les petits consommateurs d’électricité au détail qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas […]
INTRODUCTION Dans l’affaire West Whitby Landowners Group Inc. v. Elexicon Energy Inc.[1], la Cour d’appel de l’Ontario (la « Cour ») s’est récemment attaquée à la question de savoir à quel moment une intervention de la Commission de l’énergie de l’Ontario (« CEO ») […]
Le 27 octobre 2025, la British Columbia Utilities Commission (« BCUC ») a approuvé[1] le projet d’agrandissement de l’installation de stockage de gaz naturel liquéfié Tilbury (« projet TLSE ») de FortisBC Energy Inc. (« FEI »), ce qui représente un important investissement dans le renforcement de la résilience du […]