Les rédacteurs en chef remercient sincèrement Bennett Jones d’avoir participé à la production de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie.
L’obligation de desservir un service public comprend l’obligation d’investir – dans les centrales électriques, les réseaux de transmission, les oléoducs, les compresseurs, l’équipement de commutation, les câbles, les poteaux et les stations de pompage qui sont nécessaires afin de s’acquitter de l’obligation de desservir.
Pendant la plus récente séance de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, le ministre de l’Énergie Michel Samson a présenté le projet de loi 110, la Marine Renewable-energy Act (loi sur l’énergie marine renouvelable).
De récentes décisions judiciaires portant sur la recevabilité et l’admissibilité des témoignages d’expert reflètent les nouveaux défis auxquels les avocats et les organismes de réglementation du domaine de l’énergie sont confrontés tel que démontré dans la décision du Alberta Utilities Commission, une première au Canada.
Le Nova Scotia Utility and Review Board (UARB) a statué que l’investissement de 93 millions de dollars de la Nova Scotia Power Incorporated (NSPI) dans le projet South Canoe, un projet d’énergie éolienne, était une dépense en immobilisations qui devrait être […]
Les enjeux énergétiques jouent constamment un rôle crucial dans le discours public canadien, influencé par l’interaction fluide qui subsiste entre les attentes du public, les développements technologiques, les marchés en évolution, la politique publique et les politiciens. Les articles du […]
Le présent article résume les principales composantes des activités passées et présentes dans le domaine de la conservation de l’énergie, en usant de ce contexte pour faire ressortir certains des principaux éléments et vecteurs vraisemblables des futures activités. Avant de […]
En décembre 2013, le gouvernement de la première ministre Kathleen Wynne a adopté une politique intitulée Priorité à la conservation de l’énergie qui touche les domaines de l’électricité et du gaz naturel1. Priorité à la conservation de l’énergie consiste à investir dans […]
Introduction L’émergence de la production de gaz de schiste comme composante importante de l’approvisionnement en gaz naturel aux États-Unis a profondément modifié l’environnement opérationnel du secteur du gaz en Amérique du Nord au cours des dix dernières années. Le potentiel […]