De récentes décisions judiciaires portant sur la recevabilité et l’admissibilité des témoignages d’expert reflètent les nouveaux défis auxquels les avocats et les organismes de réglementation du domaine de l’énergie sont confrontés tel que démontré dans la décision du Alberta Utilities Commission, une première au Canada.

Introduction Sont décrites dans le présent document un éventail de pratiques, priorités, tendances et aspirations de tribunaux administratifs sélectionnés, surtout de l’Ontario, concernant la preuve électronique et le traitement électronique des litiges, le fruit de constatations dégagées d’un sondage informel […]