Les rédacteurs en chef remercient sincèrement Bennett Jones d’avoir participé à la production de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie.
La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a rendu sa décision dans l’affaire Enbridge Gas New Brunswick Limited Partnership et autres c. la procureure généraledu Nouveau-Brunswick pour la province du Nouveau-Brunswick (2013 NBCA 34) le 3 mai 2013. Il s’agissait d’une décision […]
Partout au Canada, les gouvernements provinciaux, que ce soit directement ou par l’entremise d’organisations des achats ou de services publics appartenant aux gouvernements, ont fait l’achat de production d’énergie éolienne de façon très active au cours des cinq dernières années. […]
par Mary Janigan Toronto, Alfred A. Knopf Canada, 2012 L’ascension du Parti réformiste dans les années 1990, suivi par le triomphe du gouvernement conservateur Harper, indique que l’Ouest canadien joue aujourd’hui plus que jamais dans toute l’histoire de notre nation, […]
Introduction Le présent article s’étale sur une période de dix ans en ce sens qu’il représente le niveau d’évolution actuel d’un document de base que j’ai eu l’honneur de présenter à l’occasion du cours annuel sur la réglementation de CAMPUT, […]
FortisBC est le principal fournisseur de services de gaz naturel en Colombie-Britannique desservant près d’un million de clients dans plus de 125 collectivités dans la province. Il s’agit d’un fournisseur public réglementé par la British Columbia Utilities Commission (BCUC), sous la Utilities Commission Act (UCA) […]
La décision1 prise en 2011 par la Commission de l’énergie de l’Ontario (ci-après appelée « Commision ») rejetant la demande de financement d’un projet pilote de 600 000 $ pour un véhicule électrique (ci-après appelé « VÉ ») provenant de […]