La controverse sur l’étendue du rôle du gouvernement fédéral dans l’évaluation environnementale des grands projets, en particulier les projets de développement des ressources et de l’énergie, a atteint son paroxysme avec la présentation en 2018 du projet de loi C-69 […]

Le premier article du présent numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie a été rédigé à la mémoire de Gordon E. Kaiser, rédacteur en chef qui a joué un rôle déterminant dans la mise sur pied de notre publication […]

Chaque année, depuis la publication de son premier numéro en 2013, la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie comprend une revue inestimable de l’« Évolution du droit administratif relatif au droit et à la règlementation de l’énergie » par le […]

Le débat sur les changements climatiques est souvent obscurci par des allégations extrêmes, parfois empreintes de zèle, d’intolérance et de déni. Les positions extrêmes, de part et d’autre, peuvent dépasser les limites d’une discussion intelligente des faits, où les véritables […]

Le présent numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie arrive à un moment où le Canada court véritablement le risque de ne pas atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions de carbone. Cependant, il n’est […]

INTRODUCTION Dans le numéro de septembre 2019 de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, nous avons introduit une série d’entrevues avec les présidents du conseil d’administration des tribunaux des services publics du Canada. Dans ce numéro Dans ce […]