Introduction : l’avenir de l’énergie du Canada De nombreux facteurs détermineront l’avenir de l’énergie du Canada au cours des prochaines décennies. La tarification du carbone et les engagements en matière de climat, l’évolution constante des marchés énergétiques internationaux, les avancées technologiques […]
La nouvelle Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables1 (LPOFEE), qui a reçu la sanction royale le 1er juin 2017, bouleverse la manière dont la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) surveille les tarifs payés par les […]
Le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables a réduit les factures actuelles d’électricité des consommateurs ontariens de 25 %, en vigueur depuis le 1er juillet 20171. Cette réduction est possible grâce à différentes mesures, notamment l’élimination de la portion provinciale de […]
Auteur : Adam White 1 Rédacteurs en chef de journaux et experts de l’industrie ont vivement critiqué les décisions de principe du gouvernement de l’Ontario en matière d’énergie2. Ils font valoir que des faiblesses et des défaillances structurales, sur qui […]
L’Office national de l’énergie (ONE) règlemente les pipelines d’hydrocarbure interprovinciaux et internationaux ainsi que les lignes de transport d’électricité depuis près de 60 ans. Sa loi habilitante, la Loi sur l’Office national de l’énergie (LONE)1, indique qu’il a l’obligation de s’assurer, […]
Au cours des 18 derniers mois, le gouvernement fédéral canadien a envisagé une réforme de l’évaluation environnementale (EE). Le gouvernement a déclaré que les objectifs de cette réforme étaient de regagner la confiance du public, de protéger l’environnement, de favoriser […]
1. Introduction Le présent article présente un résumé du Rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie1 (Rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’ONE), publié en mai 20172, et des commentaires préliminaires formulés à l’égard […]
Contexte La récente décision de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) concernant l’indication des frais liés au système de plafonnement et d’échange sur les factures des consommateurs a fait quelques vagues1. Dans une décision sur la façon dont les […]
Le 12 mai 2017, le gouvernement du Canada a déposé au Parlement le projet de loi C-48 intitulé Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers1. Cette initiative est consécutive au lancement du Plan national de protection des océans qui a eu lieu en […]