Le projet de pipeline Énergie Est de TransCanada (ci-après « le projet ») pourrait prêter flanc à une autre contestation, car il fera probablement l’objet d’un processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (« processus d’EEIE ») effectué par le Bureau d’audience publique […]
L’Ontario a amorcé le processus de privatisation de Hydro One. Quelle est la meilleure façon d’y arriver? Quel rôle la restructuration devrait-elle jouer? Est-ce que d’autres privatisations devraient suivre? Le présent document vise à examiner certaines leçons apprises des expériences […]
Introduction En prévision des réunions sur les changements climatiques de la COP21 à Paris tenues en décembre dernier, de concert avec les politiques sur le carbone annoncé par le nouveau gouvernement fédéral libéral, le 22 novembre 2015, la première ministre […]
Introduction L’année 2015 est une année record pour ce qui est de l’élaboration des principes en droit administratif pertinents au droit et à la réglementation de l’énergie. Une grande partie de cette évolution a déjà fait l’objet de discussions dans la […]
La Cour suprême des États-Unis a confirmé l’ordonnance 7451 de la Federal Energy Regulatory Commission (« ci après FERC»). L’ordonnance oblige les opérateurs des marchés de gros de l’énergie à traiter les offres de modification de la demande de la même […]
En mai 2015, l’Alberta a élu – pour la première fois de son histoire – un gouvernement néo-démocrate majoritaire, le Nouveau Parti démocratique (NPD) mettait un terme au règne de 44 ans du Parti progressiste-conservateur […]
L’arbitrage est une procédure courante de résolution de différends dans le domaine de l’énergie lorsque le secteur visé est en amont ou en aval. La majorité de la documentation sur l’arbitrage traite du secteur en amont, là où l’exploitation et […]
Mon propos consistera, après 100 ans, à situer dans un certain contexte économique, juridique, politique et historique la réglementation des services publics de l’Alberta1. En 1915, la province a reçu d’innombrables plaintes de citoyens albertains qui souhaitaient obtenir des services d’électricité, […]