La Cour suprême des États-Unis a confirmé l’ordonnance 7451 de la Federal Energy Regulatory Commission (« ci après FERC»). L’ordonnance oblige les opérateurs des marchés de gros de l’énergie à traiter les offres de modification de la demande de la même […]

En mai 2015, l’Alberta a élu – pour la première fois de son histoire – un gouvernement néo-démocrate majoritaire, le Nouveau Parti démocratique (NPD) mettait un terme au règne de 44 ans du Parti progressiste-conservateur […]

Mon propos consistera, après 100 ans, à situer dans un certain contexte économique, juridique, politique et historique la réglementation des services publics de l’Alberta1. En 1915, la province a reçu d’innombrables plaintes de citoyens albertains qui souhaitaient obtenir des services d’électricité, […]

Le premier examen des prix de l’électricité au Royaume-Uni a créé un moment dans l’histoire de la réglementation où ce que nous avons appris du passé et ce que nous espérions pour l’avenir ont convergé et presque explosé.

L’obligation de desservir un service public comprend l’obligation d’investir – dans les centrales électriques, les réseaux de transmission, les oléoducs, les compresseurs, l’équipement de commutation, les câbles, les poteaux et les stations de pompage qui sont nécessaires afin de s’acquitter de l’obligation de desservir.

Pendant la plus récente séance de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, le ministre de l’Énergie Michel Samson a présenté le projet de loi 110, la Marine Renewable-energy Act (loi sur l’énergie marine renouvelable).