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Un « réseau électrique intelligent » consiste en l’application de systèmes d’information au système électrique. Un réseau plus intelligent signifie que chacun se doit de faire preuve d’une plus grande intelligence, y compris les services publics. Le caractère intelligent implique […]

Introduction L’automne prochain, le 18 novembre 2014, dix années se seront écoulées depuis que la Cour suprême du Canada a rendu deux décisions sources : Nation haïda c. Colombie-Britannique (ministre des forêts), 2004 CSC 73 et Première nation tlingit de […]

Introduction L’établissement des tarifs pour les entreprises locales de distribution (ELD) représente souvent une tâche exigeante tant pour les organismes de réglementation que pour les ELD. Au Canada, la plupart des organismes de réglementation ont recours à une forme de […]

Introduction Le présent article s’étale sur une période de dix ans en ce sens qu’il représente le niveau d’évolution actuel d’un document de base que j’ai eu l’honneur de présenter à l’occasion du  cours  annuel  sur   la   réglementation de CAMPUT, […]