Contexte La récente décision de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) concernant l’indication des frais liés au système de plafonnement et d’échange sur les factures des consommateurs a fait quelques vagues1. Dans une décision sur la façon dont les […]

Le 12 mai 2017, le gouvernement du Canada a déposé au Parlement le projet de loi C-48 intitulé Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers1. Cette initiative est consécutive au lancement du Plan national de protection des océans qui a eu lieu en […]

En 2016, un certain nombre de développements clés ont eu une incidence directe sur le secteur de l’énergie de l’Alberta. La plupart de ces développements se sont produits par suite de la mise en œuvre du Climate Leadership Plan1 (plan […]

I. Introduction Chaque fois qu’une entreprise manufacturière fait face à une hausse des tarifs d’électricité, elle évalue les avantages de déménager vers des régions où les coûts sont plus faibles. Toutefois, comme les coûts d’électricité pour la plupart des entreprises […]

Aperçu L’année 2016 (et le premier mois de 2017) a donné plusieurs occasions importantes, tant devant les tribunaux que les organismes de règlementation de l’énergie, de mettre en application et de peaufiner les principes de droit administratif dans le contexte de la […]

Dans un article publié en mai 20121, nous avions avancé l’opinion optimiste voulant que la décision alors récente de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Rio Tinto Alcan inc c Conseil tribal Carrier Sekani2 (RTA) et Beckman c Première […]