Le 17 novembre 2016, la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « CEO ») a publié sa décision avec motifs ( la « décision ») à la suite de l’audience générique recommandée du 20 janvier 2016 pour établir un cadre commun pour l’expansion des services […]
Aperçu L’année 2016 (et le premier mois de 2017) a donné plusieurs occasions importantes, tant devant les tribunaux que les organismes de règlementation de l’énergie, de mettre en application et de peaufiner les principes de droit administratif dans le contexte de la […]
Dans un article publié en mai 20121, nous avions avancé l’opinion optimiste voulant que la décision alors récente de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Rio Tinto Alcan inc c Conseil tribal Carrier Sekani2 (RTA) et Beckman c Première […]
I. Introduction Il a déjà été d’une opinion répandue que les coûts prévisionnels devaient être examinés par divers organismes de règlementation des services publics, comme l’Alberta Utilities Commission (auparavant appelée l’EUB) ou la Commission de l’énergie de l’Ontario, selon un […]
Introduction Le secteur du transport d’électricité est un monopole naturel. L’établissement d’une infrastructure exige un investissement majeur. Il faut aussi des connaissances très spécialisées pour planifier le projet et l’intégrer aux réseaux de transport d’électricité existants. En outre, l’infrastructure laisse […]
Les mandats relatifs à l’énergie renouvelable sont souvent accompagnés de politiques de décarbonisation ambitieuses comme le Climate Leadership Plan (plan de lutte contre les changements climatiques axé sur le leadership) de l’Alberta. L’expérience européenne montre que de tels mandats, qui […]
Le système d’échange de quotas d’émissions de l’Union européenne (SEQE-UE) est le plus important système de plafonnement et d’échange au monde, englobant tous les pays de l’Union européenne. C’est également l’un des plus problématiques, n’ayant tout simplement pas réussi à […]
Le Canada est l’un des pays signataires de l’Accord de Paris, négocié lors de la Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en décembre 2015. Dans le cadre de son engagement, le Canada a […]