Proposition de loi sur le moratoire relatif aux pétroliers – un aperçu de l’histoire du moratoire
Le 12 mai 2017, le gouvernement du Canada a déposé au Parlement le projet de loi C-48 intitulé Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers1. Cette initiative est consécutive au lancement du Plan national de protection des océans qui a eu lieu en […]