• À propos de ERQ
  • Archives
  • Vue d’ensemble des numéros
  • Commanditaires
  • Contact
  • S’inscrire
  • English
  • Français
  • À propos de ERQ
  • Archives
  • Vue d’ensemble des numéros
  • Commanditaires
  • Contact
  • S’inscrire
Ouvrir menu supérieur

Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

Un forum pour discuter et débattre des questions touchant les industries règlementées du secteur de l’énergie.
Energy Regulation Quarterly
  • Accueil
  • Articles
  • Recensions
  • Commentaires
  • Série d’entrevues avec les presidents
  • Éditorial
  • Chroniques régulières
  • Rapports
  • Events
  • Webinaires
  • En mémoire de
  • Articles
  • Commentaires
  • Éditorial
  • Chroniques régulières
  • Rapports
  • Events
  • En mémoire de
Ouvrir menu principal

Articles par :Peter Miles

Articles

Le mandat de l’office national de l’énergie

Auteur : Peter Miles ×

L’Office national de l’énergie (ONE) règlemente les pipelines d’hydrocarbure interprovinciaux et internationaux ainsi que les lignes de transport d’électricité depuis près de 60 ans. Sa loi habilitante, la Loi sur l’Office national de l’énergie (LONE)1, indique qu’il a l’obligation de s’assurer, […]

septembre 2017 – Volume 5, numéro 3 2017
0 commentaires

RECHERCHE

Publications récentes

  • Éditorial
    28 septembre 2026
  • La fiabilité à l’échelle de l’ensemble du système énergétique : les leçons du sommet de mai du CERC
    28 septembre 2026
  • Avant que l’Alberta puisse partir : les droits issus de traités et le référendum sur la séparation
    28 septembre 2026
  • La loi est constitutionnelle, mais son application pourrait ne pas l’être
    28 septembre 2026
  • Enbridge v Nessel : les pièges du système judiciaire américain
    28 septembre 2026
  • Démocratie en surveillance : post-mortem et prochaine frontière
    28 septembre 2026

Catégories

  • Articles (224)
  • Recensions (32)
  • Série d'entrevues avec les presidents (7)
  • Commentaires (67)
  • Éditorial (53)
  • Events (2)
  • Chroniques régulières (17)
  • Rapports (4)
  • Webinaires (6)
  • Entretien Écrit (1)
© 2026 Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie. Tous droits Réservés.

Politique de confidentialité

Founding Sponsors:

Electricity Canada
Canadian Gas Association

Commanditaires fondateurs

Électricité Canada
Association canadienne du gaz