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Energy Regulation Quarterly
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Articles par :Peter Miles

Articles

Le mandat de l’office national de l’énergie

Auteur : Peter Miles ×

L’Office national de l’énergie (ONE) règlemente les pipelines d’hydrocarbure interprovinciaux et internationaux ainsi que les lignes de transport d’électricité depuis près de 60 ans. Sa loi habilitante, la Loi sur l’Office national de l’énergie (LONE)1, indique qu’il a l’obligation de s’assurer, […]

septembre 2017 – Volume 5, numéro 3 2017
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